Coup dur pour les propriétaires parisiens. A partir du 1er avril 2025, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés frais de notaire, vont augmenter de 0,5 point pour les transactions immobilières effectuées dans la capitale. Cette hausse était attendue puisque le conseil Paris, emmené par la socialiste Anne Hidalgo, a voté mardi 11 février en faveur du relèvement du plafond des DMTO de 0,5 point, comme le permet la loi de finances 2025, désormais promulguée au Journal officiel. A noter que cette mesure ne concerne pas les primo-accédants.

Pour rappel, les DMTO, qui sont dus par tout acquéreur immobilier, représentent 7 à 8% du prix d’achat dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf. Composés de deux taxes - la taxe départementale sur la publicité foncière et la taxe communale sur les droits d'enregistrement -, les DMTO sont perçus principalement par les collectivités territoriales, comme les départements et les communes. Depuis la promulgation du budget 2025, chaque département dispose de la possibilité d’augmenter les frais de notaire au maximum de 0,5% du prix d'achat d’un bien.

Un coût supplémentaire de 1 500 euros pour un bien d’une valeur de 300 000 euros

La ville de Paris est donc le premier département français ayant choisi de relever les droits de mutation. «On est obligé d'utiliser ce levier fiscal sous contrainte, pour financer le déficit de l'Etat», a plaidé Paul Simondon, adjoint d'Anne Hidalgo à la maire de Paris chargé des finances, auprès de l’Agence France Presse, mardi 11 février. Selon l’élu, cette hausse des frais de notaire devrait rapporter une «une recette de plusieurs dizaines de millions d'euros», à la ville de Paris.

A titre d’exemple, sur la base de la fourchette de 7 à 8% du prix d’achat dans l’ancien, les frais de notaire s’élèvent à 22 500 euros dans le cas d’un bien acheté 300 000 euros, soit environ le coût d’un appartement d’une trentaine de mètres carrés à Paris. Selon Elodie Frémont, notaire à Paris, la hausse de 0,5 point des frais de notaire «représentera 500 euros supplémentaires pour chaque tranche de 100 000 euros du prix d’achat du bien». Pour un bien acheté 300 000 euros, cela représente donc une hausse des frais de notaire d’environ 1 500 euros. A noter que si vous avez un projet d'achat immobilier à Paris, vous avez toujours la possibilité d’échapper à cette hausse des frais de notaire en effectuant la transaction avant le 1er avril prochain.