Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), improprement appelés «frais de notaire» dans la mesure où ils sont essentiellement constitués de taxes locales, augmenteront dès le 1er avril, pour une durée de trois ans. La loi de finances pour 2025 donne en effet, aux départements qui le souhaitent, la possibilité d’augmenter les DMTO de 0,5 point. «La plupart des départements procéderont sans doute à cette hausse», estime Sandrine Allonier, responsable de la communication du courtier en crédit immobilier Vousfinancer. D’abord parce que leurs finances sont dégradées après deux années et deli de crise immobilière qui ont provoqué un plongeon des DMTO, l’une de leurs principales recettes. Ensuite, parce que «la hausse des DMTO représente un enjeu politique et de communication moindre que l’augmentation de la taxe foncière, qui pèse encore plus lourd», explique Sandrine Allonier.
La hausse des «frais de notaire» ne sera pas anodine pour les acheteurs immobiliers. Elle s’élèvera par exemple à 1 500 euros pour un achat de 300 000 euros, calcule Vousfinancer. Les primo-accédants, qui achètent leur résidence principale pour la première fois, seront toutefois exonérés de cette hausse des DMTO. Mais,«pour les secundo-accédants, qui achètent généralement un deuxième bien entre 400 000 et 600 000 euros, il faudra débourser jusqu’à 3 000 euros de frais de notaire supplémentaires. Une somme que l’on préférerait allouer à l’aménagement de la maison…», précise Sandrine Allonier. Prenons le cas d’un achat à 600 000 euros dans l’ancien. Les «frais de notaire» représentant 7% à 8% du prix d’achat, ils s’élèvent dans ce cas à 45 000 euros. Une somme à laquelle il faudra ajouter 3 000 euros une fois la hausse des DMTO entrée en vigueur. Soit un total de près de 50 000 euros.
Peu de temps pour éviter la hausse des «frais de notaire»
Pas étonnant, donc, que, depuis plusieurs semaines, nombre d’acquéreurs mettent la pression sur les notaires pour signer les actes authentiques d’achat avant le 1er avril. Une étude de l’Insee avait ainsi mis en exergue un bond de 26% du nombre de transactions immobilières durant le mois qui avait précédé le relèvement de 0,7 point des DMTO en 2014, «afin d’éviter cette augmentation». Si vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves, n’attendez donc pas le 1er avril pour signer l’acte authentique d’achat… L'accélération du nombre de transactions avant l'entrée en vigueur de la hausse des DMTO en 2014 n'avait d'ailleurs pas compensé la baisse des ventes qui s'était ensuivie.
«C’est la mesure de trop, ce n’est pas un bon signal pour des acquéreurs qui ont peur, en ce moment, d’une remontée des taux de crédit», s’agaçait Elodie Frémont, notaire à Paris, lors du dernier point de conjoncture des notaires du Grand Paris.
