Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Vos questions, nos réponses». Nos experts – notaires, spécialistes en droit patrimonial, fiscalistes – vous accompagnent sur toutes les problématiques liées à votre patrimoine, qu'il s'agisse de succession, de donation, de fiscalité ou d’épargne. Aujourd’hui, Clarisse Josse répond à Catherine, qui s’interroge sur le droit de retour en cas de décès de sa fille, à laquelle elle a fait donation d'un bien immobilier.
La notaire explique tout d’abord que «tout dépend de la façon dont la donation a été rédigée. C’est ce qu’on appelle le droit de retour. Dans la plupart des actes de donation, le notaire prévoit un droit de retour conventionnel, mais il faut vérifier les termes exacts. En général, ce droit permet de récupérer le bien uniquement si le bénéficiaire décédé n’a pas de descendant».
Dans le cas de Catherine, puisque sa fille a trois enfants, «le bien est normalement transmis aux petits-enfants plutôt que de revenir au donateur. Si Catherine souhaitait un autre arrangement, cela aurait dû être spécifié dans l’acte de donation». Cependant, «il est possible de revoir cette clause une fois la donation effectuée, mais cela nécessite l’accord de toutes les parties concernées», précise Clarisse Josse. Ainsi, pour toute vérification, l’experte conseille «de prendre rendez-vous avec son notaire afin de revoir les termes de l’acte et d’envisager d’éventuelles modifications».
Posez vos questions à nos experts
Une question sur vos placements, une succession, vos impôts ou vos investissements immobiliers ? Chaque mois, nous en sélectionnons plusieurs et les soumettons à nos experts qui se chargeront de vous éclairer sur tous les sujets qui touchent à votre argent. Pour leur poser vos questions, une adresse : [email protected]
