Lorsque vous exposez votre projet d’achat à un agent immobilier et qu’arrive la question cruciale du budget, il vous demande immanquablement cette précision : «250 000 euros, avec ou hors frais de notaire ?». Une précision d’importance car les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), improprement appelés «frais de notaire» dans la mesure où ils sont principalement constitués de taxes locales et nationales, ne représentent pas moins de 7 à 8% du prix d’acquisition dans l’ancien, et de 2 à 3% dans le neuf.
Des fourchettes appelées à s'alourdir dans les prochains mois. En clôture des assises de l'association Départements de France, ce vendredi 15 novembre, à Angers, Michel Barnier a annoncé un relèvement, pour trois ans, du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le véritable nom de ces fameux «frais de notaire». Un relèvement de 0,5 point, ce qui devrait rapporter un milliard d'euros aux départements.
Michel Barnier à rebours de Gabriel Attal
Aujourd'hui, la quasi-totalité de ces derniers appliquent le taux maximum de 4,50%. Départements de France souhaitait «un relèvement provisoire de 1 point», pour porter ce plafond à 5,50 %. Les droits de mutation représentent en effet une recette importante des départements, entre 15 et 20% de leurs ressources totales. Or, avec l'effondrement des transactions immobilières résultant du quadruplement des taux de crédit entre 2022 et 2024, les DMTO perçus par les départements l’année dernière ont chuté de 22%.
Cette hausse des DMTO est l'une des cinq mesures annoncées par le Premier ministre ce vendredi pour «réduire très significativement» l'effort budgétaire demandé aux départements dans le cadre du budget 2025, qui prévoyait initialement cinq milliards d'euros d'économies de part des collectivités locales. Selon Départements de France, les départements sont la strate de collectivités la plus impactée, avec 44% de l'effort, soit 2,2 milliards d'euros. Michel Barnier s'inscrit ainsi à rebours de son prédécesseur, Gabriel Attal, qui, au début de l’été, avait promis d’exonérer de DMTO les primo-accédants pour tout achat inférieur à 250 000 euros.
Une augmentation des DMTO qui pourra bloquer des financements
Cette augmentation des droits de mutation à titre onéreux est une «très mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs car ces frais sont rarement financés par les banques. Comme l’apport est faible chez les plus jeunes, cela va rendre encore plus difficile leur premier achat», regrette Maël Bernier, porte-parole du courtier Meilleurtaux, sur le réseau social X. Pour un achat immobilier de 200 000 euros, la hausse de 0,5 point des DMTO entraînera une augmentation de 1 000 euros des frais de notaire, calcule Maël Bernier. Une augmentation qu'elle estime à 1 500 euros dans le cas d'un achat de 300 000 euros. «Cela peut-être bloquant pour les dossiers de financement de jeunes qui ne peuvent pas être aidés par leurs parents», souligne Maël Bernier, rappelant que l'encours moyen du livret A - l'épargne de la plupart des Français - n'excède pas 6 000 euros. Une hausse de 0,5 point des DMTO, «cela représente 1 250 euros supplémentaires pour un crédit moyen de 250 000 euros !», renchérit le courtier Cafpi.
«Conjuguée à la flambée de la taxe foncière – on a constaté des pics de +50 % à Paris et + 15 % à Grenoble-, cette augmentation des droits de mutation risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise (des achats immobiliers) observée à la suite de la baisse – salutaire – des taux d’intérêt», déplore de son côté la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).
