On ne peut guère se tromper, quand on arpente les 260000 mètres carrés des bâtiments Sully et Turgot à Bercy, juste en face du ministère des Finances: tout est sombre, du sol au plafond, jusqu’aux murs marron qui bordent les longs couloirs de cet immense labyrinthe. Le côté high-tech ne transparaît ni dans l’architecture, ni dans la décoration des locaux, mais plutôt dans le profil de certains des agents qui les peuplent. C’est ce que nous allons découvrir avec Stéphane Créange, sous-directeur du contrôle fiscal, qui a accepté de recevoir Capital et de nous présenter l’un de ses services de pointe, chargé de l’utilisation de nouveaux outils de contrôle. Son objectif? Faire parler les données, l’intelligence artificielle, les algorithmes ou les réseaux sociaux… Alors, est-ce que Big Brother nous regarde? La réponse avec cinq fantasmes démystifiés.
Des data scientists pour quoi faire?
SJCF-1D, tel est le nom de l’un des quatre grands bureaux de la DGFiP, celui justement chargé de programmer les contrôles fiscaux et d’analyser les données. «Le tiers de la trentaine de personnes qui le composent sont des contractuels», explique Stéphane Créange. A l’image de Haicheng Tao, un ingénieur de 34 ans, diplômé de CentraleSupélec – la deuxième ou troisième meilleure école d’ingénieurs française selon les classements –, qui dirige la section des data scientists du service. Son diplôme en poche, il a d’abord travaillé dans l’électroménager où il s’occupait de friteuses intelligentes, puis dans une entreprise qui détectait les fraudes à l’assurance, avant de rejoindre la DGFiP. «J’avais envie de contribuer à une mission d’intérêt général. Ici, nous avons beaucoup d'impact en matière d’action publique», dit-il. Tremble, cher contribuable!
Ce service serait presque une curiosité à lui tout seul. «Au sein d’une même équipe, nous réunissons des fiscalistes purs et durs, des informaticiens et des data scientists», fait valoir Stéphane Créange. Chacun a une mission très précise, mais ne peut avancer sans les autres. Les informaticiens font du code et nettoient les fichiers de données, pour qu’ils soient purs et délivrent l’information la plus pertinente possible. Les six data scientists dialoguent en permanence avec les inspecteurs des impôts et modélisent l’expérience de ces derniers: à quel moment, par exemple, peut-on dire qu’il y a anomalie entre un certain niveau de revenus et un certain niveau de patrimoine?
Pour croiser des fichiers et dénicher les bizarreries, il faut bien déterminer un seuil au-delà ou au-dessous duquel la fraude est probable, une mission impossible sans l’expérience des «vrais» contrôleurs des impôts, en chair et en os! «Ce service prend progressivement de l’ampleur. En 2016, ils étaient cinq. Notre ministre de tutelle, Gabriel Attal, nous donne les moyens de travailler et devrait sans doute annoncer des renforts pour le contrôle fiscal dans le nouveau plan antifraude (non encore dévoilé au jour de l’entretien, NDLR)», dit Stéphane Créange.
L'aide de l'intelligence artificielle
Y aurait-il une sorte d’intelligence artificielle (IA), à l’image de ChatGPT, qui supplanterait Stéphane Créange et ses équipes, pour diligenter les contrôles et autres redressements fiscaux? En clair, les robots ont-ils pris le pouvoir à la DGFiP? Assurément non, démystifie l’intéressé. L’intelligence artificielle n’est qu’un moyen supplémentaire (et efficace) pour détecter des anomalies, pas davantage. Elle ne décide pas toute seule des fichiers qu’elle va croiser ou des requêtes qu’elle va lancer: ce sont les data scientists et les fiscalistes du SJCF-1D qui en ont l’initiative. Enfin, «quand nous croisons des fichiers et qu’apparaissent les listes d’anomalies, elles sont envoyées dans les régions des contribuables concernés. Le contrôle n’est jamais automatique, il est à la main des agents sur place, qui décident de le lancer ou pas», explique le sous-directeur du contrôle fiscal. Et bien sûr, quand contrôle il y a, c’est encore un agent des impôts en chair et en os qui s’en charge.
Cernés par les croisements de données?
Ce qui est certain, c’est que des données, la DGFiP en a! «Plusieurs téraoctets», selon Haicheng Tao. Elles sont issues de toutes vos déclarations fiscales, la nouvelle déclaration immobilière incluse, mais aussi des différents organismes sociaux (Urssaf, caisse d’allocations familiales, caisses de retraite, etc.) ou encore des échanges internationaux de données – les revenus encaissés dans les pays membres de l’UE sont systématiquement partagés, comme les comptes bancaires détenus à l’étranger – auxquels 108 Etats participent actuellement (97 en 2020), la France ayant reçu par ce biais les références d’environ 7 millions de comptes l’an dernier!
«Vu l’énorme volume de données dont nous disposons, il est impossible de contrôler la cohérence de ces informations à la main. Imaginez, si nous devions vérifier que ces 7 millions de comptes étrangers ont bien été déclarés en France! En revanche, croiser certains fichiers nous permet tout de suite de repérer ce qui cloche», commente Stéphane Créange. Une cinquantaine de thèmes de contrôles (ou de croisement de fichiers) sont pratiqués chaque année pour les particuliers.
Par exemple, on rapproche les listes du nombre de biens immobiliers détenus par chaque contribuable avec celles du montant des revenus fonciers déclarés, idem pour l’impôt sur la fortune immobilière. Ce sont presque toujours les mêmes thématiques qui sont explorées, avec 10% de nouveautés chaque année. Pour les entreprises, 200 thématiques sont passées en revue, avec des résultats très probants: 52% des contrôles effectués en sont issus! «Pour les particuliers, notre objectif est de tendre vers 50% en 2027», expose Stéphane Créange.
Les data scientists du fisc ne s’adonnent pas seulement au croisement de données, mais aussi à d’autres techniques, comme le profilage. «Le comportement des gens est régulier: à tel niveau de revenu correspond tel niveau de patrimoine, à telle caractéristique cadastrale des immeubles correspond tel montant de revenus fonciers, etc. Nous nous servons de cette régularité pour identifier les gens qui en sortent. Quand c’est le cas, c’est une anomalie et il peut potentiellement s’agir d’une fraude», explique Haicheng Tao. Autre technique, celle dite des «modèles non supervisés», qui vise à concevoir des intelligences artificielles sachant détecter par elles-mêmes des cas atypiques au sein d'une population homogène. Par exemple, la concordance entre le niveau de revenus d’un chef d’entreprise avec la détention d’un compte à l’étranger.
Réseaux sociaux et autres applications: jusqu’où va le fisc?
En matière de réseaux sociaux, le fantasme est roi! Et pourtant, le fisc est très limité dans l’utilisation des données qu’il peut récolter. La loi l’a autorisé, pour trois ans seulement, à analyser les contenus rendus librement accessibles sur les plateformes en ligne, mais dans l’unique but de détecter des manquements graves: activités occultes (proposer des biens ou services payants sans avoir créé de société et sans déclarer les revenus afférents) ou fausses domiciliations à l’étranger pour éviter l’impôt en France. Vous pouvez donc tranquillement poser à côté d’une Ferrari, cela ne sera pas retenu contre vous, puisque n'entrant pas dans le champ retenu par la loi!
L’expérimentation a commencé en 2021. «C’est concluant surtout en matière d’activité occulte. Nous avons collecté des données sur certains types de prestations de services à domicile (cours, jardinage, coiffure…). Mais cela ne va pas toujours très loin. Nous nous intéressons désormais aux professions qui drainent davantage d’argent», dit Stéphane Créange. Vendeurs de voitures, de bijoux… Ce qui embête les fins limiers de la DGFiP? La loi précise qu’il s’agit d’activité occulte et donc de revenus non déclarés, du coup, quand il s’agit d’une simple sous-déclaration (et il y en a), le fisc est… impuissant!
Il ne peut pas non plus aller naviguer très loin: il lui est interdit de collecter des données sur les sites où il faut créer un compte ou un mot de passe. Impossible donc de se balader sur Facebook, même pour accéder à des données publiques… Ce qui limite sensiblement le champ des possibles, à Leboncoin ou à des sites équivalents. Cela pourrait cependant évoluer, notamment dans le cadre du plan antifraude que s’apprête à dévoiler le gouvernement (non encore connu à l’heure où nous mettons sous presse), et le fisc pourrait être autorisé à se créer un compte pour aller surfer sur Facebook et d’autres réseaux sociaux, mais seulement pour accéder aux données accessibles à tous. En attendant, l’expérimentation arrive à échéance en février 2024, et, si le gouvernement veut l'étendre, il faudra le prévoir dans la loi de finances pour 2024, votée en fin d’année.
Pour toutes les activités proposées par Internet, la DGFiP a cependant une autre carte dans sa manche: depuis la loi de lutte contre la fraude d’octobre 2018, les plateformes ont l’obligation de lui déclarer toutes les opérations d’achat-vente réalisées sur leur site. Elle n’a qu’à rapprocher ces données de celles contenues dans vos déclarations de revenus. Reste encore à trouver qui se cache derrière les pseudos de certains vendeurs. Mais Haicheng Tao a réponse à tout: « Nous utilisons des outils d’appariement flou, un algorithme va aller chercher, avec la plus grande probabilité possible, quel contribuable, parmi les 37 millions de foyers fiscaux français, se cache derrière le pseudo en question!»
Galaxie, un outil puissant pour traquer qui?
Le fisc a rassemblé toutes les données dont il dispose dans une application unique, Galaxie, qui permet de voir instantanément tous les liens économiques qu’un individu entretient avec telle entreprise ou tel autre associé. «Les salariés ou les fonctionnaires qui n’ont aucun lien capitalistique avec une quelconque entreprise ne sont pas répertoriés dans Galaxie. Seuls le sont les dirigeants, les actionnaires et les associés», explique Haicheng Tao (voir photo). Avant, pour constituer ce genre de toile autour d’un dirigeant, par exemple, un agent devait dessiner sur une feuille A3, puis la scotcher à une autre, et encore à une autre, jusqu’à, pour certains contribuables, recouvrir un mur entier! Le tout pouvant prendre plusieurs semaines de recherche.
Désormais, grâce à l’IA et à la gestion des données, la visualisation complète de la situation d’affaires d’un individu est disponible en un seul clic. C’est très pratique quand un agent va contrôler une entreprise, il peut ainsi vérifier toutes les participations du dirigeant dans d’autres boîtes, les participations croisées avec certaines personnes, celles de sa famille, etc. «L’enquête peut aller assez loin. Nous pouvons voir qui est l’expert-comptable de l’entreprise et, en cliquant sur lui, apparaissent toutes les entreprises dont il s’occupe. Si la plupart d’entre elles ont par exemple fait l’objet d’un contrôle fiscal, cela va nous mettre la puce à l’oreille», conclut Stéphane Créange. Alors, encore envie de jouer avec le fisc?
“10000 à 15000 personnalités sensibles sont traitées par un service spécialisé à Paris”
Quels sont les particuliers contrôlés de manière systématique?
Stéphane Créange : Nous ne menons plus de contrôles systématiques. Il est vrai que, il y a quelques années, les particuliers possédant un certain niveau de revenus et de patrimoine faisaient l’objet d’un contrôle tous les trois ans. Mais ce principe a été abandonné. La fraude fiscale n’est pas forcément liée au niveau de richesse de la personne, mais plutôt à son comportement. Les personnes honnêtes restent honnêtes et les autres reviennent dans le droit chemin après un premier contrôle. Nous tournions en rond!
Certains dossiers font-ils néanmoins l’objet d’une attention particulière?
Oui. Les personnes qui possèdent au moins 1 million d’euros de revenus annuels et 7 millions d’euros de patrimoine immobilier entrent dans la catégorie des «dossiers à très forts enjeux» (DTFE). Y entrent aussi les membres du gouvernement, le personnel politique, les célébrités, les grands patrons… En clair, toutes les personnalités dites «sensibles» par leur activité professionnelle ou par leur niveau de richesse. Cela concerne de 10000 à 15000 personnes dans l’Hexagone. Leurs dossiers sont traités par un service spécialisé à Paris, la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), parce qu’ils nécessitent l’expertise d’agents aux fortes compétences techniques, capables d’analyser, par exemple, des schémas complexes de structuration de holding, l’évaluation de sociétés non cotées ou encore de multiples cessions de valeurs mobilières.
Qu’en est-il du contrôle fiscal pour les ménages classiques?
D’abord, le service des impôts des particuliers (SIP), situé à côté de chez vous, intervient et contrôle que vous avez bien déclaré vos revenus. A défaut, il vous relance. Une fois vos impôts déclarés et payés, c’est le pôle de contrôle des revenus et du patrimoine (PCRP), également situé dans votre département, qui prend la main. Il va analyser votre situation et vérifier s’il y a des incohérences ou non.
Depuis 2018, Bercy reconnaît le droit à l’erreur des contribuables. Qu’est-ce que cela veut dire?
La loi Essoc (pour un Etat au service d’une société de confiance, NDLR) du 10 août 2018 reconnaît le droit à l’erreur pour les personnes de bonne foi. Si elles reconnaissent avoir commis une erreur, elles peuvent, au cours d’un contrôle fiscal, régulariser leur situation. Elles auront alors les impôts éludés à payer, ainsi que l’intérêt de retard (2,40% par an), minoré de 30 à 50%, selon les situations. Aucune pénalité ne leur sera appliquée.
En revanche, si les erreurs se répètent, la mauvaise foi sera démontrée et le redressement sera accompagné de pénalités. Aujourd’hui, 70% des contrôles se terminent sans l’application de pénalités, un chiffre stable année après année.
Prenez-vous en compte les lettres de dénonciation?
Sur ce point, les choses doivent être très claires. Inutile de nous envoyer une lettre anonyme pour dénoncer votre voisin, votre ex-femme ou toute autre personne si vous n’avez aucun élément probant. Le fait que votre ex-mari ait acheté trois nouvelles voitures n’est pas un indice suffisant de fraude fiscale. Ces courriers partent directement à la poubelle! En revanche, un courrier peut être examiné de plus près s’il n’est pas anonyme, s’il est suffisamment étayé et s’il comporte des éléments précis et sérieux. Dans ce cas, une brigade de contrôle et de recherche (BCR) peut se pencher sur le dossier.
Stéphane Créange, sous-directeur du contrôle fiscal à Bercy
Propos recueillis par Jean-Victor Semeraro
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