logement
Après la loi anti-squat, Kasbarian ministre du Logement, bonne nouvelle pour les propriétaires ?
Encore un nouveau ministre du Logement, vous dites-vous ! Oui, mais celui-ci, vous le connaissez et l’appréciez a priori, propriétaires bailleurs. Pour la bonne raison que Guillaume Kasbarian est le «père» de la toute récente loi anti-squat, l’un des phénomènes qui terrorisent le plus les petits propriétaires.
Location
Mon locataire est en prison et ne paie plus son loyer : que faire ?
Un locataire peut se retrouver en prison. S’il décide de ne plus payer son loyer, le propriétaire peut tout de même disposer du logement. Deux procédures différentes existent pour récupérer son bien.
logement
Ils refusent de quitter le camping dans lequel ils vivent, le maire veut couper l'eau et l’électricité
Des habitants résidant dans un camping de la baie de Somme sont sommés de quitter les lieux pendant trois mois, pour cause de travaux. Certains ont décidé de résister.
Location
Clause résolutoire d'un bail de location : définition, condition et effet
La clause résolutoire s'adresse aux propriétaires d’un logement ou d’un local qui souhaitent le mettre en location. Elle permet de se prémunir contre les éventuelles négligences et défauts de paiements du locataire ou preneur. Les clauses résolutoires doivent-elles figurer obligatoirement au bail de location ? À quelles conditions peuvent-elles être appliquées ? Comment rédiger la clause résolutoire ? Réponse.
faits divers
À 75 ans, cette mère obtient l’expulsion de ses deux fils du domicile familial en justice
Une mère de 75 ans a obtenu l’expulsion de ses deux fils, âgés de 40 et 42 ans, alors qu’ils vivaient à ses crochets, malgré leur emploi.
logement
Logement : alerte sur la hausse des expulsions avant la trêve hivernale
Alors que la trêve hivernale débute le 1er novembre, la fondation Abbé Pierre s’inquiète de l'augmentation du nombre d’expulsions suite à des loyers impayés.
Loyer
Expulsion du locataire : conditions, délai et procédure
Vous êtes propriétaire d’un logement donné à bail. Or, votre locataire ne paie plus ses loyers et / ou contrevient gravement à d’autres obligations contractuelles. Vous souhaiteriez qu’il soit forcé de quitter les lieux, mais vous ne savez pas comment faire ? Conditions, délai, procédure... voici tout ce qu'il faut savoir sur l'expulsion d'un locataire pour loyers impayés.
squat
Immobilier : la loi anti-squat sera-t-elle déclarée anticonstitutionnelle ?
Des députés Nupes et 35 associations impliquées dans la lutte contre le mal-logement contestent devant le Conseil constitutionnel l’adoption de la loi dite “anti-squat”, qui vise à durcir les sanctions contre les squatteurs et accélérer les procédures d’expulsions locatives pour impayés. Les Sages doivent statuer sur la validité du texte d’ici la fin du mois de juillet.
divorce
La galère de Kevin Costner pour expulser sa femme
En pleine procédure de divorce, Kevin Costner et sa femme Christine Baumgartner ne trouvent pas de terrain d’entente quant à leur domicile conjugal. L’acteur américain souhaite son départ, tandis que le mannequin allemand s’y refuse. Un conflit sur fond de centaines de millions de dollars.
squat
Loi contre les squatteurs : le Parlement durcit les peines, la gauche s'inquiète
La proposition de loi Kasbarian vient d'être définitivement adoptée par le Parlement, mercredi 14 juin. Elle prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende, et accélère les procédures en cas de loyers impayés.
Location
Trêve hivernale, loi anti-squat, inflation : les expulsions pour impayés de loyer sur le point d’exploser ?
DÉCRYPTAGE - La fin de la trêve hivernale approche, pendant que la loi anti-squat actuellement en débat pourrait à terme faciliter les expulsions de locataires en situation d’impayé. Dans ce contexte, faut-il craindre une recrudescence des expulsions ? Eléments de réponse.
squat
Loi anti-squat et anti-impayé de loyer : où en est la réforme ?
La loi “anti-squat”, qui vise à renforcer les sanctions en cas de squat mais aussi à réformer les procédures d’expulsion pour impayés de loyer, a été votée au Sénat. Le point sur les principales modifications apportées à un texte pour le moins polémique.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Impayés de loyers : dois-je attendre la fin de la trêve hivernale pour agir contre mon locataire ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Romain Rossi-Landi, avocat à Paris, fait le point sur qu'un bailleur peut (doit) faire durant la trêve contre un locataire mauvais payeur.
squat
Squat : ce que va changer la (très décriée) loi qui s'attaque au fléau
L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures d’expulsion en cas de loyers impayés. L’opposition et les associations craignent une explosion des expulsions locatives.
Exclu Capital
Proposition de loi anti-squat : embarrassé, le gouvernement s’emploie à rééquilibrer le texte
Après la levée de boucliers suscitée par la proposition de loi anti-squat de la majorité présidentielle à l’Assemblée, le ministre du Logement est intervenu pour rééquilibrer le texte entre prévention des expulsions et protection des bailleurs.
logement
Les résidents temporaires, la nouvelle parade contre les squatteurs
Une pratique venue des Pays-Bas permet à certains propriétaires d'éviter que leur logement soit squatté, sans passer par des services souvent coûteux de sécurité.
logement
Logement : pourquoi la proposition de loi anti-squat est inquiétante pour les locataires
Une proposition de loi portée par le groupe Renaissance à l’Assemblée nationale prévoit de changer les règles concernant le traitement des impayés de loyers et des expulsions locatives. Un texte qui déconcerte de nombreux acteurs du logement, à plusieurs titres.
Location
Location : vers une résiliation automatique du bail en cas d’impayé de loyer ?
Une proposition de loi déposée par les députés Renaissance prévoit d’inclure une clause obligatoire de résiliation du bail qui s’activera en cas d’impayés de loyer. Le texte vise également à sanctionner les locataires qui se maintiennent dans un logement malgré un commandement de quitter les lieux.
expulsion
Un sexagénaire menacé d'expulsion d'une maison qu'il a payée deux fois
L'homme, qui avait enregistré son entreprise à son nom, a dû la racheter lorsqu'elle a été placée en liquidation judiciaire.
expulsion
22 ans après, elle est expulsée de son château pour une facture impayée de 277 euros
En Écosse, en janvier 2022, une femme d’affaires belge a été expulsée de son château avec sa famille après une bataille de procédure judiciaire de 22 ans. Tout remonte à une facture impayée de 277 euros.
logement
Sarthe : un homme menacé d'expulsion de sa propre maison
L’homme a vu l’achat de son terrain annulé après une action en justice de sa voisine, reconnue comme la propriétaire légitime de la parcelle achetée en 2017.
logement
Près de Lyon, l’ex-propriétaire d’une maison vendue un million d’euros refuse de quitter les lieux
Un couple se bat depuis plusieurs mois pour récupérer un bien acheté aux enchères, mais l'ancien propriétaire refuse de partir.
bailleur
Le préfet de l'Hérault favorable à l'expulsion des fauteurs de troubles dans les logements sociaux
Hugues Moutouh a envoyé un courrier aux principaux bailleurs sociaux et aux présidents d'intercommunalités du département pour demander des règles plus fermes.
HLM
Gonesse : trois familles menacées d’expulsion de leur HLM à cause des incivilités de leurs enfants
Un bailleur de la commune du Val-d’Oise a déposé des requêtes devant la justice pour obtenir l’autorisation d’expulsion des trois familles.
Nice
Nice : une mère expulsée de son HLM après la condamnation de son fils pour trafic de drogue
La justice a donné raison au bailleur social Côte d'Azur Habitat qui réclamait la procédure.
propriétaire
À Saint-Malo, un propriétaire "manifeste" devant son appartement pour le récupérer
En Bretagne, un propriétaire excédé tente le tout pour le tout afin de récupérer son appartement, détenu par une locataire.
squat
Squat : les vrais chiffres de l’ampleur du phénomène
Pour la première fois, le ministère du Logement publie des statistiques sur les procédures engagées par des propriétaires suite au squat de leur logement. Depuis le début de l’année, 75% des propriétaires concernés ont récupéré leur bien, selon le gouvernement.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Expulsion locative : cette indemnité à laquelle certains bailleurs ont droit
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Maître Rossi-Landi, avocat à Paris, répond à un bailleur qui peine à obtenir l'expulsion (pourtant jugée) de son locataire.
logement
Expulsions locatives : 30.000 locataires seraient menacés cette année
La trêve hivernale des expulsions locatives prendra fin le 1er juin, après avoir été repoussée de deux mois. Mais la situation sanitaire est encore extrêmement tendue, ce qui pousse la Fondation Abbé Pierre à demander sa prolongation. Selon elle, 30.000 ménages sont menacés d’expulsion cette année.
Location
Expulsions locatives : comment le gouvernement prépare la sortie de trêve hivernale
En début d’année, le gouvernement avait prolongé la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2021. Après cette date, les locataires les plus précaires seront donc à nouveau menacés par des risques d’expulsion. Des instructions ont été transmises au préfet pour encadrer le retour de cette procédure.
logement
Squat : l'ampleur du phénomène va être enfin connue
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, va lancer, au mois de mai et en collaboration avec les préfectures, un observatoire des squats. L'exécutif ne dispose en effet pour le moment d'aucun chiffre officiel concernant le nombre de logements occupés illégalement sur le territoire national.
expulsion
Six mois après l’ordre d’expulsion, leur maison est toujours squattée
Malgré une décision de justice datant de la fin d'année 2020, la villa de deux Varois reste occupée par des familles de demandeurs d'asile en raison de la trêve hivernale.
logement
Logement : la trêve hivernale officiellement prolongée
La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé début février que la trêve hivernale serait prolongée jusqu’au 1er juin, en raison de la crise sanitaire. Une ordonnance publiée ce jeudi 11 février officialise la mesure.
logement
Trêve hivernale : la fin des expulsions locatives est repoussée
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé l'ajournement des expulsions locatives en raison de la crise du Covid-19.
Location
La trêve hivernale ne sera pas allégée pour les petits propriétaires bailleurs
Alors que 47 parlementaires demandaient à ce que soient revues les règles de la trêve hivernale, la ministre du Logement a rejeté cette proposition.
Loyer
Impayés de loyers : “il faut absolument améliorer le diagnostic et l’accompagnement”
Les premiers signes d'une hausse des impayés de loyers se font sentir en raison de la crise. Associations et pouvoirs publics craignent une explosion du nombre d’expulsions locatives au cours des deux prochaines années. Entretien avec le député de l’Hérault Nicolas Démoulin, qui s’est vu confier une mission d'information parlementaire pour prévenir ces expulsions. Son rapport doit être rendu à la fin du mois.
logement
Menacés d'expulsion, ils dorment dans leur voiture et reçoivent 13.000 euros de PV
Pendant six mois, une famille bordelaise avec un bébé, expulsée de son appartement, a été contrainte de dormir dans des hôtels, chez des amis ou dans sa voiture.
Tribune libre
Impayés de loyers et de charges : il faut voir la réalité en face
Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, pointe les risques d'impayés qui pèsent sur les ménages.
covid-19
Covid-19 : une aide-soignante en CDI menacée d’expulsion
Une aide-soignante béninoise qui travaille dans un Ehpad en Isère pourrait être expulsée.
Loyer
Impayés de loyers : de nouveaux profils de locataires en difficulté font leur apparition
Du fait de la crise et de pertes de revenus qu’elle engendre, de nombreux ménages peinent actuellement à payer leur loyer. Parmi eux, des profils qui ne rencontraient pas spécialement de difficultés jusqu’ici, comme certains commerçants, travailleurs indépendants ou étudiants.
Etats-Unis
Le "Uber de l'expulsion" : l'hallucinante offre d'emploi postée par une start-up américaine
Une nouvelle start-up recherche des collaborateurs pour aider les propriétaires à faire expulser les occupants de leurs maisons.
Vatican
Le Vatican fait expulser une famille précaire d’un appartement qu’il possède
Trois frères et soeurs, dont deux sont handicapés, ne pouvaient plus payer le loyer de ce logement dans le 7ème arrondissement de Paris depuis cinq ans.
expulsion
Les squatteurs pourront-ils vraiment être expulsés pendant la trêve hivernale ?
Cette année encore, les squatteurs n’auront pas le bénéfice de la trêve hivernale et pourront être expulsés du logement qu’ils occupent illégalement. En théorie... Car, malgré les apports de la loi Elan, les choses pourraient se révéler beaucoup plus complexes.
logement
Fin de la trêve hivernale : les régions où l’on expulse le plus les locataires
Les expulsions locatives, gelées pendant l’hiver, vont reprendre dès lundi 1er avril, avec la fin de la trêve hivernale. Chaque année, de plus en plus de locataires précaires sont menacés.
expulsion
Quimper : une association se mobilise pour empêcher l'expulsion de son salarié russe
Eldar Aliev et sa femme Ajae sont menacés d'expulsion avec leurs deux enfants. Objectif Emploi Solidarité, l'association qui emploie le père de famille russe, veut empêcher leur expulsion.