L'expérimentation de la «recentralisation» du financement du RSA (revenu de solidarité active) ne prendra sans doute pas fin en 2026, comme cela était initialement prévu. Au cours de l’examen du projet de loi de finance (PLF), les sénateurs ont adopté un amendement visant à prolonger le dispositif jusqu’en 2031. Il avait été mis en place dans le cadre du PLF 2022 afin d’éviter aux départements, qui ont la gestion de la prestation, les restes à charge trop importants.
En effet, l’Etat verse aux départements des compensations pour assurer le versement du RSA aux allocataires. Mais, face à l’augmentation du nombre de bénéficiaires, les conseils départementaux se retrouvent trop souvent avec des restes à charge. Trois départements ont été retenus pour cette expérimentation : la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales en 2022 et l’Ariège en 2023.
L’expérimentation se poursuit jusqu’en 2031
Ainsi dans ces trois départements, l’Etat a été chargé de verser directement les prestations aux allocataires. Les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet ont rédigé un rapport d’information concernant ce dispositif, présenté à la commission des finances en septembre 2024.
Les sénateurs soulignent que mi-2024, dans les trois départements participants les dépenses effectuées au titre du RSA étaient supérieurs à la reprise des ressources effectuées par l’Etat en compensation ce qui a permis à la Seine-Saint-Denis de dégager un gain net de 43,8 millions d’euros, 21,6 millions pour les Pyrénées-Orientales et 2,8 millions d’euros pour l’Ariège.
Pour l’Etat, cette recentralisation a coûté 35 millions d’euros en 2022 et 68 millions en 2023. Une prochaine évaluation sera lancée dans l’année 2026 si l’amendement adopté par les sénateurs figure bien à la version finale du budget pour l’année prochaine.
