Contrat de travail
Indemnités de licenciement : cet outil vous permet de calculer leur montant précis
Le simulateur disponible sur le Code du travail numérique vous permet de connaître précisément les indemnités qui vous sont dues en cas de licenciement. Décryptage.
abandon de poste
Abandon de poste dans la fonction publique : procédure et conséquences
L’abandon de poste dans la fonction publique consiste en une absence prolongée et injustifiée du fonctionnaire. Qu'est-ce qui le caractérise ? Qui sont les agents publics concernés ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière ? Réponse.
licenciement
Licencié après avoir dénoncé le reconditionnement de viande avariée, le salarié gagne en appel
Ancien responsable qualité de l'abattoir Castel Viandes de Châteaubriant, Pierre Hinard avait été licencié après avoir dénoncé une opération de remballe de viande avariée. Il vient de gagner en appel.
fonction publique
Licenciement dans la fonction publique : l’emploi des agents est-il vraiment garanti à vie ?
Le ministre Stanislas Guerini veut s’attaquer aux licenciements dans la fonction publique, et notamment à ceux pour insuffisance professionnelle, trop rares selon lui. Tour d’horizon des cas dans lesquels les agents peuvent être remerciés.
Start up
Cette start-up n'est pas payée, elle doit licencier tous ses salariés
La start-up NG3, spécialisée dans le matériel à destination des navires, a vu une facture de 100 000 euros rester impayée par un constructeur. Etranglé financièrement, le gérant s’est donc résolu à licencier ses trois salariés, pour espérer repartir de zéro.
licenciement
Licenciement : quel risque si je publie des opinions racistes sur les réseaux sociaux de mon entreprise ?
En annulant le licenciement d'une salariée de la CPAM pour des propos racistes tenus sur sa messagerie professionnelle, la Cour de Cassation réaffirme le droit fondamental au respect de la vie privée, même en entreprise.
licenciement
La Cour de cassation invalide le licenciement d'une salariée ayant envoyé un e-mail à caractère raciste
En mars 2017, une salariée de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne a été licenciée après avoir envoyé un e-mail à caractère raciste à des collègues. La Cour de cassation vient finalement d’invalider cette décision en défendant le respect de la vie privée.
allocation
Licenciement, rupture conventionnelle… un nouvel outil pour calculer vos allocations chômage
France Travail a lancé un nouveau portail regroupant tous les simulateurs disponibles pour les demandeurs d’emploi. Que vous soyez licencié, en cours de négociation d’une rupture conventionnelle ou que vous envisagiez de démissionner pour vous reconvertir, il est désormais plus simple d’estimer vos potentiels droits au chômage.
Congé maternité
Un employeur peut-il convoquer une salariée à un entretien préalable de licenciement durant un congé maternité ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
licenciement
Service de renseignement financier : pourquoi le directeur de Tracfin a été débarqué brutalement
Le directeur de Tracfin, l’organisme chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, mais aussi contre la fraude fiscale, a été débarqué en quelques heures. La faute à un management jugé trop brutal.
licenciement
Paris : Le Bon Marché veut la licencier pour avoir trafiqué ses ventes, la justice tranche en sa faveur
Le Bon Marché souhaitait se séparer d’une vendeuse qui avait falsifié ses performances de vente afin d’obtenir une prime. Pour la cour administrative d’appel de Paris, cette faute n’est pas suffisamment grave, et elle a refusé le licenciement.
droit du travail
Votre employeur peut désormais utiliser des preuves obtenues de manière déloyale contre vous
Depuis décembre 2023, votre employeur peut vous enregistrer à votre insu et se servir des éléments recueillis contre vous en cas de litige.
La Poste
La Poste : quatre ans après son licenciement, elle obtient gain de cause et est réintégrée
Une employée de La Poste va être réintégrée après avoir été licenciée à l’été 2019. Le conseil des prud’hommes a reconnu des défaillances du côté de l’entreprise et un licenciement abusif.
Chocolat
Le géant du chocolat Barry Callebaut pourrait supprimer jusqu'à 2 500 postes
Lé géant du chocolat Barry Callebaut a annoncé qu'il pourrait supprimer 2 500 postes dans les 18 prochains moins. Cela représente 18 % des effectifs du groupe suisse.
licenciement
Une femme de ménage licenciée pour une raison choquante
Une femme de ménage travaillant dans un cabinet d’avocats au Royaume-Uni a été licenciée pour avoir terminé les restes d’un sandwich… qui valait moins de deux euros.
licenciement
Licenciement abusif : Goodyear condamné en appel pour ses pratiques dans son ex-usine d’Amiens
Dix ans après la fermeture de l’usine d’Amiens-Nord de Goodyear, ses anciens salariés injustement licenciés ont obtenu gain de cause en justice, avec une condamnation en appel du géant américain du pneumatique.
emploi
Rupture conventionnelle : trop négocier votre indemnité peut vous coûter cher
La rupture conventionnelle, qui ne sera finalement pas modifiée par le gouvernement, a de beaux jours devant elle. beincrypto1.de revient sur les écueils à éviter lors des négociations sur les termes de votre départ.
emploi
«Accomplir n'est pas jouir»
La recherche du plaisir à tout prix est une posture à la mode de nos jours. Mais se fait-elle au détriment de l'accomplissement s'interroge Florence Lautredou, coach, psychanalyste et écrivain.
Exclu Capital
La Maaf attaquée en justice pour licenciement abusif par plusieurs ex-salariés «seniors»
EXCLUSIF - Trois anciens salariés de Maaf Assurances, considérés comme seniors en raison de leur âge et/ou de leur ancienneté, ont décidé d’attaquer la mutuelle devant les prud’hommes pour contester le motif de leur licenciement. Avant eux, d’autres ex-salariés ayant connu une situation similaire ont déjà obtenu gain de cause en justice. Récits.
Snapchat
Snapchat : c’est l’hécatombe, plus de 500 salariés de la maison mère mis sur la touche
Près de 10 % des salariés de Snap, la maison mère de Snapchat, vont être licenciés. Plus de 500 personnes seront mises sur la touche partout dans le monde.
licenciement
Ce salarié avait été viré pour ne pas avoir été «fun et pro» : il touchera le jackpot et sera réintégré
La cour d’appel de renvoi de Paris a ordonné la réintégration d’un salarié licencié pour ne pas avoir été «fun au travail». Il recevra en outre près de 500 000 euros d’indemnités pour nullité de son licenciement.
Conforama
Ameublement : nouvelle vague de licenciements en vue chez Conforama ?
Encore une mauvaise nouvelle pour les salariés du groupe d'ameublement Conforama. L’enseigne a annoncé vouloir se séparer d’une plateforme logistique située en Isère. Conséquence : 78 postes sont menacés sur les 112 emplois totaux que compte le site.
Renault
Affaire des faux espions de Renault : l'histoire d'un fiasco monumental qui a provoqué la chute de trois cadres
En 2011, trois cadres de chez Renault ont été licenciés, accusés à tort d'avoir livré des informations confidentielles à la Chine. L’enquête avait finalement révélé qu’il s’agissait d’un coup monté, et ils ont été blanchis. Retour sur cette incroyable affaire.
licenciement
Que risque un salarié commettant une infraction au volant de sa voiture de fonction ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
télécoms
Telefonica : le géant espagnol des télécommunications va licencier jusqu'à 3 421 salariés
Telefonica, géant espagnol des télécommunications, va licencier plus de 3 400 emplois après avoir scellé un accord avec les syndicats. Il s'agit principalement de salariés âgés de 56 ans ou plus.
Elon Musk
Space X : Elon Musk a-t-il licencié des employés qui le critiquaient ?
Elon Musk, le patron de Tesla et SpaceX, est visé par une plainte aux États-Unis. Les plaignants lui reprochent un licenciement après la signature d’une lettre qui le critiquait ouvertement.
licenciement
Ils touchent des indemnités de licenciement et doivent les rembourser quinze ans après
Douze salariés d'une entreprise normande, licenciés en 2008, ont appris en 2023 qu’ils devaient rembourser les indemnités et les dommages et intérêts perçus il y a quinze ans.
salaire
Retenue sur salaire, licenciement… ce que vous risquez en cas de retards répétés au travail
Le fait d’arriver régulièrement en retard au travail constitue un manquement à vos obligations contractuelles. Dans quelle mesure pouvez-vous être sanctionné, voire licencié ? La réponse de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
fonction publique
Sanction disciplinaire dans la fonction publique : procédure et recours
Vous êtes fonctionnaire et votre administration envisage de vous sanctionner pour une faute que vous avez commise. Quelles sont les différentes sanctions dans la fonction publique ? Quels agents publics peuvent être sanctionnés ? Quelles sont les conséquences de la sanction ? Quels sont les droits du fonctionnaire ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les sanctions disciplinaires dans la fonction publique.
droit du travail
Un salarié travaillant plus que la durée quotidienne autorisée subit-il un préjudice ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
licenciement
Surveillée par un logiciel et licenciée, une salariée fait condamner la MAIF
La société d’assurance reprochait à son employée de raccrocher au nez de sociétaires qui lui téléphonaient, mais l’avait justifié en utilisant un logiciel de surveillance interne.
foot
Laurent Blanc démis de son poste d'entraîneur de l'OL : les jolies indemnités qu'il pourrait toucher
À peine un an après son arrivée, l'ancien champion du monde et champion de France en tant qu'entraîneur avec le PSG et Bordeaux quitte la capitale des Gaules. Il pourrait tout de même toucher une belle somme.
France Travail
Licenciement pour inaptitude : les droits du salarié
Le licenciement pour inaptitude est prononcé par l’employeur lorsque des raisons de santé rendent le salarié inapte au travail. Ce type de licenciement entraîne le versement des indemnités de licenciement prévues par la loi ou, si elles sont plus favorables, par la convention collective. Démarche, condition et montant des indemnités : focus sur le licenciement pour inaptitude.
licenciement
Quitter votre job sans en avoir trouvé un autre, bonne ou mauvaise idée ?
Démissionner sans toucher le chômage ? C’est courageux... mais risqué. Pour partir de façon plus sécurisée, il existe des moyens plus ou moins avouables.
droit du travail
Refus de porter un équipement de protection individuelle au travail : que risquez-vous ?
Vêtements de travail, casque, lunettes de protection, masque respiratoire, harnais anti-chute… Quelles sont les conséquences du non-respect du port des équipements de protection individuelle ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Télétravail
Licenciement interdit, congés allongés… de nouveaux droits pour certains parents
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner au travail les parents d’enfants malades, en situation de handicap ou victimes d’un accident grave. Voici les mesures prévues par ce texte.
licenciement
Un employeur doit-il proposer à un salarié déclaré inapte un reclassement en télétravail ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
licenciement
Votre employeur peut-il vous licencier en utilisant une preuve illicite ?
Vos questions juridiques traitées par Management avec l'aide de nos avocats experts.
licenciement
Peut-on licencier un salarié sur la base d'un témoignage anonyme ?
Vos questions juridiques traitées par Management avec l'aide de nos avocats experts.
Santé
Scandale des respirateurs : plus de 1.500 plaignants attaquent Philips en justice
Pour le géant néerlandais, son recentrage sur la santé vire au cauchemar. Et ses respirateurs défectueux, utilisés pour traiter l'apnée du sommeil, pourraient finir par lui coûter très cher en justice, y compris en France, où des procédures sont engagées.
Textile
Que se passe-t-il chez Comptoirs des Cotonniers ?
DECRYPTAGE - Deux nouvelles têtes viennent encore de tomber dans le secteur de la mode. Comptoirs des Cotonniers et Princesse Tam-Tam vont fermer 55 magasins en France et supprimer près de 200 postes. Il s’agit de la seconde réorganisation en moins de deux ans.
licenciement
Julien Lepers n'obtiendra pas les millions d'euros qu'il réclamait au producteur de "Questions pour un champion"
Julien Lepers a joué, et il a perdu. Après avoir gagné son premier procès, le célèbre animateur en voulait davantage et a finalement perdu en appel. Il demandait plus de 3 millions d'euros de dédommagement à ses anciens employeurs pour avoir été victime d’un licenciement abusif, d’après lui, lié à son âge.
licenciement
Un dirigeant peut-il être licencié pour faute grave à cause d’un management jugé trop brutal ?
Vos questions juridiques traitées par Management avec l'aide de nos avocats experts.
Réforme des retraites
Réforme des retraites : des salariés seniors poussés vers la sortie témoignent
TÉMOIGNAGES - La réforme des retraites, validée dans sa quasi-intégralité par le Conseil constitutionnel, va reculer l’âge légal de départ et donc maintenir plus longtemps dans l’emploi les seniors. Mais nombre d’entreprises incitent toujours, via des méthodes diverses, leurs salariés “âgés” à cesser leur activité de manière anticipée.
licenciement
Pourquoi ces salariés licenciés en 2008 doivent rembourser leurs indemnités
La justice a annulé le licenciement de plusieurs salariés d’une entreprise normande ayant fait faillite. Ils doivent désormais rembourser la somme qui leur avait été versée.
abandon de poste
Abandon de poste : les salariés en abusent-ils vraiment ?
EN CHIFFRES - Alors que la fin du versement des indemnités chômage en cas d’abandon de poste d’un salarié doit bientôt entrer en vigueur, le ministère du Travail vient de publier une étude mesurant le recours à cette pratique. C’est la première fois que de telles données sont publiées.
Tribune libre
Puis-je venir au bureau en pyjama ?
Le télétravail fait désormais partie du quotidien de millions de Français. Pour la plus grande joie de certains salariés qui peuvent rester en pyjama toute la journée. Mais peuvent-ils venir ainsi habillés au bureau ? La réponse de notre chroniqueur Bertrand Merville, avocat spécialiste de la transition sociale et associé chez La Garanderie Avocats.
droit du travail
Un salarié en arrêt maladie a-t-il le droit de travailler pour un autre employeur ?
Vos questions juridiques traitées par Management avec l'aide de nos avocats experts.
licenciement
Peut-on critiquer son chef en public ?
Vos questions juridiques traitées par Management avec l'aide de nos avocats experts.
licenciement
Un salarié ne peut être licencié pour son refus d'adhérer à la valeur "fun et pro" de l'entreprise
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 novembre dernier dans lequel elle indique qu’un salarié ne peut pas être licencié au motif qu’il n’adhère pas à la valeur "fun et pro" de l’entreprise.