Sommaire
- Le barème est progressif
- Comment les services fiscaux calculent le montant des impôts à payer et le taux du prélèvement à la source
- Les déductions qui s’imputent sur le revenu taxable
- Les parts fiscales varient selon votre situation de famille
- Le quotient est plafonné
- La décote est réservée aux contribuables modestes
- Les réductions et crédits d’impôts
- Quels sont les contribuables assujettis à la surtaxe sur les hauts revenus ?
- Prélèvements sociaux
Même si l’impôt sur le revenu est désormais prélevé à la source par un «tiers payeur» (employeur, caisses de retraite…), son mode de calcul demeure complexe. En effet, si votre revenu déclaré au printemps est le principal paramètre pris en compte par le fisc, ce n’est pas le seul. Il y a aussi vos charges, le nombre de personnes qui vivent avec vous et la situation spécifique de chacune d’elles. Interviennent également d’autres éléments, comme le quotient familial, le taux marginal d’imposition ou la décote… Connaître le montant du prélèvement qui vous attend en septembre prochain suppose donc que vous maîtrisiez un tant soit peu les rouages de cette arithmétique très particulière.
Le barème est progressif
Plus les revenus perçus sont importants, plus le taux d’imposition est élevé. Pour savoir à quelle sauce vous serez mangé, vous devez d’abord connaître le montant de votre revenu imposable. Il est l’addition de tous les revenus (salaires, bénéfices, loyers, dividendes…) perçus par chaque membre de votre foyer fiscal, moins les déficits professionnels ou fonciers ainsi que les charges et abattements (par exemple l’abattement de 10% sur les salaires). Le fisc divise ensuite ce revenu par votre nombre de parts de quotient familial, qui dépend de la composition de votre foyer. Puis il applique le résultat obtenu au barème progressif, constitué de cinq tranches, allant de 0 à 45% : plus votre revenu est important, plus le taux est élevé (lire le tableau ci-dessous).
A noter que les tranches ont été revalorisées de 1,8% en 2025, une hausse bénéfique pour ceux dont les revenus ont stagné.
Comment les services fiscaux calculent le montant des impôts à payer et le taux du prélèvement à la source
Le montant de l’impôt prélevé chaque mois par le fisc est calculé sur la base de tranches d’imposition (de 0 à 45%). Ce barème s’applique sur le quotient familial du ménage, le résultat étant ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer. Une formule simplifiée permet de calculer le montant de l’impôt dû. Exemple pour un couple avec deux enfants (N = 3) et 90 000 euros de revenus déclarés (R). Le quotient du foyer est de 30 000 euros (R/N), donc taxable à 30%. Soit un impôt pour le couple de (90 000 x 0,30) – (6 848,07 x 3) = 6 456 euros. Et un taux de prélèvement mensuel de 7,17% (impôt à payer divisé par les revenus déclarés).
Les déductions qui s’imputent sur le revenu taxable
Avant d’être soumis à l’impôt, le revenu déclaré peut légalement être minoré d’un certain nombre de charges courantes, au titre desquelles figurent les aides et pensions alimentaires versées aux enfants (mineurs ou majeurs), aux parents ou aux grands-parents, ainsi que, sous conditions, la prestation compensatoire attribuée à l’ex-conjoint.
Des abattements spéciaux peuvent aussi venir diminuer ce revenu imposable. Ils concernent les seniors de plus de 65 ans et les personnes invalides (2 796 euros d’abattement si leurs revenus annuels sont inférieurs à 17 510 euros, 1 398 euros pour des revenus annuels compris entre 17 510 et 28 170 euros), ainsi que les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant en situation de handicap ou âgé de moins de 21 ans – de moins de 25 ans s’il poursuit encore des études – qui est marié, pacsé, ou chargé de famille (6 794 euros d’abattement).
Les parts fiscales varient selon votre situation de famille
La dure loi de la progressivité de l’impôt est souvent adoucie grâce au mécanisme du «quotient familial» : il permet de diviser votre revenu imposable par un certain nombre de parts, variable selon que vous êtes célibataire ou en couple, et que vous ayez ou non des personnes à charge.
Exemples : si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous êtes imposé sur la base d’une part de quotient familial ; si vous êtes marié ou pacsé, vous avez droit à deux parts (une chacun). S’y ajoutent, dans tous les cas, autant de demi-parts que d’enfants à charge, et même de parts entières à partir du troisième (ou si l’enfant est handicapé).
Pour les enfants en garde alternée, l’avantage est partagé entre les deux parents. A savoir : le rattachement d’une personne invalide hébergée (parent ou pas) ouvre droit à une part de plus, voire à une part et demie si vous avez deux autres personnes à charge ou si vous vivez seul.
Le quotient est plafonné
Les avantages du quotient familial sont toutefois restreints par la règle du plafonnement, laquelle s’applique si vos revenus de l’année excèdent certaines limites, variables selon les situations. Ainsi, l’économie d’impôts liée à chaque demi-part de quotient supplémentaire obtenue ne peut, dans le cas général, jamais dépasser le seuil de 1 791 euros (895 euros par quart de part en cas de garde d’enfant alternée).
Mais il existe de nombreux plafonds spécifiques : 1 069 euros de gain fiscal, au maximum, pour la demi-part de plus accordée à la personne ayant élevé seule un enfant pendant une durée minimale de cinq ans ; 4 224 euros pour la part entière dont bénéficie le parent isolé au titre du premier enfant à charge ; 5 575 euros pour le veuf ou la veuve ayant au moins un enfant à charge ; 3 576 euros pour la demi-part allouée aux personnes invalides, aux anciens combattants et aux veuves de guerre.
La décote est réservée aux contribuables modestes
Une fois enregistrés les effets du plafonnement du quotient familial, des correctifs peuvent modifier l’impôt dû. Un système de décote est notamment prévu pour atténuer l’impact de l’entrée dans le barème progressif des contribuables très modestes. Il s’appliquera si votre impôt ne dépasse pas 3 248 euros pour un couple et 1 964 euros pour un célibataire.
Le montant de cette décote est égal à la différence entre 1 470 euros (couple) ou 889 euros (célibataire) et 45,25% de votre impôt. Exemple pour un célibataire dont l’impôt s’élève à 1 200 euros : sa décote est de 346 euros (889 euros – 45,25% de 1 200 euros), ramenant l’impôt à régler à 854 euros (1 200 euros – 346 euros).
Les réductions et crédits d’impôts
Les réductions d’impôts octroyées (pour frais de scolarité, dons aux associations d’intérêt général, logement loué sous le dispositif Denormandie…) viennent aussi alléger la facture. Même chose avec les crédits d’impôts (pour garde d’enfants, employés à domicile…), sachant que si leur montant est supérieur à l’impôt dû, le fisc vous remboursera l’excédent. Rappelons toutefois qu’afin d’éviter les abus en matière de défiscalisation, l’administration a limité le cumul des avantages fiscaux annuels dont vous pourriez profiter à 10 000 euros, un seuil porté à 18 000 euros en cas d’investissements réalisés en outre-mer ou de souscription à des parts de Sofica.
Attention, à ce stade du calcul de l’impôt intervient aussi l’éventuelle surtaxe sur les hauts revenus, appelée «contribution exceptionnelle», dont le taux varie selon ses revenus, puis, enfin, la nouvelle «contribution différentielle», qui vise à faire payer un impôt minimal de 20% aux plus riches des contribuables.
Quels sont les contribuables assujettis à la surtaxe sur les hauts revenus ?
Alors qu’une «contribution différentielle sur les hauts revenus» frappera fin 2025 les contribuables les plus aisés, ces derniers sont déjà soumis, depuis 2012, à une contribution «exceptionnelle» (comprise entre 3 et 4% selon le niveau de revenus et la composition du foyer), payable courant septembre. Vous pouvez aussi être concerné si vous avez encaissé des revenus inhabituels, par exemple vendu un gros paquet d’actions, un bien immobilier ou une entreprise. Dans ce cas, afin d’atténuer le niveau de taxation, un mécanisme spécifique de lissage a été mis en place par les pouvoirs publics. Il entre en jeu quand les revenus de l’année d’imposition (2024) sont au moins 50% plus élevés que ceux de la moyenne des deux années précédentes (2023 et 2022).
Prélèvements sociaux
La ponction s’opère en même temps que le paiement mensuel de l’impôt. En plus de l’impôt, la plupart des revenus sont soumis à des prélèvements sociaux (ils servent à financer la Sécurité sociale et la solidarité). Les taux diffèrent selon les types de revenus : 9,7% sur ceux du travail, jusqu’à 9,1% sur les retraites, jusqu’à 6,7% sur les allocations de chômage, 17,2% sur les gains des placements. Les prélèvements sociaux sont opérés en même temps que le paiement de l’impôt, donc par acomptes mensuels (sauf pour ceux s’appliquant sur les placements, qui sont effectués par l’établissement détenteur du produit d’épargne).
A noter que la CSG (contribution sociale généralisée), élément constituant l’essentiel des prélèvements sociaux, est déduite pour partie de vos revenus soumis au barème progressif de l’impôt. Les taux de déduction varient de 3,8 à 6,8% selon la nature du revenu. La déduction est automatique (vous n’avez aucune démarche à faire).
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