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RSA
RSA : le Sénat veut prolonger l’expérimentation de la «recentralisation» de son financement jusqu’en 2031
Depuis 2022, quelques départements expérimentent une nouvelle gestion du versement du RSA. L’Etat, à la place du département, est chargé d’assurer le paiement de cette prestation aux allocataires.
Département
Plus de la moitié des départements français sont en quasi-faillite
Face aux baisses des recettes émanant de l’Etat et aux nouvelles dépenses depuis quelques années, certains départements ne peuvent plus faire face et se retrouvent en difficulté. Certains sont même sous tutelle !
François Bayrou
François Bayrou veut confier un rôle clé aux préfets : ce qu'il faut savoir
Jugeant que le système actuel dans les départements est «très cher et inefficace», le Premier ministre va annoncer «une réorganisation complète de l’Etat» ce mardi 8 juillet, laissant la main aux préfets.
frais de notaires
Immobilier : ces départements qui allègent vos frais de notaire malgré les hausses
De nouveaux départements augmentent les frais de notaire le 1er mai. Certains accordent toutefois des subventions pour alléger la facture de l’achat immobilier.
frais de notaires
Frais de notaire : dépêchez-vous de finaliser votre achat avant cette date pour échapper à leur hausse
Les départements qui le souhaitent pourront très bientôt augmenter les droits de mutation à titre onéreux. Si vous avez un projet d’achat immobilier, ne tardez donc pas à le concrétiser…
achat immobilier
Frais de notaires : quand augmenteront-ils dans votre département ?
La loi de finances 2025 autorise les départements à augmenter les frais de notaire dans les prochains mois. Voici à quelles dates la mesure pourrait être effective.
frais de notaires
Frais de notaire : voici combien vous paierez en plus à Paris, et à partir de quelle date
Les droits de mutation titre onéreux, aussi appelés frais de notaire, vont augmenter de 0,5 point à Paris à partir du 1er avril. Une hausse de la fiscalité qui va alourdir la facture des acheteurs.
achat immobilier
Immobilier : la ministre des Territoires chiffre la hausse des «frais de notaire» pour un achat de 200 000€
La ministre du partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, justifie la prochaine augmentation des droits de mutation à titre onéreux, prévue pour 2025. Et donne une idée de la charge financière que représentera la hausse de cette taxe dont s’acquittent tous les acheteurs immobiliers.
frais de notaires
Les «frais de notaire» vont augmenter, voici de combien pour un achat de 200 000 ou 300 000 euros
Le Premier ministre a annoncé un relèvement des droits de mutation à titre onéreux, lors des assises de Départements de France. Voici de combien vos «frais de notaire» augmenteront, selon que vous achetez un bien de 200 000 ou de 300 000 euros.
Exclu Capital
Permis de conduire : où aller pour maximiser vos chances de décrocher l'examen de conduite ?
EXCLU CAPITAL. Coûteux, stressant, et long à décrocher : on le sait, obtenir son permis de conduire est souvent une galère. Reste qu'il est plus facile de l'avoir dans certains départements... et qu'à l'inverse, d'autres départements affichent des taux d'échec pour le moins dissuasifs ! Alors, quels sont les apprentis conducteurs les mieux lotis ? Et où devrez-vous vous inscrire ? Capital vous le révèle, avec le baromètre de l’auto-école En Voiture Simone.
frais de notaires
Vers une hausse inexorable des frais de notaire ? Le gouvernement ne dit pas non
Pour pallier la chute des recettes des départements, ces derniers appellent à l’augmentation des frais de notaire, qui ont fortement baissé ces dernières années. Par la voix d’au moins deux de ses ministres, le gouvernement ne s’est pas farouchement opposé à cette proposition.
Eau
Les Français consomment moins d’eau, mais la facture devrait continuer à grimper
Malgré une consommation en baisse l’année dernière, les Français pourraient voir leur facture d’eau augmenter. La faute à des investissements nécessaires pour rénover un réseau vieillissant.
Moustique
Le moustique-tigre sous haute surveillance : faut-il en avoir peur ?
Comme chaque année, au retour des beaux jours, le moustique-tigre refait surface. Le souci étant qu'aujourd'hui 90% du territoire français est placé en alerte rouge ou écarlate au moustique-tigre. Faut-il s'en inquiéter ?
Département
Finances dans le rouge : ces départements qui vont devoir sabrer dans leur budget
Face à l’explosion de certaines dépenses et surtout la chute des droits de mutation à titre onéreux liés à l’immobilier, les départements ne peuvent parfois plus boucler leurs budgets.
Personnes âgées
Grand âge : à quoi ressemblera le nouveau service de l'autonomie ?
DÉCRYPTAGE - L'année prochaine, le gouvernement lancera des services publics départementaux de l’autonomie. Avant ce déploiement national, 18 départements vont tenter l’expérience, en testant des dispositifs différents. En Gironde, la préfiguration du SPDA a déjà commencé.
Mayotte
Mayotte est le département le plus jeune et le plus pauvre de l'Hexagone
Gérald Darmanin a annoncé «la fin du droit du sol» à Mayotte. C'est le département le plus jeune et le plus pauvre de France.
covid-19
Covid-19 : l’épidémie recule presque partout, notre carte de France par département
CARTE - La fin de la vague épidémique du mois de décembre se confirme pour la majorité des départements français. Seuls trois d’entre eux connaissent une augmentation, peu significative, du nombre de cas de Covid-19.
immigration
Loi immigration : les mairies et départements peuvent-ils vraiment désobéir ?
La loi à peine votée, des élus ont déjà fait savoir qu’ils ne l’appliqueraient pas. Peuvent-ils vraiment le faire ? Que risquent-ils ? Eléments de réponses.
covid-19
Covid-19 : l’épidémie reste élevée à la veille de Noël, notre carte de France par département
Le virus du Covid-19 continue d’enregistrer une vague importante, même si les indicateurs de Santé publique France révèlent qu’elle se stabilise.
covid-19
Covid-19 : l’épidémie prend de l’ampleur, notre carte de France par département
CARTE - La reprise de l’épidémie se confirme à trois semaines de Noël. Tous les indicateurs épidémiologiques sont en hausse selon Santé publique France. Un nouveau variant, nommé JN.1, n’y est pas étranger. Capital fait le point, département par département.
Collectivités locales
Hausse du RSA : les départements accusent le gouvernement de leur «faire les poches»
Alors que le gouvernement a décidé de revaloriser le RSA de 4,6% en 2024, les départements craignent de manquer d'argent pour supporter les 500 millions d'euros supplémentaires à prévoir.
réforme
Décentralisation : les départements très en colère face à la menace de leur suppression
Le président de la République Emmanuel Macron envisage de supprimer les départements pour simplifier l'organisation territoriale de la France. Une perspective qui ne convainc pas du tout les élus locaux.
indemnités
Les départements qui payent le mieux leurs élus
Dans un rapport, la députée Aude Bono-Vandorme présente les évolutions des indemnités des élus locaux. Si la hausse est globalement modérée, certaines collectivités offrent de bien meilleures conditions que d’autres à leurs représentants. Focus sur les conseils départementaux.
déconfinement
Pourquoi le Lot se retrouve en rouge dans la carte de France du déconfinement
Le ministre de la Santé a dévoilé jeudi 30 avril une première carte du déconfinement, qui sera amenée à évoluer jusqu'au 7 mai. La situation du département du Lot interpelle particulièrement.
Limitation de vitesse
Ces départements ne reviendront pas aux 90 km/h
Le Parisien a recensé ce vendredi 18 octobre l'ensemble des départements qui auraient finalement décidé de renoncer à revenir aux 90 km/h sur leurs routes. En cause, les conditions beaucoup trop drastiques prévues par le gouvernement pour augmenter la limitation de vitesse de 10 km/h.
route
Trois ans après avoir refait un carrefour, le département est contraint de re-refaire
Qualifié de non conforme par l'État, un carrefour de la forêt de Loches va devoir être une nouvelle fois modifié.
Limitation de vitesse
Ces 48 départements qui vont revenir aux 90km/h
Alors que l'Assemblée nationale vient de voter l'assouplissement des 80km/h, 48 départements ont déjà annoncé qu'ils allaient y renoncer.
gouvernement
80 km/h: Philippe ouvre la voie à un assouplissement par l'Assemblée nationale
Département
Polémique autour de la double rémunération d'Hervé Gaymard
Alors qu'il préside actuellement le conseil départemental de Savoie, Hervé Gaymard exerce en parallèle la fonction de haut fonctionnaire au ministère de l’Économie et des Finances. Il touche donc mensuellement 4.033 euros net comme élu et 7.596 euros net comme administrateur civil hors classe à Bercy.
permis de conduire
Permis de conduire : dans quel département l’obtient-on le plus facilement ?
De manière générale, le taux de réussite pour l'épreuve de conduite du permis B est en baisse constante depuis déjà trois ans. Au sein même du territoire, des disparités restent flagrantes.
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Le haut-fonctionnaire est condamné pour harcèlement, la collectivité pourrait payer les dommages à sa place
Après la condamnation pour harcèlement moral de l'ex-Directeur général des services du Département du Loiret en juillet dernier, les 23.000 euros que Thierry-Yves Lidolff doit verser aux victimes pourraient être payés par le Département du Loiret !
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Le palmarès des départements où l’on achète le plus de préservatifs
Le classement des plus gros consommateurs de préservatifs et d'accessoires intimes a été publié par l'institut Nielsen. Paris arrive largement en tête.
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Démarchage téléphonique : nouvelle alerte aux abus dans l'est de la France
Le département de Meurthe-et-Moselle met ses habitants en garde contre les démarchages téléphoniques frauduleux. D’autres départements, régions et métropoles ont aussi dénoncé des usurpations d’identité. Une proposition de loi a été déposée pour lutter contre ce fléau.
RSA
Nord : bientôt des sanctions contre les allocataires du RSA refusant trop d’offres ?
Le président du conseil départemental du Nord voudrait dès début 2019 expérimenter les sanctions contre les bénéficiaires du RSA refusant plus de deux propositions d’emploi dans leur domaine de compétence.
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La Confédération paysanne se met en piste pour les élections des chambres d'agriculture
collège
Le classement des départements les plus généreux avec les collégiens
Quels sont les départements qui dépensent le plus pour leurs collégiens ? beincrypto1.de vous propose son classement.