Les quelque 15 millions de grands-parents recensés en France ne sont à l'origine que de 9% des donations consenties chaque année. Il faut dire qu'une femme ne devient grand-mère qu'à 54 ans environ désormais, âge porté à 56 ans dans le cas des hommes. Ce qui laisse ensuite peu de temps pour profiter des abattements pour donation, qui, comme pour les gratifications entre parents et enfants, ne se reconstituent que tous les quinze ans. Surtout s'il s'agit de consentir un don familial d'argent, puisque l'exonération alors prévue n'est possible que si le petit-enfant est majeur.
Cet abattement spécifique ne peut donc jouer qu'à compter de 72 ans en moyenne dans le cas d'une donatrice, et de 74 ans dans le cas d'un donateur. Plutôt tardif, surtout quand on sait que cette même exonération n'est valable que jusqu'aux 80 ans du donateur. Heureusement, de nombreux autres dispositifs sont envisageables, quel que soit l'âge. Notre tour d'horizon détaillé.
La technique incontournable : la donation transgénérationnelle
Aider, à la carte, ses descendants, enfants ou petits-enfants : la donation-partage transgénérationnelle a pour avantage d'être ultraflexible. Rien ne vous oblige, en effet, à y associer la totalité de vos enfants et petits-enfants. Exemple avec un couple de grands-parents ayant eu un fils et une fille, eux-mêmes devenus parents respectifs de deux enfants et d'un seul enfant. Les grands-parents concernés pourront par exemple choisir d'avantager leur fils et ses deux enfants, ou alors leur fille et son propre enfant, ou encore leur fils et l'enfant de leur fille.
Quelle que soit la répartition choisie, sachez que la part de chaque petit-enfant sera prélevée sur la réserve héréditaire de son parent. C'est pourquoi il sera impossible de décider unilatéralement de sauter une génération : il faudra forcément obtenir l'accord des parents concernés, qui pourraient être mécontents de voir leur progéniture avantagée à leur détriment.
Comme les autres donations-partages, la transgénérationnelle n'est pas rapportable à la succession. A votre disparition, les bénéficiaires n'auront donc aucun compte à rendre aux autres héritiers. "Il faut toutefois manier ce dispositif avec précaution, et de préférence dans les familles unies. Il est le plus souvent utilisé pour gratifier la totalité des petits-enfants", prévient Boris Vienne, notaire à Cornebarrieu (31). Le régime fiscal, lui, est identique à une donation ordinaire, avec un abattement de 31.865 euros par grand-parent, porté à 131.865 euros si l'un des parents est déjà décédé.
La technique plus pointue : le pacte adjoint
C'est une question fréquente lorsqu'il s'agit de donner de l'argent à un mineur : comment garder un œil sur l'utilisation qui en sera faite ? Il est tout d'abord possible de prévoir une clause d'emploi dans l'acte notarié de donation, qui forcera à affecter l'argent à l'achat d'un logement, par exemple. Mais le plus pratique sera de rédiger un pacte adjoint. Cet acte sous seing privé (pas besoin de passer devant notaire) permet en effet, avec l'accord des parents, d'imposer d'investir la somme dans une assurance vie ouverte au nom du petit-enfant.
Ce pacte permet ensuite au grand-parent de choisir non seulement le bon contrat, mais aussi de décider de son pilotage (et notamment d'opter pour une gestion déléguée). Son consentement sera en outre nécessaire pour tout rachat, avance d'argent ou mise en garantie du contrat, jusqu'à un âge du bénéficiaire à spécifier sur le pacte, compris entre 18 et 25 ans (au-delà, le petit-enfant est considéré comme suffisamment mûr pour gérer son patrimoine).
Bien sûr, rien ne vous empêche de souscrire une assurance-vie, dont vous rendrez bénéficiaire votre petit-enfant. Mais il n'en profitera alors qu'à votre décès et vous prenez le risque, en cas de versements excessifs, d'une réintégration dans la succession, sur demande de ses parents.
La technique antifisc : le futur coup de pouce de Le Maire
Quelques milliers d'euros d'abattement en plus sur les donations en ligne directe : voilà le cadeau fiscal que devrait consentir Bruno Le Maire, pour faire en sorte que l'épargne accumulée lors des confinements aille à la consommation, et à la relance de l'économie. Ce supplément s'ajoutera aux abattements dont disposent déjà les grands-parents, de 31.865 euros par petit-enfant tous les quinze ans pour les donations ordinaires, et, dans le seul cas des dons familiaux d'argent consentis à un majeur (en chèque, espèces ou par virement), de 31.865 euros également. Soit un total, en présence de quatre grands-parents, de 254.920 euros par petit-enfant, à transmettre tous les quinze ans en franchise d'impôts.
Comme le montre notre tableau, mieux vaudra toutefois s'y prendre le plus tôt possible. Car le second abattement pour don d'argent n'est valable que jusqu'aux 80 ans du donateur. Si bien que pour un même don de 50.000 euros consenti par un grand-parent, mais à quelques années d'intervalle, l'imposition peut doubler, ou tripler.
A noter : si le don familial, exonéré à hauteur de 31.865 euros, est aussi possible à destination d'un arrière-petit-enfant majeur, l'abattement pour donation ordinaire n'est que de 5.310 euros dans un tel cas.
La technique limite : l’abus de présents d’usage
Espèces, voiture, bijou… rien n’interdit de gâter ses petits-enfants, lors d’un anniversaire ou à Noël. Autant de présents d’usage qui ne sont ni rapportables à la succession, ni imposables… à condition de ne pas en abuser ! "Un particulier qui s’était fait payer par son grand-père, des années durant, des allers-retours aux Antilles en classe affaires s’est ainsi fait pincer par le fisc", raconte un habitué des donations. Mais aucun texte ne fixe de limite précise à ces cadeaux. "La générosité du donateur sera appréciée au regard de sa situation financière lors du don", explique Boris Vienne. Il ne faudra pas alors que ce cadeau l’ait appauvri. Une limite de 1 à 2% du patrimoine est, par exemple, souvent tolérée en justice.
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