Syndic de copropriété
Pour attaquer un syndic, faut-il toujours citer le syndicat de copropriétaires ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Copropriété : comment améliorer la communication avec votre syndic ?
Le dernier "Grand rendez-vous de l’immobilier" (Capital / Radio immo) d'avril fait le point sur les syndics de copropriété.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Copropriété : les principaux postes de dépenses à maîtriser
Avis aux copropriétaires ! Pour ce mois d'avril, le "Grand rendez-vous de l’immobilier" (Capital / Radio immo) fait le point sur vos charges.
Tribune libre
Faut-il rendre obligatoire une formation pour les copropriétaires ?
Pour améliorer la gestion et le bon entretien des immeubles, Henry Buzy-Cazaux, le président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, pose la question de la nécessité de former les membres de conseils syndicaux à ses principaux enjeux.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Copropriétés : voici comment maîtriser vos charges et fluidifier les relations avec votre syndic
Le "Grand rendez-vous de l’immobilier" (Capital / Radio immo) du mois d’avril s’arrête sur les copropriétés. Les conseils de deux start-ups - Meilleure Copro et Chouette Copro - pour améliorer la vie dans votre immeuble.
gaz
Bouclier tarifaire du gaz : les copropriétaires percevront leur compensation au plus tard en juillet
Face à la flambée des prix du gaz, les copropriétaires sont contraints de remettre au pot pour couvrir les charges exceptionnelles, quand d’autres interrompent tout bonnement le chauffage de manière anticipée. Car le bouclier tarifaire promis par le gouvernement tarde à se mettre en place.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Copropriété : comment un syndic peut-il rompre son contrat ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Jean-Luc Brulard de l’agence "Immédiat" détaille les règles que le syndic doit respecter pour rompre un contrat avec une copro.
Tribune libre
Immobilier : et si la copropriété devenait excitante ?
Des chercheurs, économistes, sociologues ou encore politologues, vont se pencher sur l’organisation et la réglementation des copropriétés, pour répondre aux enjeux du moment : vieillissement de la population, rénovation des immeubles… Une excellente nouvelle selon Henry Buzy-Cazaux, le président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, pour qui il est urgent que la copropriété gagne en attrait pour en résoudre les maux.
Tribune libre
Copropriété : les huissiers peuvent désormais accéder à vos boîtes aux lettres
Dans sa chronique juridique du "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Roselyne Conan, directrice générale de l’Anil, fait le point sur une toute nouvelle disposition qui facilite pour les huissiers l’accès aux boites à lettre des immeubles collectifs.
Copropriété
Copropriété : un plan remis au gouvernement pour éradiquer le fléau des impayés de charges
L’Association QualiSR, qui réunit l’ensemble des acteurs intervenant dans la prévention et le traitement des difficultés des copropriétés, a remis une liasse de propositions au gouvernement pour s’attaquer au problème des impayés de charges, qui fragilisent les copropriétés et en accélèrent la dégradation.
Copropriété
Copropriété : votre syndic peut (de nouveau) prévoir une assemblée générale à distance
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, entrée en vigueur ce lundi 24 janvier, prévoit que les syndics de copro peuvent de nouveau organiser des assemblées générales à distance et recourir, dans certains cas, au vote par correspondance. Mais cette fois, le gouvernement a prévu quelques garde-fous…
Copropriété
Copropriété : il est désormais plus simple de mettre votre syndic en concurrence
Depuis le 1er janvier 2022, les syndics professionnels doivent remettre aux copropriétaires une fiche d'information standardisée sur le prix et les prestations qu'ils proposent. De quoi faciliter la mise en concurrence des contrats.
Syndic
Copropriété : comment certains syndics tirent profit du Covid pour surfacturer
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a ouvert une enquête concernant des pratiques abusives.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Travaux : tous les copropriétaires d'un immeuble ont-ils le droit de demander des devis ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Ganaëlle Soussens, avocate à Paris, répond à une question d'un membre du conseil syndical qui prépare sa future assemblée générale.
Tribune libre
Rénovation énergétique des logements : le mieux ennemi du bien
Alors que se tient la COP 26, Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers, revient sur la stratégie la plus efficace pour mener à bien la rénovation énergétique des logements.
Tribune libre
Cette nouvelle fiche tarifaire que vont devoir vous remettre les syndics de copropriété
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo) d'octobre, Roselyne Conan, directrice générale de l'Anil, consacre son point juridique à la nouvelle fiche tarifaire que vont devoir présenter les syndics de copropriété dès le 1er janvier 2022. Retrouvez la chronique en vidéo ci-dessus.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Copropriété : comment fonctionne le nouveau plan pluriannuel de travaux ?
Retrouvez chaque mois dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), le "Point juridique de l'Agence nationale de l'information sur logement". Roselyne Conan, directrice générale de l'Anil nous décrypte à chaque fois une nouvelle mesure réglementaire qui vous concerne.
Copropriété
Copropriété : voici la nouvelle fiche tarifaire que devront fournir les syndics à leurs clients
Un arrêté vient préciser le format et le contenu de la fiche que devront fournir les syndics aux copropriétaires à partir du 1er janvier 2022.
Syndic de copropriété
Un mandat de syndic reste-t-il valable après le rachat du cabinet ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Copropriété : qu’est-ce qu’une jouissance exclusive ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Dan Adler, agent immobilier à Paris, nous explique ce que signifie la "jouissance exclusive" d'une partie commune en copropriété.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Copropriété : peut-on se faire rembourser les frais de procédures contre un propriétaire ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Estelle Vernejoul, avocate à Paris au sein du cabinet Avocatalyse, revient en détail sur les procédures qui peuvent être intentées contre les copropriétaires qui ne paient pas leurs charges.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Dégât des eaux : les règles à connaître en copropriété
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Estelle Vernejoul, avocate à Paris au sein du cabinet Avocatalyse, revient sur les règles qui régissent les recherches de fuites au sein des copropriétés.
Syndic de copropriété
Les frais d'AG peuvent-ils être facturés à un résident ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Copropriété
Copropriété : pourquoi de nombreuses AG vont encore devoir se tenir à distance
A partir de ce 9 juin, les copropriétaires vont de nouveau pouvoir tenir leurs assemblées générales en présentiel. Mais dans les faits, beaucoup de copro ne seront pas en mesure de les organiser, en raison des règles sanitaires à respecter…
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Copropriété : mon syndic peut-il refuser un devis d’une société qu’il ne connaît pas ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Maître Rossi-Landi, avocat à Paris, répond à une auditrice qui souhaite proposer une nouvelle entreprise de nettoyage dans son immeuble.
Syndic de copropriété
Répartition des charges d'ascenseur : calcul et modification
Dans les immeubles d’habitation destinés à la location, la répartition des charges est définie dans le bail, selon des textes légaux ou de manière équitable entre les différents locataires. Dans les immeubles en copropriété, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives aux éléments d’équipement en fonction de leur utilité au regard de leur lot, l’ascenseur en fait partie.
Copropriété
Contestation des charges de copropriété : quels sont les recours ?
Pour permettre à la copropriété de fonctionner, chaque copropriétaire doit participer au paiement des charges en fonction de ses tantièmes de copropriété. Une distinction est opérée entre les charges générales et celles concernant les éléments d’équipement commun, dont le mode d’imputation est différent. Le règlement de copropriété est le document de référence qui définit les quotes-parts de chacun des copropriétaires dans sa contribution aux charges. Il arrive que cette répartition des charges soit contestée par certains copropriétaires si celles-ci sont anormalement facturées.
Tribune libre
Pénurie de syndics : un danger pour les copropriétés !
Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, plaide pour redorer le blason d'une profession de plus en plus boudée... Ce qui n'est pas sans conséquences pour l'avenir.
Copropriété
Copropriété : les AG dématérialisées possibles jusqu’à l’automne
Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, prolonge la possibilité de tenir les assemblées générales de copropriété de manière dématérialisée jusqu’au 31 octobre 2021.
Copropriété
Copropriété : les syndics professionnels épinglés par la Répression des fraudes
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier les conclusions d’une enquête menée en 2018 sur les syndics de copropriété. Résultats : les anomalies sont encore monnaie-courante sur les contrats… Et certains syndics fausseraient le jeu de la concurrence.
Copropriété
Copropriété : les syndics priés de choisir entre chômage partiel et maintien de leurs honoraires
L’association des responsables de copropriété (ARC) dénonce une nouvelle fois les abus de certains syndics professionnels, qui profiteraient de l'activité partielle pour réduire leurs frais de fonctionnement… Mais pas leurs honoraires pour autant !
Copropriété
Quelles sont les règles de majorité en copropriété ?
Dans le cadre des immeubles en copropriété, toutes les décisions doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale et être prévues à l’ordre du jour. L'assemblée générale des copropriétaires prend ses décisions à des majorités différentes selon la nature de la résolution à adopter. Quelles sont les règles de majorité qui s’appliquent ?
Copropriété
Les travaux de copropriété doivent-ils être détaillés avant l’AG ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Syndic de copropriété
Conseil syndical : rôle et fonctionnement
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Organe obligatoire, le conseil syndical est l’interface entre le syndic et les copropriétaires. Il a un rôle consultatif et d'assistance. Il a également une mission de contrôle du syndic.
Copropriété
Les copropriétaires sont invités à tenir leurs assemblées générales à distance, au moins jusqu’à l’été
Le gouvernement a prolongé les dispositions spéciales prises afin d’adapter le droit de la copro, en temps de crise sanitaire. Les assemblées générales de copropriétaires continueront donc majoritairement de se tenir à distance, au moins jusqu’à l’été.
Copropriété
Une copropriété peut-elle être gérée sans syndic ?
Selon l’article 17 de la loi de 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis, la présence d’un syndic est obligatoire dans toute copropriété. Une copropriété peut être gérée par un syndic professionnel ou bénévole. Quand la copropriété a opté pour la forme d’un syndicat coopératif, l’absence de syndic est admise. Le président du conseil syndical assume alors la fonction de syndic. En pratique, le syndicat coopératif s'administre lui-même.
Tribune libre
Rénovation énergétique des copropriétés : le gouvernement suspicieux envers les syndics
Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat prévoit différentes mesures plus ou moins contraignantes pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés. Une très bonne chose selon Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, qui regrette toutefois que les syndics professionnels ne soient pas davantage associés à ces nouvelles obligations.
Copropriété
Copropriété : les dérives du vote par correspondance pointées du doigt
En raison de la crise sanitaire, une large majorité des syndics de copropriété a opté pour l’annulation des assemblées générales en présentiel et l'organisation d'un vote des copropriétaires par correspondance. Ce que regrette amèrement l’association des responsables de copropriété, qui dénonce de nombreux abus.
Copropriété
Syndicat de copropriétaires : définition et compétences
Le syndicat de copropriétaires (à ne pas confondre avec le syndic de copropriété), est composé de tous les copropriétaires. Il prend toutes les décisions concernant l’administration de l’immeuble en copropriété, dans le cadre de l’assemblée générale et des prescriptions du règlement de copropriété. Doté de la personnalité civile, le syndicat peut conclure des contrats, agir en justice, détenir un patrimoine, et même voir sa responsabilité engagée, en cas de dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Malfaçons : que faire si l’assurance de l’entreprise ne répond pas ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Manuel Raison, avocat à Paris, conseille un copropiétaire en proie à bien des soucis suite à un ravalement de façade
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Immobilier : mon promoteur peut-il m’imposer un syndic ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Benoît Morel, notaire à Paris conseille un internaute qui vient d'acquérir un logmement dans un immeuble neuf.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Syndics de copropriété : les points sur lesquels il vous faut rester vigilant
Dans son dernier numéro de l’année 2020, "Le Grand rendez-vous de l’immobilier" (Capital / Radio immo) dresse un état des lieux des litiges dans le secteur. Dans cette seconde partie de notre entretien, Emile Hagège, directeur général de l'Association des responsables de copropriété, fait le point sur les syndics.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Immobilier : les principaux litiges qui pourrissent la vie des propriétaires et des locataires
Dans son dernier numéro de l’année 2020, “Le Grand rendez-vous de l’immobilier” fait le point sur les principales difficultés auxquelles se heurtent locataires ou propriétaires dans leur vie quotidienne.
Syndic de copropriété
Assemblée générale de copropriété : préparation et déroulement
Dans les immeubles collectifs soumis au régime de la copropriété, chaque individu doit pouvoir exprimer sa volonté, comme dans toute démocratie. Cette volonté s’exprime au sein de l’assemblée générale (AG) constituée par l’ensemble des membres de la copropriété (également dénommé syndicat).
Copropriété
Charges impayées en copropriété : que faire ?
Pour permettre au syndic d’assurer la bonne gestion d’un immeuble en copropriété, chaque copropriétaire est tenu de participer aux dépenses collectives de l’ensemble. Mais cet équilibre peut se trouver menacé si des copropriétaires en difficulté ne paient pas leurs charges, et si le syndic ne procède pas de manière amiable ou contraignante à leur recouvrement. Certaines copropriétés ont de tels impayés, qu’elles sont qualifiées de “copropriétés en difficulté” et déclarées en “état de carence”.
Copropriété
Copropriété : profitez des mesures de simplification
La nouvelle réforme du secteur redonne du pouvoir aux résidents, ainsi qu'au conseil syndical, le plus souvent au détriment des syndics. Nos conseils pour profiter.
Copropriété
Copropriété : de nouveaux aménagements pour les votes en AG
Le gouvernement vient d’adopter par ordonnance de nouvelles dispositions permettant de fluidifier les décisions en copropriété, afin de tenir compte de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et du deuxième confinement.
Tribune libre
Non, la rénovation énergétique des copropriétés ne portera pas la relance de notre économie
Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, ce deuxième confinement met à mal l'objectif de relance économique par la rénovation énergétique des bâtiments, et notamment des copropriétés. Se pencher au chevet du logement neuf serait plus utile en ce sens, selon lui.
Copropriété
Confinement : comment tenir vos assemblées générales de copropriété ?
Déjà retardées par le premier confinement du printemps, les AG de copro ne pourront se tenir en présentiel, au moins jusqu’au 1er décembre. Comment faire si votre assemblée doit se tenir dans les prochaines semaines ?
Syndic de copropriété
Copropriété : comment bien choisir son syndic professionnel ?
Toute copropriété doit être administrée par un syndic, bénévole ou professionnel. Si vous optez pour cette deuxième possibilité, voici quelques conseils pour vous aider à choisir le syndic le plus adapté à votre résidence.