licenciement
Un employeur doit-il prévenir un salarié de son droit à demander des précisions sur les motifs de son licenciement ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
abandon de poste
Abandon de poste : l’Assemblée nationale valide la fin des indemnités chômage
L’Assemblée nationale vient d’adopter une série d’amendements au projet de loi sur le plein emploi visant à mettre fin au versement des indemnités chômage en cas d’abandon de poste. Voici les premiers contours connus de la mesure.
licenciement
Une activité en dents de scie peut-elle justifier un licenciement pour des raisons économiques ?
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licenciement
Cet homme est licencié et réembauché dans la même entreprise en moins de 24 heures
En montrant une attitude positive et une envie de travailler, il est parvenu à convaincre son employeur de lui offrir un nouveau poste. Cinq ans après, il a d'ailleurs bien évolué dans l'entreprise.
licenciement
Pouvez-vous être licencié par le DRH d’une autre filiale de votre groupe ?
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licenciement
Quels sont les montants à verser à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse ?
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droit du travail
Contrat de travail : votre employeur peut-il appliquer votre clause de mobilité sans délai ?
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licenciement
Licenciement pour motif personnel : indemnités et effets
Le licenciement pour motif personnel repose sur la personne du salarié. Il s’agit soit d’un motif disciplinaire (une faute) ou d’un motif non disciplinaire (une insuffisance professionnelle). Le licenciement pour motif personnel peut, sous conditions, donner droit à une indemnité pour licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité compensatrice de congés payés.
licenciement
Avertissement au travail : procédure et exceptions
L’avertissement est une sanction disciplinaire mineure destinée à faire remarquer à un salarié son comportement fautif et à lui indiquer de cesser ces agissements. Soumis à une procédure particulière, l’avertissement n’a aucune incidence sur la présence du salarié au sein de l’entreprise.
Contrat de travail
Sanction disciplinaire : principe, types et procédure
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par un employeur pour sanctionner un salarié ayant eu un comportement fautif. Plus ou moins importante, la sanction disciplinaire peut aller du simple avertissement au licenciement en fonction de la nature de la faute commise. Le prononcé d’une sanction disciplinaire doit respecter une procédure précise. Toute sanction disciplinaire peut être contestée par le salarié.
Impôt sur le revenu
Déclaration de revenus : rupture conventionnelle, licenciement, comment vous êtes imposé
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, renseigne ici une lectrice sur l’imposition de sa rupture conventionnelle.
licenciement
Que risque-t-on en critiquant ouvertement son employeur ?
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licenciement
Peut-on me demander d’effectuer des tâches en plus de celles prévues dans mon contrat de travail ?
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licenciement
Indemnité de licenciement : le barème Macron définitivement validé par la Cour de cassation
Ce mercredi 11 mai, la Cour de cassation a rendu sa décision (très attendue) sur le barème Macron, qui plafonne le montant des indemnités pour licenciement abusif.
licenciement
Un salarié commettant un accident avec sa voiture de fonction peut-il être licencié ?
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droit du travail
En tant qu'auto-entrepreneur pour une plateforme de services, est-on vraiment indépendant ?
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licenciement
Licenciement abusif : recours et effets
Dès lors qu’il ne repose pas sur un motif valable, un licenciement peut être contesté devant le Conseil de Prud’hommes et être jugé abusif. Si le juge déclare un licenciement abusif, le salarié est soit réintégré dans l’entreprise soit licencié avec versement d’une indemnité pour licenciement abusif.
licenciement
Licenciement abusif : que va-t-il advenir du barème Macron ?
Jeudi 31 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné le barème d’indemnités prud’homales, plus communément appelé le “barème Macron”. Sa décision, fortement attendue par les patrons, les syndicats et les avocats en droit du travail, sera rendue le mois prochain.
licenciement
Des images de caméras de surveillance peuvent-elles servir de preuve contre un salarié ?
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Article sponsorisé
Mon employeur a-t-il le droit de me licencier à cause de photos un peu crues postées sur Facebook ?
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licenciement
Licenciement assistante maternelle : procédure et indemnités
Comme tout salarié, il est possible de licencier une assistante maternelle sous réserve de respecter une procédure particulière. Le retrait de l’enfant engendre les mêmes effets qu’un licenciement. Les règles de rupture du contrat d’une assistante maternelle varient en fonction de la nature contrat : contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Escroquerie
Olympique de Marseille : plusieurs joueurs virés pour fraude à la mutuelle
Les trois joueurs concernés sont des jeunes du centre de formation, dont un avec un contrat professionnel.
licenciement
Licenciement d'un travailleur handicapé : procédure et indemnités
Les travailleurs handicapés ne font pas partie des salariés bénéficiant d’une protection en matière de licenciement. A ce titre, ils peuvent faire l’objet d’un licenciement pour inaptitude, pour motif économique ou pour motif personnel. En revanche, tout licenciement ayant pour motif la situation de handicap est interdit. La procédure de licenciement d’un travailleur handicapé relève de la procédure de droit commun.
Etats-Unis
États-Unis : une banque licencie ses salariés non-vaccinés
Les employés non-vaccinés du groupe bancaire américain Citigroup ont jusqu'au 14 janvier pour se faire administrer le vaccin, sous peine de licenciement. 16.000 collaborateurs seraient concernés.
Télétravail
Télétravail : son entreprise n’avait pas le droit de la forcer à revenir au bureau
L'entreprise a été condamnée à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à une de ses salariées pour l'avoir contrainte à renoncer à son télétravail.
licenciement
Un employeur peut-il interdire à des salariées le port du voile durant leur journée de travail ?
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licenciement
Indemnités de licenciement : quel impact a eu le barème Macron sur leur montant ?
D’après des résultats provisoires repris par France Stratégie dans son dernier rapport d’évaluation sur les ordonnances travail de 2017, le barème Macron a conduit à une baisse des indemnités de licenciement versées aux salariés. Et notamment pour ceux avec peu d’ancienneté.
Contrat de travail
Contrat de sécurisation professionnelle : caractéristiques et indemnités
Le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d’accompagnement au retour à l’emploi et de suivi personnalisé proposé aux salariés visés par un licenciement pour motif économique. Les salariés concernés peuvent accepter ou non ce dispositif. D’une durée de 12 mois, le contrat de sécurisation professionnelle met fin au contrat de travail et permet de bénéficier d’une allocation de sécurisation professionnelle.
licenciement
Un chef d’entreprise licencie des centaines d’employés… lors d’une réunion Zoom
Le PDG de la Fintech Better.com avait convoqué des salariés pour une réunion. Il en a profité pour leur annoncer leur licenciement à quelques jours des fêtes de fin d’année.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : “certains employeurs détournent le dispositif pour éviter de licencier”, dénonce une avocate
Avec la crise, les demandes de ruptures conventionnelles s’emballent. Mais d’après Isabelle Schucké-Niel, avocate spécialisée en droit social, les entreprises peuvent parfois en abuser et ainsi éviter la lourdeur du droit lié aux licenciements économiques. Interview.
licenciement
En arrêt maladie depuis plus de 25 ans, il saisit les prud'hommes après son licenciement
Un Nordiste a décidé de saisir les prud'hommes après avoir été licencié par Cargill, alors qu'il était en arrêt maladie depuis... plus de 25 ans.
licenciement
Plan de sauvegarde de l'emploi : principe et caractéristiques
Le plan de sauvegarde de l’emploi est un document ayant pour objet de limiter ou éviter les licenciements dans le cadre d’un licenciement pour motif économique. Négocié dans le cadre d’un accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur, il doit être homologué par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités pour entrer en vigueur.
licenciement
Licenciement pour faute simple : définition, procédure et indemnités
Le licenciement pour faute simple est un licenciement disciplinaire qui aboutit à la rupture d’un contrat de travail. Il constitue une sanction lorsqu’un salarié commet une faute dans l’exercice de son activité salariale. Soumis à une procédure stricte, le licenciement pour faute simple donne droit au versement d’indemnités de fin de contrat.
licenciement
Licenciement disciplinaire : définition, procédure et effets
Le licenciement disciplinaire fait partie, avec l’avertissement, la mutation ou encore la rétrogradation, des sanctions susceptibles d’être prononcées par un employeur face au comportement fautif d’un salarié. Soumis à une procédure stricte, le licenciement disciplinaire peut donner droit à certaines indemnités et aux allocations chômage, sous conditions.
rupture conventionnelle
Départ négocié : conditions, procédure, chômage et indemnités
Le départ négocié constitue une rupture amiable d’un contrat de travail. Il nécessite l’accord de l’employeur et du salarié et peut être mis en œuvre à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties. Soumis à des conditions de validité, ce type de rupture du contrat de travail n’est soumis à aucun formalisme particulier. Toutefois, un accord écrit reste à privilégier à titre de preuve en cas de litige.
licenciement
Var : la CPAM lui reproche ses tenues excentriques et la menace de licenciement
Une agente de la CPAM du Var a été convoquée lundi 11 octobre à un entretien préalable au licenciement. En cause : ses tenues vestimentaires jugées non conformes.
Système U
Super U : une caissière licenciée pour 3,46 € de charcuterie et une pause pipi
La femme de 59 ans avait été licenciée pour "faute grave" en avril 2020 alors qu'elle était venue rendre un morceau de fromage de tête dont la date limite de consommation était dépassée.
Entreprises
Michel Combes, Thomas Enders, Rudi Garcia... les plus grosses indemnités de départ en France
Chaque année, c’est la même chose : en dépit des hurlements de l’opinion et des mises en garde du gouvernement, les entreprises continuent de faire des ponts d’or aux patrons dont elles se séparent. Dans le business comme dans le sport. En voici le dernier échantillon.
licenciement
Disneyland Paris n’avait pas le droit de licencier une employée pour des propos tenus sur Messenger
Le conseil des prud'hommes a jugé que les propos "dégradants, insultants voire discriminants" d'une salariée de Disneyland Paris tenus sur une conversation privée ne constituent pas une cause de licenciement réelle et sérieuse.
Lidl
Harcèlement, licenciements abusifs : le management chez Lidl pointé du doigt
La Confédération autonome du travail dénonce depuis des années un “management d'un autre temps" au sein de l’enseigne de hard-discount.
Télétravail
Il s'appelle pendant 55 heures pour éviter de travailler
Un conseiller fiscal suédois risque le licenciement après que sa hiérarchie a découvert qu'il avait mis en place une stratégie pour éviter de travailler : il appelait son numéro personnel avec son téléphone professionnel pour apparaître occupé.
licenciement
Quels sont les risques si mon patron découvre une carte de visite au nom de mon futur employeur ?
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licenciement
Priorité de réembauche : Qu'est-ce que c'est ? Dans quel cas ?
Tout employeur a l’obligation d’accorder une priorité de réembauche aux salariés licenciés pour motif économique qui en font la demande en cas de postes devenus disponibles au sein de l’entreprise. D’une durée d’un an, cette priorité de réembauche ne s’applique qu’en cas de demande formulée par le salarié.
licenciement
Licenciement : les prud'hommes peuvent-ils mieux indemniser que le barème Macron ?
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licenciement
Plan de départ volontaire : démarches et calcul de la prime
Le plan de départ volontaire permet à un employeur qui fait face à des difficultés économiques de réduire sa masse salariale sans passer par la procédure de licenciement économique mais sur la base du volontariat des salariés. Considéré comme une rupture d’un commun accord, le plan de départ volontaire propose aux salariés une indemnité de départ plus attrayante que celle prévue en cas de licenciement. En contrepartie de son volontariat, le salarié bénéficie de contreparties non négligeables.
licenciement
Que peut faire un employeur face à un salarié trop longtemps ou trop fréquemment absent ?
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licenciement
Un employeur peut-il licencier un salarié ayant commis une fraude, s’il ne l’a pas détecté en raison d’un contrôle déficient ?
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covid-19
Pass sanitaire : un salarié suspendu ne touchera pas d’allocation chômage
Si un professionnel soumis au pass sanitaire ou à la vaccination obligatoire ne respecte pas cette règle, il ne sera pas forcément licencié, mais ne pourra toucher ni son salaire, ni d'indemnité chômage, a prévenu Élisabeth Borne ce dimanche.
pass sanitaire
Pass sanitaire : pourquoi la nouvelle version du projet de loi va (encore plus) pénaliser les salariés réfractaires
La version définitive du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire ne prévoit plus de licencier un salarié ne respectant pas son obligation vaccinale ou de pass sanitaire, mais seulement de suspendre son contrat. Une mesure qui risque de pénaliser davantage les salariés et de bloquer les employeurs.
licenciement
Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire précisent les modalités pour mettre fin aux fonctions des personnels soignants et des salariés qui ne respectent pas leur obligation vaccinale ou de pass sanitaire. Ils ont été adoptés par l'Assemblée nationale, dans la nuit de jeudi à vendredi.