Prime aux jeunes. Ils ont généralement peu d’argent, si bien que, dans leur cas, le fisc a la main légère. Qu’ils soient apprentis, stagiaires ou étudiants, leur salaire est exonéré d’impôts dans de larges proportions. Les personnes entrées dans la vie active bénéficient aussi de quelques jolis avantages fiscaux, liés à leur type d’activité (comme les assistantes maternelles), à leur épargne salariale ou aux indemnités perçues en cas d’arrêts maladie. Rappelons enfin que les prestations familiales sont totalement exonérées, tels les revenus tirés de la location d’une partie de son habitation, à condition que la pièce louée le soit à titre de résidence principale et que le loyer annuel ne dépasse pas, en 2023, 199 euros par mètre carré en Ile-de-France, et 147 euros ailleurs.
Étudiants
Aucun impôt tant que leurs revenus ne dépassent pas trois Smics bruts. Certains élèves travaillant en plus de leurs études (secondaires ou universitaires) ont droit à une exonération d’impôts sur les revenus perçus à cette occasion. Pour profiter de cet avantage, l’étudiant doit avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. L’exonération est applicable dans la limite de trois fois le montant mensuel du Smic brut, soit 5 241 euros pour les revenus de l’année 2023. En conséquence, comme pour les apprentis et les stagiaires, seule la fraction supérieure à ce plafond sera assujettie à l’impôt.
Cette disposition concerne aussi bien les emplois exercés pendant les études que ceux intervenus durant les congés (jobs d’été, par exemple) et vaut pour un étudiant fiscalement indépendant ou rattaché au foyer fiscal de ses parents. Signalons que sont aussi exonérées, sans limitation cette fois, les bourses d’études octroyées en fonction de critères sociaux, et qui permettent aux étudiants nécessiteux de poursuivre leur scolarité.
La liste des revenus qui échappent à l’impôt en 2023
Le montant du Smic brut mensuel s’élève à 1 747 euros en 2023. (1) Réservés aux salariés qui, pour se rendre à leur travail, utilisent un moyen de transport écologique : vélo, transport en commun (hors abonnement), covoiturage, véhicule électrique… Plafond porté à 800 euros en cas de cumul avec la prise en charge obligatoire de l’employeur du coût des transports en commun. (2) Pour les salariés gagnant moins de 3 Smic bruts mensuels par mois. Plafond porté à 6 000 euros dans les entreprises ayant signé un accord d’intéressement (ou de participation pour les entreprises comptant moins de 50 salariés). A noter : cette prime de partage de la valeur ne sera plus exonérée d’impôts dès le 1er janvier 2024, mais seulement, en partie, de taxes sociales. (3) Et pour certains ménages aux revenus modestes bénéficiaires de minima sociaux
Stagiaires et apprentis
Exonération acquise jusqu’à 20 066 euros de salaire par an. Le statut fiscal des stagiaires est aligné sur celui des apprentis depuis 2014 : les rémunérations qu’ils reçoivent de leur travail sont exonérées d’impôts dans la limite du montant du Smic brut annuel, soit 20 966 euros en 2023. L’employeur n’opère donc aucun prélèvement sur la paie tant que le cumul des rémunérations versées dans l’année n’excède pas ce seuil (sans tenir compte des éventuels salaires tirés d’autres emplois).
Une fois ce seuil franchi, le prélèvement s’applique d’office, dès le premier mois de salaire versé. Exemple : un apprenti payé 1 900 euros brut mensuels ne sera pas taxé jusqu’en novembre, mois où son salaire annuel aura dépassé le seuil d’exonération de 20 966 euros. Ce mois-là, l’impôt s’appliquera sur la part de salaire excédant ce seuil (soit 66 euros), puis, en décembre, sur l’intégralité des 1 900 euros de rémunération attribuée.
Assistantes maternelles
Elles peuvent déduire de leur revenu des frais forfaitaires. En plus de leur salaire, les assistantes maternelles perçoivent des indemnités pour l’hébergement et l’entretien des enfants qu’elles gardent. Ces indemnités sont en principe exonérées d’impôts. Mais il leur est possible de les faire déclarer (par les parents employeurs, via le site pajemploi.urssaf.fr) avec leur salaire et, en contrepartie, de déduire du montant imposable un forfait de frais égal à trois Smic horaires bruts par jour (soit 34,56 euros en 2023) et par enfant.
Lorsque l’enfant est handicapé ou en cas de garde de plus de 24 heures consécutives, la déduction est portée à quatre Smic horaires (46,08 euros). Ce choix du forfait de déduction est recommandé : il permet souvent d’effacer fiscalement la totalité des indemnités d’entretien et une fraction du salaire.
Arrêts de travail
Rien à verser au fisc sur les indemnités dues en cas d’affection de longue durée. Accident du travail, maladie, congé de maternité… Quelle que soit la nature d’un arrêt d’activité, les indemnités versées par la Sécurité sociale (on dit «IJSS») sont alors considérées comme des revenus de remplacement du salaire, donc assujetties à l’impôt. Mais il y a des exceptions. Ainsi, les indemnités relatives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne sont taxées qu’à 50%. Quant aux indemnités perçues par les salariés souffrant d’une affection de longue durée (ALD), elles sont exonérées à 100%.
Lorsque c’est l’employeur qui règle les indemnités à la place de la Sécurité sociale (situation fréquente, dite de «subrogation»), le prélèvement fiscal n’est toutefois opéré que durant les deux premiers mois d’arrêt de travail, les montants versés au-delà de ce délai relevant, le plus souvent, d’une affection de longue durée exonérée à 100%. Sachez enfin que les pensions d’invalidité dues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont aussi totalement exonérées.
Rupture du contrat de travail
Les indemnités sont rarement imposées. Les indemnités légales de licenciement sont exonérées dans la limite du plus élevé des trois montants suivants : 100% de l’indemnité prévue par la convention collective ou la loi ; 50% de l’indemnité versée (plafonnée à 263 952 euros en 2023) ; deux fois le salaire brut de l’année précédente (avec le même plafond de 263 952 euros). Les indemnités extralégales, autrement dit négociées avec l’employeur, sont exonérées aux mêmes conditions, comme celles issues d’une rupture conventionnelle (sous réserve de ne pas être en âge de percevoir sa retraite, auquel cas l’impôt est dû).
L’exonération est toutefois totale et sans limites si les indemnités sont relatives à un plan de sauvegarde de l’emploi (visant à faciliter le reclassement du salarié) ou à des dommages-intérêts accordés par les prud’hommes suite à un licenciement jugé abusif. Quant à la prime ou l’indemnité perçue en cas de démission, elle est soumise à l’impôt.
Épargne salariale
Des prélèvements réduits si l’argent est placé sur un PEE ou un PER. En principe, les sommes d’argent perçues par le salarié au titre des accords d’intéressement et de participation aux bénéfices de l’entreprise sont soumises à l’impôt sur le revenu. Mais sous réserve de les affecter à un plan d’épargne salariale (PEE, Perco, PER collectif…), elles échapperont au prélèvement fiscal opéré par l’employeur, dans la limite de 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 32 994 euros pour l’année 2023). L’abondement de l’employeur, c’est-à-dire la prime offerte aux salariés, a également droit à un avantage fiscal : aucun impôt n’est à payer sur le montant attribué, dans la limite de 8 ou 16% du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 3 519 ou 7 038 euros en 2023), selon qu’il s’agisse d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ou d’un plan d’épargne retraite (Perco ou PER collectif).
Les mêmes conditions d’exonération fiscale s’appliquent aux jours de congés du compte épargne-temps (CET) affectés à un plan d’épargne retraite (dans la limite de dix jours par an). Dans tous les cas, les sommes d’argent transférées sur le plan d’épargne sont assujetties à 9,70% de taxes sociales (9,20% de CSG et 0,5% de CRDS).
Aucun impôt sur les prestations familiales et sociales
Toutes les aides financières à caractère familial ou social sont exonérées. Ne subiront donc aucun prélèvement : les aides allouées par les caisses d’allocations (accueil du jeune enfant, allocations familiales, soutien familial, allocation de présence parentale, de rentrée scolaire…), ainsi que les aides au logement telles que l’aide personnalisé au logement (APL) ou l’allocation de logement familiale (ALF).
Les prestations octroyées aux personnes âgées ou handicapées sont également totalement exonérées. A noter que le RSA et la prime d’activité (allocation destinée à offrir un complément de revenu aux salariés les plus modestes) échappent aussi au paiement de l’impôt.
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