Thierry, lecteur de Capital, nous adresse la question suivante : «Bonjour, ma mère a 86 ans. Elle est propriétaire de son appartement et d’une voiture. Nous sommes deux frères vivants, et il y a aussi la fille unique de mon frère décédé. En l’absence de testament, comment se passe la succession, et surtout, à qui revient la voiture ?»
Bonjour Thierry, et merci pour votre question. Elle permet de revenir sur les règles successorales qui s’appliquent en l’absence de testament, en particulier pour les biens mobiliers, comme un véhicule. Comme le rappelle Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL Conseil, «les héritiers sont déterminés par la loi. Sauf dispositions testamentaires contraires, en l’absence de conjoint survivant et en présence de descendants, ces derniers recueillent l’ensemble du patrimoine successoral».
Le véhicule sera détenu collectivement par les trois héritiers
Dans votre cas, votre mère laisse trois enfants, dont l’un est décédé. Avec ce que l’on appelle la représentation successorale, «votre nièce recueillera la part héréditaire de son père prédécédé en ses lieu et place», précise le notaire. Résultat : l’appartement, la voiture et l’ensemble des biens de votre mère seront partagés à parts égales entre vous, votre frère vivant et votre nièce, à raison d'un tiers chacun.
Concernant spécifiquement la voiture, elle fait partie intégrante de la succession, au même titre que les autres biens de votre mère. Etant donné que vous serez trois héritiers, ce véhicule fera l'objet d'une indivision (il devient un bien dit «indivis») : il sera donc détenu collectivement par vous trois. L’un d’entre vous pourra bien sûr en devenir l'unique propriétaire, mais cela nécessitera l’accord des autres héritiers, et de leur verser une compensation financière (soulte). En résumé, sans testament, la voiture de votre mère reviendra à vous, votre frère et votre nièce à parts égales. Le partage devra ensuite se faire entre vous.
