Les enfants mineurs détiennent plus de 40 milliards d’euros d’épargne à leur nom, selon le cabinet du ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Ces sommes sont majoritairement placées sur le Livret A, pour un peu plus de 26 milliards d’euros début 2023, selon la Banque de France. Une hérésie économique, dit-on à Bercy ! Ce type d’épargne de long terme pourrait plus utilement être investi dans l’économie plutôt que sur le Livret A, ce serait plus rentable pour tout le monde.
Difficile cependant de détourner les Français de leur livret préféré, simple à comprendre, liquide, totalement défiscalisé (pas d’impôt sur le revenu ni de prélèvements sociaux) et exceptionnellement… attractif, avec une rémunération fixée à 3% net jusqu’au 1er février 2025 ! Mais cela ne va pas durer. Le taux étant en partie lié à l’inflation, si celle-ci continue de reculer pour revenir à sa cible de 2%, alors le rendement du Livret A va lui aussi fléchir sérieusement. Or, placer une épargne longue pour un taux inférieur à 3% n’est pas ce qu’il y a de plus optimal !
Et c’est là que Bercy intervient. Fort du succès du plan d’épargne retraite (PER) créé par la loi Pacte de 2019, le ministère a voulu édifier un produit d’épargne spécialement conçu pour les jeunes, investi dans les entreprises écologiquement vertueuses afin d’accompagner la transition énergétique. Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) est né dans la loi Industrie verte d’octobre 2023 et il a été baptisé en décembre avec la loi de finances pour 2024, qui lui a donné un régime fiscal hors pair.
Il pourra être souscrit par les parents dès la naissance, l’épargne y sera bloquée jusqu’aux 18 ans de l’enfant et le plan sera automatiquement clôturé à ses 30 ans. Dans l’intervalle, les sommes seront placées soit dans un compte-titres dans une banque, soit dans un contrat de capitalisation (même produit que l’assurance vie, mais sans le régime fiscal de faveur en cas de décès), chez un assureur. La gestion financière sera profilée et confiée à des spécialistes, avec des profils prudent, équilibré ou dynamique.
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Vous n’aurez qu’à choisir celui qui vous convient le mieux, vous pourrez aussi y renoncer si vous préférez vous occuper vous-même de la gestion financière du contrat. «Ce type de gestion devrait produire un rendement supérieur à celui du Livret A, mais il n’y aura de garantie de l’Etat. Dans certains types de profils, les assureurs pourraient en proposer une, mais au terme», dit-on au cabinet du ministre de l’Economie. Ils pourraient par exemple vous offrir une garantie dite «plancher», qui vous permet de retrouver a minima votre mise aux 18 ans de l’enfant, voire davantage, les sommes investies plus un petit quelque chose. Les supports financiers dans lesquels seront placés vos versements devront aussi être vertueux en matière d’écologie ou d’environnement.
Vos versements seront toutefois plafonnés à 22 950 euros, comme sur le Livret A. Mais vous bénéficierez d’une fiscalité super attractive: pas d’impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux, ni sur vos versements, ni sur vos gains. En clair, l’exonération est totale, comme pour le Livret A et le Livret de développement durable (LDDS), les deux seuls autres produits à en profiter. Des précisions sont encore attendues par décret sur un certain nombre de points, mais le PEAC sera commercialisé au plus tard au 1er juillet 2024, selon la loi Industrie verte. Y’a plus qu’à !
Depuis le 1er janvier, les mineurs n’ont plus accès au plan d’épargne retraite
C’était une astuce qui permettait aux parents de défiscaliser encore plus. En ouvrant un plan d’épargne retraite (PER) à leur enfant mineur, ils pouvaient y faire des versements et les déduire de leur revenu imposable jusqu’à 4 113 euros en 2023. Cela n’avait d’intérêt que s’ils avaient eux-mêmes atteint leur propre plafond de déductibilité au titre de la retraite, déjà élevé (10% des revenus tous les ans). Seuls quelques foyers fortunés ont sauté le pas : «pas plus de 2 000», selon le cabinet du ministre de l’Economie. Mais, avec l’avènement du plan d’épargne avenir climat (PEAC), justement destiné aux jeunes, Bercy a décidé de supprimer cette niche fiscale. C’est inscrit dans la loi de finances pour 2024 : à compter du 1er janvier, il est interdit de souscrire un PER pour un mineur ou d’y effectuer de nouveaux versements. Les PER existants sont donc gelés, jusqu’à la majorité des enfants titulaires. Il est en revanche possible de retirer l’argent qui y était investi (avec taxation du capital et des gains réalisés) et, pourquoi pas, de le placer sur un PEAC.
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