Le cas : Monsieur B. souhaite désigner sa fille comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie qu’il destinait jusqu’ici à son fils. Devra-t-il informer l’assureur de ce revirement?
La réponse de l’avocat : Pas nécessairement, car un souscripteur d’assurance vie peut, jusqu’à son décès, librement changer le destinataire du contrat, qu’il signale ce choix directement à l’assureur, en lui demandant alors une modification de la clause bénéficiaire, ou qu’il le fasse par testament. Or, dans ce dernier cas, le détenteur n’a aucune obligation d’indiquer à la compagnie la substitution effectuée, comme l’a rappelé la Cour de cassation à une veuve qui refusait de restituer les 132.000 euros d’une assurance vie ouverte à son nom, mais auxquels son beau-fils estimait avoir droit, en vertu d’un testament signé par son père le désignant comme unique bénéficiaire des fonds (2e chambre civile, arrêt n°20-19.655 du 10 mars 2022).
A cette femme, qui soulignait que le notaire en charge de la succession n’avait communiqué le testament en cause à l’assureur que plus d’un an après le décès, et que, dès lors, la compagnie n’avait pas à tenir compte d’un changement de volonté dont elle n’avait pas été dûment informée, les juges ont indiqué qu’une telle substitution «n’a pas lieu, pour sa validité, d’être portée à la connaissance de l’assureur lorsqu’elle est réalisée par voie testamentaire». Et que le document laissé par ce père, même dévoilé tardivement, l’obligeait à restituer les sommes à son beau-fils. De son côté, monsieur B. pourra donc librement substituer son fils à sa fille, à condition de passer par un testament.
Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy Avocats.
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