fraude sociale
Le grand chantier du chiffrage de la fraude sociale
Présenté en mai dernier, un plan de lutte contre la fraude sociale doit se déployer progressivement d’ici à 2027. Sauf qu’il reste encore un important travail de chiffrage sur les sommes en jeu.
fraude sociale
Fraude sociale : les Urssaf vont intensifier leur lutte contre le travail au noir
L’organisme chargé de la collecte des cotisations sociales affiche un bilan mitigé dans la lutte contre le travail dissimulé. De nouveaux personnels doivent venir renforcer les équipes.
Pension de retraite
Retraités à l’étranger : ce qui va changer pour le versement de votre pension
Le gouvernement lance son plan anti-fraude sociale. Plusieurs mesures concernent les retraités vivant à l’étranger.
fraude
Pourquoi la fusion des cartes Vitale et d’identité doit permettre d’éviter les fraudes
DÉCRYPTAGE - Le nouveau plan anti-fraude du gouvernement prévoit la fusion des cartes Vitale et d’identité. Une mesure plus symbolique que majeure en matière de recouvrement de montants fraudés.
fraude sociale
Fraude sociale : l’écart effarant entre les montants détectés et la réalité
Malgré des “progrès significatifs” dans la lutte contre les fraudes, la Cour des comptes soulève encore de trop nombreux trous dans la raquette.
fraude sociale
Sécu : le montant des fraudes détectées a explosé en 2022
Les pouvoirs publics ont détecté plus d’1,5 milliard d’euros de fraude sociale en 2022. Urssaf, Assurance maladie, Caisse d’allocations familiales, l’ensemble des branches de la protection sociale est touché par le phénomène.
fraude sociale
Comment l’Assurance maladie veut accélérer dans la lutte contre la fraude
Depuis 2012, l’organisme social a réussi à éviter 2,2 milliards d’euros de préjudices financiers. Mais l’Assurance maladie veut intensifier la lutte contre la fraude, notamment en utilisant de nouveaux outils informatiques. Explications.
Tribune libre
"Il faut enfin un ministère de la lutte contre la fraude"
Après la découverte de l’étendue de la fraude aux prestations sociales, la révélation des «Pandora Papers» démontre l’urgence d’une action résolue contre les fraudes fiscales et sociales… Une tribune de Charles Prat*.
Suisse
Pour conserver ses prestations sociales, il momifie sa mère
Le sexagénaire autrichien a conservé le corps de sa mère pendant plus d'un an dans sa cave.
carte vitale
Carte Vitale dématérialisée : voici les départements où elle est mise en place à l’automne
Un décret, publié le 30 juillet au Journal officiel, acte la poursuite de l’expérimentation, engagée depuis deux ans, de la “e-carte Vitale” et son extension à une dizaine de départements supplémentaires. Mais la généralisation de cette carte dématérialisée à l’ensemble du territoire n’interviendra pas avant 2023 au mieux.
fraude sociale
Fraude à la Sécurité sociale : types et sanctions
Définie par le Code de la Sécurité sociale (article L.114-13), la fraude à la Sécurité sociale se définit comme “toute irrégularité, acte ou abstention ayant pour effet de causer un préjudice aux finances publiques, commis de manière intentionnelle.” Quels sont les cas de fraudes les plus courants, les sanctions prévues et les procédures de dénonciation d'une fraude à la Sécurité sociale ?
fraude sociale
Face à la fraude sociale, le Sénat veut passer à la vitesse supérieure
L’élue normande Nathalie Goulet (UDI) présente, avec plusieurs sénateurs centristes, une proposition de loi au Palais du Luxembourg le 11 mars. Objectif : accélérer la lutte contre un phénomène qui coûte plusieurs milliards d’euros à l’État chaque année.
fraude sociale
Fraude sociale : comment le gouvernement va faire la chasse aux tricheurs
Un plan d’une trentaine de mesures a été validé au début du mois de février par le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, pour endiguer la fraude sociale, qui coûte chaque année plusieurs milliards d’euros. Capital fait le point.
Tribune libre
"Et si on traquait la fraude sociale plutôt que d'augmenter les impôts ?"
L’augmentation massive des déficits avec la crise du Covid-19 va provoquer des choix fiscaux douloureux. A moins d’accepter enfin de traiter la question des 50 milliards d’euros de fraudes aux prestations sociales… Par Charles Prats, magistrat, auteur de «Cartel des fraudes»*.
Exclu Capital
Le directeur de cabinet de Castex visé par un signalement à la justice pour faux témoignage
Les députés Pascal Brindeau et Patrick Hetzel ont écrit au procureur de la République de Paris pour lui signaler trois cas de faux témoignage présumés devant la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Le directeur de cabinet du Premier ministre, Nicolas Revel, est visé.
fraude sociale
Fraude sociale : votre région et votre département font-ils partie des plus touchés ?
Le rapport produit par la commission d’enquête relative à la lutte contre la fraude sociale apporte des précisions sur la répartition géographique des fraudeurs. En particulier, en ce qui concerne l’assurance maladie et les allocations familiales.
fraude
Fraude sociale : la Caf veut créer des équipes de contrôleurs "hyperspécialisés"
Le directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales a détaillé les mécanismes qu’il allait mettre en place pour améliorer la détection des fraudes aux prestations.
fraude sociale
APL, carte Vitale, retraite... les techniques des fraudeurs aux prestations sociales
Dans son rapport sur la fraude sociale publié mardi 8 septembre, la Cour des comptes donne des exemples concrets sur la manière dont trichent les fraudeurs. Usurpation d’identité, détournement de cartes Vitale, fausses factures par des professionnels de santé… Les mécanismes pour détourner des fonds sont variés.
fraude sociale
Prestations sociales : au moins 2,5 millions de bénéficiaires fantômes
Malgré des efforts, les pouvoirs publics restent à la peine pour juguler la fraude sociale, selon le rapport produit par une commission d’enquête parlementaire. La fraude à l’identité et celle aux faux documents prennent une forte ampleur dans le pays.
Santé
Fraude sociale : 2,6 millions de cartes Vitale en trop en circulation
Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, a reconnu un surnombre de 2,6 millions de cartes Vitale. Un chiffre faisant craindre une fraude sociale de grande ampleur.
Suisse
En Suisse, le canton de Vaud va traquer les fraudeurs sociaux via GPS
Les contrôles à la fraude au revenu d'insertion se font de plus en plus stricts, en Suisse. Les fraudeurs seront désormais traqués par un GPS. Un juge devra systématiquement statuer sur la question.
fraude sociale
Fraude sociale : les vrais chiffres bientôt révélés grâce à une commission d’enquête parlementaire ?
La commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale a validé cette semaine la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la fraude aux prestations sociales.
fraude sociale
Artisans, commerçants, libéraux... cette assurance qui vous protège en cas de redressement fiscal et social
Jean-Pierre Cassan a longtemps dirigé des cabinets d'expertise-comptable. Depuis 2017, il a co-fondé avec Michel Millet, issu du monde de l’assurance, Sociatax, qui propose aux chefs d'entreprise - et bientôt aux particuliers - des garanties assurantielles face aux risques de contrôles fiscaux, sociaux et prud’homaux.
aide
Aide médicale d’État : un rapport pointe le risque d’une migration pour soins
Remis mardi 5 novembre au gouvernement par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), un rapport préconise le renforcement des critères d’accès à l’Aide médicale d’État (AME).
fraude sociale
Fraude sociale : violente polémique autour de l’ampleur du fléau, mais qui dit vrai ?
Deux jours seulement après avoir dévoilé leurs pistes pour lutter contre la fraude sociale, la sénatrice UDI Nathalie Goulet et la députée LREM Carole Grandjean ont vu leur travail sèchement remis en cause dans un communiqué rédigé conjointement par l’Insee et les organismes sociaux. Interrogée par Capital, la députée Carole Grandjean répond aux critiques.
fraude sociale
Fraude sociale : les pistes chocs d’un rapport parlementaire pour juguler un fléau à plusieurs milliards
Carole Grandjean, députée LREM et Nathalie Goulet, sénatrice UDI mènent une mission sur la fraude sociale. Elles ont dévoilé ce mardi 3 septembre leurs premières propositions pour lutter contre le phénomène.
fraude sociale
“Les Français attendent que nous luttions avec efficacité contre la fraude sociale"
Missionnée le 28 mai par le Premier ministre, Carole Grandjean, députée LREM de Meurthe-et-Moselle mène en binôme avec la sénatrice UDI Nathalie Goulet une mission sur la fraude sociale et aux prestations sociales. En jeu, éviter le versement indu chaque année de milliards d’euros par les organismes sociaux.