Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Vos questions, nos réponses». Nos experts – notaires, fiscalistes, conseillers patrimoniaux – vous accompagnent sur toutes vos questions d’argent. Aujourd’hui, Virginie demande si les enfants de son mari, issus de deux précédents mariages, peuvent la forcer à quitter la maison familiale en cas de décès de ce dernier.
Rassurante, Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, rappelle que la loi prévoit une protection pour le conjoint survivant : «Si Virginie est mariée, quand bien même le bien n’appartient qu'à son époux, elle dispose d’un droit viager au logement. Elle peut donc continuer à vivre dans la maison toute sa vie, à condition qu’il s’agisse de leur résidence principale.» Ce droit inclut aussi les meubles qui garnissent le logement.
Rédiger un testament est rassurant pour les familles recomposées
En revanche, la notaire précise : «Elle ne pourra pas mettre la maison en location.» Ce droit viager ne confère donc pas la propriété du bien, mais garantit l’usage du logement, même en présence d’enfants d’une autre union. Pour Sarah Le Gouez, secrétaire générale du Cercle de l’Epargne, cette situation souligne l’importance d’anticiper : «Il est essentiel de préparer sa succession en rédigeant un testament. C’est beaucoup plus sécurisant pour les personnes qu’on aime, surtout dans le cadre d’une famille recomposée.» Un avis que partage Nathalie Couzigou-Suhas, qui insiste sur la nécessité d’adapter sa transmission à la complexité familiale.
En conclusion, non, les enfants du mari de Virginie ne peuvent pas la mettre à la porte du jour au lendemain. Mais un testament permettrait de sécuriser encore davantage sa situation.
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