Assurance vie : le produit clé de la gestion patrimoniale

2. Se créer des revenus à la retraite

Lors d'un rachat partiel, seule la quote-part correspondant aux gains est fiscalisée. Après huit ans, un couple bénéficie d'un abattement annuel de 9 200 euros. «On peut tangenter cet abattement chaque année pour une fiscalité optimale», confie Patrick Thiberge.

Son conseil ? Privilégier le contrat à participation aux bénéfices différée (PBD). Pendant huit ans, l'assureur met vos gains de côté ; le contrat reste «flat». Tous les rachats portent sur du capital pur : zéro fiscalité. Au terme, les intérêts cumulés sont reversés et l'abattement prend le relais. Idéal pour un dirigeant qui vient de céder son entreprise.

3. Emprunter sans fermer son contrat

Plutôt que de racheter (et déclencher l'impôt), vous pouvez nantir votre contrat. Premier système : l'avance de l'assureur. La compagnie vous prête jusqu'à 60% de l'encours, au taux du fonds euros + 1%. Avec 100 000 euros d’encours, vous obtenez 60 000 euros à un taux plutôt compétitif, autour de 3,65%.

Seconde option : le crédit lombard. Une banque nantit le contrat pour vous prêter à taux préférentiel : Euribor 12 mois + 1 à 1,5%, soit 3,5 à 4% aujourd'hui. «Si votre contrat rapporte 5 à 6%, le delta est intéressant et vous évitez toute fiscalité», observe Patrick Thiberge. Sachez que le crédit lombard affecté à un achat immobilier est déductible de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ; en revanche, l'avance, non affectée, ne l'est pas.

Le nantissement peut aussi servir de caution. «Si un client veut se porter caution pour son enfant locataire, la banque peut prendre le contrat en garantie», détaille Marie-Laure Decobert. C'est également un levier pour le crédit in fine : on emprunte à 3-3,5% en laissant fructifier à 5 ou 6%, et l'on rembourse le capital à l'échéance en profitant du différentiel. «Il faut choisir une compagnie qui accepte le nantissement partiel, voire qui prête elle-même», précise Karine Lecocq.

4. Transmettre malin

L'assurance vie offre un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (pour les versements effectués avant 70 ans), puis une taxation à 20% jusqu'à 700 000 euros, et à 31,25% au-delà. En succession classique, la tranche marginale grimpe à 45% au-delà de 1,8 million d'euros (par parent, par enfant). L'enjeu ? Equilibrer les deux masses.

Karine Lecocq détaille le calcul : «Prenons un parent célibataire avec un enfant unique, une maison de 870 000 euros et 800 000 euros de liquidités. Après l'abattement forfaitaire de 100 000 euros (tous les quinze ans), l'enfant paie environ 20% sur la maison. S'il héritait aussi des liquidités en succession classique, il franchirait les tranches à 30, 40, 45%. En les plaçant en assurance vie, il bénéficie de l'abattement de 152 500 euros et ne paie que 20% sur le solde.» Résultat : une imposition uniformément fixée à 20%, au lieu d'une flambée fiscale.

Le seuil d'équilibre se situe autour de 2 millions d'euros de patrimoine global (pour un enfant). Au-delà, tout euro supplémentaire a intérêt à être logé en assurance vie : le taux maximum y sera de 31,25%, toujours inférieur aux 45% du droit commun. «Si mon patrimoine s'élève à 4 millions d'euros, j'alloue 2 millions en succession classique et 2 millions en assurance vie, la fiscalité est alors plafonnée à 31,25%», résume-t-elle.

Autre atout majeur : les capitaux d'assurance vie sont hors part successorale. Ni réserve héréditaire, ni quotité disponible. Le souscripteur désigne librement ses bénéficiaires. «Dans notre droit latin, on ne peut pas déshériter ses enfants. L'assurance vie est la seule façon d'avantager quelqu'un en dehors des règles successorales», rappelle Karine Lecocq.

Et la jurisprudence est protectrice : l'administration n'obtient la réintégration dans la succession que dans les cas d'abus manifeste (souscription tardive, maladie terminale, aucun rachat). «Un seul rachat suffit à démontrer que le contrat a servi au train de vie», précise-t-elle.

5. Après 70 ans : la stratégie contre-intuitive

Autre idée reçue : il ne faudrait plus effectuer de versements après 70 ans du fait de la suppression des abattements sur les droits de succession. C'est faux, car seule la prime est alors soumise aux droits de succession (abattement de 30 500 euros). Tous les gains, eux, continuent d’être exonérés.

«Une cliente a souscrit un contrat à 71 ans. A son décès, à 88 ans, il affichait une performance de 180%, totalement exonérée», illustre Karine Lecocq. Les enfants se sont désistés au profit des petits-enfants, réalisant un saut générationnel remarquable.

Le conseil ? Après 70 ans, versez une somme modeste sur des supports dynamiques afin de maximiser les gains exonérés. À l'inverse, privilégiez les placements plus sécurisés pour les contrats ouverts avant 70 ans.

6. Soigner la clause bénéficiaire

C'est le cœur stratégique du contrat. La clause peut être démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants), assortie de conditions de remploi, de nomination d'un tiers administrateur pour les mineurs, ou proposer des options au conjoint survivant. «C'est une rédaction technique qui doit être encadrée par un notaire ou un ingénieur patrimonial», insiste Marie-Laure Decobert.

Les couples mariés sous le régime de la communauté peuvent cosouscrire un contrat avec dénouement au décès du premier conjoint. Associé à une clause démembrée, cela exonère une partie des capitaux, quel que soit l'ordre des décès. «On le fait avant le soixante-dixième anniversaire, quand le risque de divorce est faible», conseille Karine Lecocq. Autre variante, le dénouement au second décès s'avère ultraprotecteur pour le conjoint, mais coûteux pour les enfants.

7. Donner de son vivant ? Privilégiez le compte-titres

Si votre objectif est d'aider vos enfants de votre vivant, l'assurance vie n'est pas le bon véhicule. «En donnant des titres via un compte-titres, on gomme la plus-value latente. Avec une assurance vie, il faudrait racheter, payer l'impôt, puis donner du cash», prévient Karine Lecocq. Il est conseillé de garder une poche en compte-titres pour les donations futures, notamment en démembrement.

8. Expatriation : sortir du champ de l'Exit Tax

L'assurance vie, le plan d'épargne en actions (PEA) et le contrat de capitalisation sont exclus du calcul de l'Exit Tax, cette taxe sur les plus-values latentes due par les expatriés lors du transfert de leur domicile fiscal hors de France (seuil : 800 000 euros de portefeuille ou 50% des titres d'une société). «Quelqu'un qui détient 5 millions d'euros en assurance vie avec 100% d'actions n'est pas concerné», confirme Karine Lecocq. Attention toutefois : un contrat français racheté depuis l'étranger reste soumis à 12,8% de retenue à la source. À noter qu'un contrat de droit luxembourgeois offre une portabilité fiscale totale : c'est la fiscalité du pays de résidence qui s'applique.