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La Cour de cassation a tranché : l’employeur peut licencier un salarié qui a conclu une rupture conventionnelle. Mais perd-il ses indemnités ? Tout dépend si l’entreprise agit avant la date d’homologation.

En cas de manquements graves de l’employeur à ses obligations, un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Cette procédure, souvent méconnue, peut aboutir à une requalification de la rupture en licenciement sans avoir à démissionner. Zoom sur les conditions, les démarches et les conséquences d’une résiliation judiciaire du contrat de travail.

TEMOIGNAGE - Menacé depuis plusieurs mois par son entreprise, qui veut le contraindre à accepter une rupture conventionnelle, Gérard* ne s’est toujours pas résigné à baisser les bras. Aujourd’hui, il se prépare à affronter son employeur aux prud’hommes.

Votre employeur vous reproche votre insuffisance professionnelle. S’agit-il vraiment d’insuffisance professionnelle ? Que risquez-vous et à quoi faut-il être attentif ? Les précisions de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.

TEMOIGNAGE - En quelques mois, Nadine* est passée d’une embauche pleine de promesses à une rupture conventionnelle forcée. Epuisée, elle a dû se résoudre à partir sans rien, ou presque.

Un employeur doit-il prévenir son salarié qu’il a le droit de garder le silence lors d’un entretien préalable à un licenciement ? Le Conseil constitutionnel a répondu à cette question.

Un voyageur qui se trouvait à bord d'un TGV a surpris une conversation confidentielle entre deux collaborateurs d'une entreprise qui évoquait le licenciement à venir d'un salarié. Ayant entendu le nom et le prénom de l'employé menacé, le voyageur indiscret n'a alors pas hésité à le prévenir de ce qui l'attendait à son retour de vacances.

Le gouvernement veut limiter le nombre de ruptures conventionnelles. Parmi les motifs invoqués : leur coût pour l’Assurance chômage mais aussi les trop nombreux licenciements déguisés que ce mode rupture cache. Vous avez vécu cette situation et êtes parti sous la contrainte ? Racontez-nous !

Le licenciement est l'un des principaux moyens de mettre fin à un contrat de travail en France. Strictement encadré par le Code du travail, il doit reposer sur des motifs légitimes et respecter une procédure rigoureuse. Quels sont les différents types de licenciement ? Comment licencier un salarié ? Quelles indemnités peut-il toucher ? Réponse.

Pris en flagrant délit d’adultère en plein concert de Coldplay, le PDG d’Astronomer et sa DRH avaient été suspendus puis avaient démissionné. Mais pour Kristin Cabot, l’affaire va plus loin aujourd’hui, car elle va divorcer.

À Lardin-Saint-Lazare, les Papeteries de Condat, longtemps plus gros employeur privé de Dordogne, sont au bord de l’arrêt définitif. Plus de 200 salariés redoutent une fermeture en fin d’année, dans un contexte d’endettement massif de leur propriétaire, le groupe Lecta.

Le 1er septembre dernier, le groupe Nestlé a annoncé le licenciement avec effet immédiat de son directeur général Laurent Freixe pour cause d’une relation amoureuse inappropriée. Quelques jours plus tard, un média suisse révèle les coulisses d’une histoire à l’eau de rose terminée en eau de boudin.

Nestlé a annoncé le départ de son directeur lundi 1er septembre. Laurent Freixe a été licencié pour cause de «relation amoureuse non déclarée avec une subordonnée directe».

Le géant mondial Microsoft, qui emploie environ 2 000 personnes en France va supprimer 10% de ses effectifs dans le pays alors que le déploiement de l'IA s'accélère en interne.

Le géant suisse de l'agro-alimentaire Nestlé a licencié son directeur général Laurent Freixe pour cause de «relation amoureuse non déclarée avec une subordonnée directe». Philipp Navratil le remplace.

Dans l’une des plus grandes banques australiennes, une centaine d’employés ont appris leur licenciement d’une manière inattendue : un simple mail expédié par erreur. L’annonce, qui ne devait être faite qu’une semaine plus tard, déclenche un tollé au sein du personnel.

Dans un arrêt datant de mars 2025, la Cour de cassation estime qu’un salarié qui bénéficie du télétravail peut prétendre à une indemnité versée par son entreprise, afin de compenser un préjudice moral.

La compagnie aérienne Qantas a été condamnée à verser 50 millions d’euros pour avoir illégalement licencié plus de 1 800 salariés pendant la pandémie de Covid-19. Cette décision met un terme à plusieurs années de procédure judiciaire en Australie.

Jennifer Clifford, une hôtesse de l’air qui travaillait pour la British Airways, avait été licenciée après avoir développé un syndrome d’anxiété qui l’empêchait de voler. Licenciée par la compagnie, le tribunal de Reading, au Royaume-Uni, lui a finalement donné raison.

Le gouvernement envisage de réduire le délai légal pour contester un licenciement jugé abusif. Actuellement fixé à un an, ce délai reste, selon le ministère du Travail, supérieur à la moyenne européenne, estimée à 7 mois.

Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump enchaîne les évictions de hauts fonctionnaires jugés gênants. Dernière cible : Erika McEntarfer, limogée après des chiffres sur l’emploi défavorables. Une dérive autoritaire qui alarme les contre-pouvoirs américains.

Un compte partagé d’intelligence artificielle en entreprise peut vite se transformer en source de malaise. Selon des témoignages, certaines utilisations personnelles de ChatGPT dans un contexte de travail laissent des traces embarrassantes visibles par tous.

Dans le viseur du gouvernement depuis les annonces de François Bayrou dans le cadre du budget 2026, les ruptures conventionnelles pourraient bien être fortement durcies. Le gouvernement pointe du doigt certains abus.

Pris en flagrant délit d’adultère présumé avec une collègue lors d’un concert de Coldplay le 16 juillet dernier, le PDG d’Astronomer a démissionné. L’affaire a depuis largement circulé sur les réseaux sociaux. En France, une telle relation pourrait-elle conduire à un licenciement ? Capital vous explique.

Il existe différents types de rupture du contrat de travail. Que ce soit à l’initiative du salarié, de l’employeur ou d’un accord entre eux, la fin du contrat de travail est encadrée par la loi. Conditions, motifs, préavis, indemnités... découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la rupture d'un CDI ou d'un CDD.

Après le licenciement de deux collaborateurs ayant insulté l'eurodéputée Rima Hassan, Orpi a porté plainte. Une enquête a été ouverte pour «menaces» et «harcèlement en ligne» sur les réseaux sociaux visant le réseau d'agences immobilières et son dirigeant.

Certains salariés fraudeurs peuvent être tentés de détourner du carburant à des fins personnelles, au frais de leur employeur. Voici les sanctions qu'ils encourent.

Licenciée en 2023 pour avoir loué une partie de son bien sur Airbnb e Booking, une ancienne employée de la CPAM conteste les motifs qui lui sont reprochés. Elle estime en outre être «dans son bon droit» alors qu’elle louait déjà depuis dix ans.

En 2024, un policier britannique en télétravail pensait avoir trouvé une astuce pour faire croire à sa hiérarchie qu'il était bien en poste. Mais ses supérieurs l'ont percé à jour. L'homme a désormais interdiction, à vie, de travailler dans un poste de police.

Après avoir obtenu chacun 24 000 euros d’indemnités aux prud’hommes, cinq ex-salariés d’une entreprise de robinetterie en Charente ont vu leurs versements détournés par un hacker. Une escroquerie qui transforme leur victoire judiciaire en cauchemar financier.

Deux ans après avoir été licencié de son poste de directeur d’agence du Crédit Agricole en Charente-Maritime, un homme a envoyé des serpents vivants à cinq cadres de la banque pour se venger. L’ancien cadre bancaire n’a pas nié formellement les faits.

Présentés comme un outil de soutien aux employés pour atteindre leurs objectifs, les «plans d’amélioration de la performance» (ou PIP), sont, dans les faits, souvent utilisés par les entreprises pour faciliter les licenciements à moindre coût. Chez Microsoft, des salariés en font les frais.

La situation est critique sur le front de l’emploi en ce début d’année, avec la hausse du chômage, le recul des recrutements et des plans sociaux qui se multiplient. Les dossiers chauds s'accumulent sur le bureau d’Emmanuel Macron, qui s'adresse aux Français ce mardi soir sur TF1.

Etoffer un peu votre CV ne vous expose pas forcément à une sanction de la part de votre employeur. Explications.

La justice a donné raison à l’Olympique de Marseille, dont la validité du licenciement d’Adil Rami était questionnée. L’attitude du joueur a été pointée du doigt, ainsi que de «graves manquements» à ses obligations de l’époque.

La compagnie aérienne Air Corsica a annoncé, mardi 29 avril, la mise en place d'un plan de transformation au sein de l'entreprise. Ce dernier prévoit le départ volontaire de 70 personnels d'ici à 2027 qui se feront dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective.

Un cadre dirigeant licencié pour faute grave après avoir harcelé une collègue a tenté de faire valoir le caractère privé de son comportement. Mais pour la Cour de cassation, la pression exercée sur le lieu de travail justifie pleinement une sanction disciplinaire.

Quatre salariés d'enseignes alimentaires de l'aéroport de Marseille-Provence ont été licenciés en mars pour avoir distribué des invendus à des sans-abris et au personnel de ménage. Leur geste de solidarité peut-il vraiment être considéré comme une faute professionnelle ? Un avocat en droit du travail répond.

Quatre salariés de deux enseignes de restauration situées à l’aéroport de Marseille-Provence ont été licenciés parce qu’ils avaient distribué des sandwichs à des sans-abri. Certains y travaillaient depuis 30 ans.

Les employés de l'entreprise de transport de marchandises Trans Cévennes Express, à Saint-Martin-de-Valgalgues, ont eu la mauvaise surprise d’être licenciés par l’intermédiaire d’un message WhatsApp. Face à cette situation inédite, ils font part de leur incompréhension et de leur colère.