Le placement préféré des Français, l’assurance vie, sert aussi à épargner pour ses enfants ou ses petits-enfants mineurs. Elle est recommandée quand les sommes que vous avez à placer sont supérieures aux plafonds des Livrets A et Jeune cumulés, à savoir 24 550 euros. Ou à l’occasion de donations importantes. Les versements y sont libres, les retraits aussi, et elle n’est pas plafonnée. Mais comme vous l’ouvrez pour un mineur, certaines règles ont été durcies, notamment en matière de gestion financière, pour éviter de dilapider son patrimoine par des choix hasardeux. Tout ce qu'il faut savoir avant de sauter le pas.
1 - Quel est l’intérêt de l’assurance vie ?
Quand vous épargnez pour un enfant, vous avez du temps devant vous et l’assurance vie va vous permettre d’opter pour une gestion financière plus dynamique et plus rémunératrice sur le long terme que celle du Livret A. Ce dernier est rémunéré à 3% net jusqu’au 1er février 2025, mais vous êtes prisonnier d’un rendement administré sur lequel vous n’avez aucune prise et qui, avec la baisse de l'inflation (sur laquelle il est indexé), devrait repasser à 2,5%, voire 2% dans un an. Pas optimal pour un placement de long terme ! La fiscalité de l’assurance vie a aussi quelques atouts. «Tant qu’il n’y a pas de retraits, il n’y a pas d’impôts – à la différence par exemple des gains sur vos comptes sur livrets (autres que les livrets réglementés comme le Livret A), qui sont automatiquement taxés tous les ans – et les retraits après huit ans sont très faiblement imposés», explique Alexandre Boutin, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Primonial.
Seul véritable inconvénient : des frais, ceux sur les versements qui peuvent être abaissés ou supprimés (0% sur les contrats Internet) et aussi ceux prélevés tous les ans sur votre épargne, qui doivent être choisis au plus juste, eu égard à la longue période d’épargne. «Des frais de gestion de 1% sur dix ans, c’est 10% de performance en moins au terme», met en garde Stéphane Jacquin, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard. N’hésitez pas à les négocier âprement.
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2 - Faut-il ouvrir un contrat à l’enfant mineur ou le désigner comme bénéficiaire de sa propre assurance ?
Il faut lui ouvrir son propre contrat pour qu’il puisse en profiter librement et quand il le souhaite à partir de ses 18 ans. Si vous le désignez bénéficiaire de votre propre contrat, le moment où il percevra le capital est complètement aléatoire, puisqu’il lui sera versé à votre… décès. Il sera alors peut-être installé depuis longtemps et à l’abri du besoin !
3 - Pourquoi faut-il ouvrir le contrat le plus tôt possible ?
«La date d’ouverture marque le point de départ des fameux huit ans au-delà desquels la fiscalité est encore plus douce», explique Xavier Prin, directeur marketing et communication de Boursorama. Une fois ces huit années passées, vous êtes le plus souvent exonéré d’impôts, seuls des prélèvements sociaux étant dus : le capital n’est pas taxé et la part du retrait correspondant à vos gains est exonérée jusqu’à 4 600 euros par an pour un célibataire, le double pour un couple, tous les ans. Avec cette règle, vous pouvez retirer bien plus que 4 600 euros exonérés. «Par exemple, si vos gains s’élèvent à 50% au bout de huit ans, ils représentent donc un tiers de votre capital total. Vous serez alors taxé sur le tiers seulement de votre retrait, s’il dépasse 4 600 euros, soit un retrait total supérieur à 13 800 euros», calcule Alexis Rogier, responsable assurance vie à la direction juridique d’Axa France.
4 - Les grands-parents peuvent-ils ouvrir un contrat à leurs petits-enfants ?
Oui et certains ne s’en privent pas ! «Il faudra la signature des deux parents pour l’ouvrir et ce sont eux aussi qui, en tant que responsables légaux, géreront ce contrat», précise Arlette Darmon, notaire à Paris, présidente du groupe Monassier. Les grands-parents peuvent-ils garder cette opération secrète et ouvrir eux-mêmes le contrat à l’abri du regard des parents ? C’est possible quand le contrat est ouvert à partir d’une somme provenant d’une donation ou d’un don manuel. «Avec la première, on prévoit une clause de tierce administration et on confie à un mandataire le soin de représenter les enfants pour l’assurance (pourquoi pas le grand-père pour le contrat ouvert au mineur par la grand-mère ?). Cette opération a été validée par la Cour de cassation, qui précise que l’on n’est pas obligé d’expliquer la raison qui nous conduit à écarter les parents. La même disposition peut être prévue à l’occasion d’un don manuel de somme d’argent à condition de rédiger ensuite un pacte adjoint (formulaire à réclamer à votre assureur) dans lequel il faudra à nouveau prévoir une clause aménageant l’administration légale au profit des grands-parents», explique Alexis Rogier.
5 - Combien peut-on y placer ?
Autant que vous voulez, mais au-delà d’un certain montant, vous paierez des droits de donation. Chaque parent peut donner 100 000 euros en totale exonération fiscale à chacun de ses enfants tous les quinze ans (200 000 euros par couple et par enfant). Idem pour les grands-parents, mais à hauteur de 31 865 euros seulement. «Dans la majorité des cas, ces montants suffisent à couvrir les sommes versées sur le contrat d’un mineur», fait valoir Alexis Rogier.
6 - Peut-on empêcher l’enfant de retirer son épargne à ses 18 ans ?
Oui, si les sommes versées dans le contrat sont à nouveau issues d’une donation ou d’un don manuel doublé d’un pacte adjoint. «Dans les deux cas, il faut intégrer une clause d’inaliénabilité, qui recule l’âge à partir duquel l’enfant pourra effectivement retirer son argent, de 18 ans à 23 ou 25 ans au maximum», explique Alexandre Boutin. Mais attention, prévient Alexis Rogier, «le jeune adulte a de toute façon accès à toutes les données et informations concernant son contrat et notamment le montant épargné à 18 ans». Cela peut créer de grosses surprises !
7 - Est-on totalement libre de la gestion financière que l’on met en place ?
Pas tout à fait. L’assurance vie peut être composée de nombreux supports financiers dont le fameux fonds garanti en euros – avec lequel vous ne pouvez pas perdre ni votre mise ni les intérêts générés au fil du temps –, mais aussi des fonds d’actions, de private equity, etc., beaucoup plus risqués. Cela permet de diversifier son épargne sur différents moteurs de performance et d’espérer un meilleur rendement à terme.
«La loi précise cependant que les parents doivent administrer raisonnablement le patrimoine de leurs enfants. Cela laisse théoriquement une certaine marge pour faire une répartition judicieuse des supports financiers au sein du contrat. Reste le problème de la responsabilité de l’assureur, qui, pour éviter qu’elle ne soit engagée en cas de pertes financières, va empêcher les administrateurs légaux de prendre trop de risque avec l’épargne du mineur», précise Arlette Darmon. Du coup, les compagnies limitent la part de supports risqués autorisée. «Chez Axa, nous recommandons jusqu’à 30% d’unités de compte au maximum, le reste étant généralement investi dans le fonds garanti sans risque en euros», confirme Alexis Rogier. Si le représentant légal veut aller plus loin, en fonction de son profil (s’il a de bonnes connaissances financières par exemple) et de l’horizon de temps qu’il a devant lui, alors certains assureurs acceptent de faire signer une sorte de «décharge de responsabilité».
Cette limitation empêche malgré tout d’atteindre des rendements phénoménaux. On dit traditionnellement que les marchés d’actions, qui sont les plus risqués, produisent un rendement de 7,5% sur très long terme. Avec une répartition prudente dans l’assurance vie d’un mineur, il sera très difficile de monter jusque-là. Cela vaut-il alors la peine de s’embêter avec une assurance vie ? «Le rendement reste meilleur que celui du Livret A et on peut adapter la répartition des actifs en fonction de l’évolution des marchés financiers, ce qui permet d’accompagner le mineur sur le long terme», selon Nadine Trémollières, directrice de Primonial Portfolio solutions.
Elle a construit pour Capital un portefeuille relativement équilibré qui rapporte 4% net en moyenne chaque année sur dix ans – qui serait accepté par ses assureurs pour le contrat d’un mineur –, composé à 50% de fonds en euros (autour de 4% de rendement net en 2023 si 50% du versement est effectué en unités de compte), de 5% d’une SCI immobilière, de 40% d’obligations datées rapportant à terme entre 5 et 7% sans trop de risque, et une poche de 5% sur un fonds mixte actions et obligations. Avec cette allocation, qu’il faudra bien sûr revoir tous les ans a minima, en fonction des conditions de marché, 10 000 euros investis tous les ans pendant dix ans (soit 100 000 euros au total) deviendraient 120 061 euros, contre 112 033 euros avec un rendement de type Livret A sur la période, soit environ 2,5%. «C’est une différence de 7% de rendement au total et cela justifie pleinement le placement en assurance vie», souligne Nadine Trémollières. Attention, au fil du temps et de l’approche des 18 ans de l'enfant, il est conseillé de sécuriser l’épargne sur le fonds garanti en euros, pour éviter les mauvaises surprises et les pertes financières juste avant sa majorité.
Pour ceux qui recherchent vraiment des rendements élevés et qui acceptent de prendre des risques, mieux vaut opter pour l’ouverture d’un contrat de capitalisation (en tout point comparable à l’assurance vie, sauf pour la fiscalité en cas de décès). Pas au nom de l’enfant cette fois, mais pour votre propre compte, pour ne pas être empêché par la limite de 30% maximum en supports risqués des assureurs. Vous pourrez alors opter pour une gestion financière bien plus dynamique. Et céder votre contrat de capitalisation via une donation notariée à l’enfant ou au petit-enfant de votre choix, quand il sera majeur (la donation d’un contrat d’assurance vie est interdite). Si la gestion financière dynamique a produit ses pleins effets, générant des plus-values substantielles, alors la donation du contrat de capitalisation est une excellente formule. Elle «efface» tous les gains et plus-values précédemment réalisés par le donateur, qui pourra donc céder l’intégralité de son contrat en totale exonération d’impôts (sous réserve de respecter les abattements légaux de 100 000 euros entre parent et enfant, de 31 865 euros entre grand-parent et petit-enfant, etc.). N’hésitez pas à vous ouvrir un contrat de capitalisation par enfant ou petit-enfant !
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