L’histoire d’Anne a fait le tour des réseaux sociaux. Depuis la diffusion de son témoignage dans l’émission Sept à Huit, diffusée sur TF1 dimanche 12 janvier, dans lequel elle confie avoir été victime d’un escroc, appelé «brouteur», s’étant fait passer pour l’acteur Brad Pitt, cette Française de 53 ans est victime d’un violent cyberharcèlement. Alors qu’une enquête a été ouverte sur l’île de La Réunion pour tenter d’identifier les auteurs de l'escroquerie, la cinquantenaire ne compte pas baisser les bras et envisage de contre-attaquer en déposant plainte contre sa banque afin de tenter de récupérer son argent, rapporte le journal 20 Minutes.
Mais dans cette affaire d’arnaque aux sentiments, la banque peut-elle être tenue responsable et devra-t-elle rembourser les 830 000 euros dérobés à Anne ? «Il ne faut pas confondre les cas», souligne auprès de nos confrères Alice Cointet, avocate au barreau de Paris et spécialiste en droit bancaire et du crédit à la consommation. «La banque a obligation de rembourser» en cas de détournement frauduleux de moyens de paiement, rappelle-t-elle.
Le banquier a un devoir de vigilance
Or, dans l’affaire d’Anne, l’escroc n’a pas détourné de moyens de paiement. La Française a volontairement versé de l’argent à l’usurpateur. Dans ce cas-là, «la procédure normale est de plaider l’abus de confiance, un délit selon le Code pénal, qui se règle au tribunal correctionnel», explique l’avocate. Une enquête pourra alors être menée et «la victime pourra demander la réparation de son préjudice mais il y a obligation de retrouver l’escroc, sinon l’affaire est classée sans suite».
Mais en cas de classement sans suite, Anne peut toutefois se retourner contre sa banque, en demandant «réparation de son préjudice sur le civil au tribunal judiciaire, sur le fondement du devoir de vigilance du banquier». La banque est en effet tenue de surveiller les opérations suspectes et inhabituelles de la part de ses clients et de les alerter en cas de virement suspect. «Si elle ne respecte pas cette obligation de vigilance, elle peut être condamnée à rembourser le montant perdu», précise à 20 Minutes Caroline Laverdet, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit bancaire.
Toutefois pour se défendre la banque peut avancer qu’elle a bien alerté sa cliente, notamment en démontrant que des appels ont bien eu lieu. En outre, elle peut également soutenir le fait que les virements ne pouvaient pas sembler «inhabituels», étant donné qu’Anne était anciennement marié à un millionnaire.
