Le brouillard s’épaissit autour de la mise en place de l’avance immédiate de crédit d’impôt service à la personne pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). L’entrée en vigueur de cette mesure de pouvoir d’achat était initialement prévue le 1er janvier 2023 pour ce public fragile. Repoussé une première fois à 2024 par les pouvoirs publics, l’agenda devrait être à nouveau chamboulé. “Le déploiement de l'avance immédiate dépendra du rythme auquel les départements vont entrer dans le système. La mise en place sera différente selon les départements. Ce sont eux qui décident, nous on exécute”, a annoncé le directeur des Urssaf, Yann-Gaël Amghar, lors d’un petit-déjeuner organisé le 15 juin par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).
À ce stade, impossible de dire quand… mais l’on comprend que l’avance immédiate de crédit d’impôt service à la personne sera donc opérationnelle à des dates différentes, en fonction de l’avancée des travaux dans chaque département. Une subtilité qui n’avait jusque-là pas été clairement expliquée et qui ne va guère réjouir les allocataires de l’APA et de la PCH.
Les Urssaf calculent le reste à charge
Comme n’importe quel ménage, les allocataires de l’APA ou de la PCH peuvent - en tant que particulier employeur ou via un prestataire - consommer des prestations d’emploi à domicile (ménage, jardinage, petit bricolage, etc.). Et par conséquent, bénéficier d’un crédit d’impôt (CGI, art.199 sexdecies) de 50% sur les dépenses engagées dans un plafond de 12.000 euros par an, possiblement majoré jusqu’à 20.000 euros.
Dans le cadre de l’avance immédiate de crédit d’impôt, les Urssaf doivent calculer un reste à charge aux ménages. Or pour les allocataires de l’APA et de la PCH, le reste à charge doit tenir compte des montants de prestation sociale versés par les… départements. Les collectivités départementales doivent donc transmettre aux Urssaf les informations nécessaires. Mais le raccordement des tuyaux informatiques n’a rien d’une sinécure… chaque département possédant son propre système informatique ! Ce qui explique les retards accumulés sur ce projet compliqué.
La garde d’enfants de moins de 6 ans aussi concernée
Autre public, même sujet. Les parents qui font garder leurs jeunes enfants de moins de 6 ans attendent eux aussi avec impatience de pouvoir profiter de l’avance immédiate de crédit d’impôts. Une mesure qui doit venir soulager la trésorerie des familles. Mais, là encore, ce ne sera pas, au mieux, avant 2024. La raison ? Ces ménages utilisent le site internet de Pajemploi pour déclarer leur nounou ou assistante maternelle. Vieillot, il doit subir une profonde transformation. Encore un lourd chantier pour les Urssaf.
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