Un durcissement des contrôles. Dans le cadre de sa lutte contre la fraude sociale, le gouvernement a déployé un volet touchant spécifiquement les retraités vivant à l’étranger. D’après les chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), sur quelque 15 millions de pensions de retraite versées, plus d’un million le sont à des retraités vivant à l’étranger. Or selon le gouvernement, il existe une fraude à la prestation des retraites à l’étranger : des personnes décédées continueraient à recevoir une pension, ce qui profiterait à leurs proches.
Si vous vivez dans un pays européen, aucun changement n'est à attendre. En effet, dans la plupart d’entre eux, les données concernant les décès sont communiquées tous les mois aux caisses de retraite. Ce qui rend la fraude quasiment impossible. “Mais il y a certains pays pour lesquels nous n’avons pas d’accès à leur état civil”, prévenait déjà dans une interview à Capital en avril 2022, Pierre Costes, directeur juridique et réglementation de la Cnav. C’est sur ces pays-là que le gouvernement veut accentuer ses contrôles. Il existe déjà un garde-fou : le certificat d’existence. Tous les ans, les retraités vivant à l’étranger et percevant une pension française doivent envoyer ce document qui prouve qu’ils sont encore en vie. Il doit être certifié par une autorité compétente comme une mairie, une ambassade ou un consulat.
Des contrôles renforcés
Le hic, c’est que parfois les caisses de retraite n’ont pas de liens directs avec ces administrations et n’ont donc pas la possibilité de s’assurer que le retraité en question est bien venu lui-même faire certifier le document. C’est le cas pour près de 800.000 retraites versées. Le pays le plus concerné est l’Algérie où vivent 360.000 retraités du régime général (chiffre de la Cnav au 31 décembre 2020).
Pour vérifier leur existence, la Cnav a déjà lancé en 2021 un partenariat avec une banque algérienne. Par exemple, si la caisse constate qu’un assuré ne répond pas à ses sollicitations pendant 6 mois et qu’il réapparaît du jour au lendemain, elle peut lui demander, pour qu’il continue à percevoir sa retraite, de se présenter au guichet de cette banque. Elle est alors habilitée à vérifier son identité. Et depuis 2022, pour les personnes pour lesquelles il y a une vraie suspicion, elles sont convoquées au consulat.
Les autorités se sont aussi attardées à vérifier l'existence de retraités “quasi centenaires”. Un programme expérimental a été mené à Alger. “1.000 personnes de plus de 98 ans ont été convoquées en septembre 2022 et 30% ne se sont pas présentées”, détaille Bercy. Résultat, le versement de leur pension a été interrompu. Le ministère souhaite désormais élargir, d’ici 2027, ces contrôles aux retraités de plus de 85 ans résidant dans des pays avec lesquels les échanges d’état civil ne sont pas automatisés. “L’ensemble des dossiers de retraités de plus de 85 ans résidant dans un pays étranger sans échange d’état civil avec la France feront l’objet d’un contrôle sur place d’ici la fin du quinquennat, est-il écrit dans un communiqué de Bercy, publié ce mardi 30 mai. Ce programme permettra d’assurer qu’aucune pension de retraite ne continue d’être versée après le décès de son titulaire, hors réversion à bon droit.”
Vers le développement de la biométrie
Le gouvernement souhaite aussi mettre l’accent sur la biométrie. Une expérimentation a déjà été lancée en 2021 auprès de retraités volontaires : 200 d’entre eux ont accepté de prouver, via une application sur smartphone, qu’ils étaient bien vivants. Plus besoin, donc, de se déplacer dans une administration pour faire valider le certificat d’existence. Pour le moment, cette opération n’a pas été généralisée. Une application de reconnaissance faciale devrait être rapidement lancée puisqu’ “un décret sera pris d’ici à cet été”, a annoncé Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, dans le Parisien le 29 mai.
Une autre évolution va toucher les retraités modestes, percevant l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et passant une partie de l’année à l’étranger. Aujourd’hui, ils doivent assurer qu’ils séjournent en France pendant plus de 6 mois par an pour continuer à toucher l’ex-minimum vieillesse. L’exécutif va allonger ce délai à 9 mois. De quoi bouleverser les habitudes de vie de certains retraités. Cette mesure sera discutée lors du budget de la Sécu débattu au Parlement cet automne. Et pour garantir qu’elle est bien respectée, l’exécutif veut aussi renforcer les contrôles en cas de doute sur cette durée de résidence. Il compte pour cela s’appuyer sur les données du fichier PNR (un fichier de contrôle des déplacements aériens). Pour pouvoir se servir de cet outil, le gouvernement doit d’abord demander l’autorisation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
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