Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Vos questions nos réponses». Nos experts – notaires, fiscalistes, spécialistes en gestion de patrimoine – vous conseillent sur toutes les problématiques liées à votre argent, qu'il s'agisse de transmission, de placements, de fiscalité ou de préparation de la retraite. Aujourd’hui, Clarisse Josse, notaire à Paris, répond à Edmond, qui souhaite léguer un portefeuille de titres à son petit-fils de 15 ans, mais sans que ses parents puissent en assurer la gestion.
La notaire commence par préciser qu'il est essentiel de «rédiger un testament pour organiser cette transmission et désigner un tiers administrateur, qu'il s'agisse d'un proche, d’un ami ou encore d’un professionnel de la gestion patrimoniale». Ce tiers pourra en effet assurer la gestion du portefeuille et réaliser des arbitrages si nécessaire. «Il est important de bien détailler les pouvoirs du tiers administrateur, comme la capacité de gérer le portefeuille, d'effectuer des arbitrages ou encore de réinvestir dans d'autres actifs en cas de cession de titres», ajoute Clarisse Josse.
Cependant, il ne faut pas négliger que «jusqu’aux 16 ans des enfants, les parents sont usufruitiers de leurs biens, ce qui signifie que les revenus générés par les actifs leur reviennent de droit», rappelle la notaire. Pour éviter cette situation, «il est possible d’intégrer dans le testament une clause privant les parents de la jouissance légale des biens transmis, afin que les revenus du portefeuille profitent directement au mineur jusqu’à ses 16 ans». Ainsi, en anticipant bien la transmission et avec un testament bien rédigé, Edmond peut s'assurer que son petit-fils pourra bénéficier de son portefeuille de titres en toute indépendance, sans que ses parents n’interviennent dans sa gestion.
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