C'est une petite case qui a une grande incidence : dans un contrat d'assurance vie, la clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital détenu sur ce produit d'épargne à votre décès. Le tout avec un avantage fiscal conséquent, puisque la transmission via l'assurance vie se fait hors succession, avec un abattement qui peut atteindre 152 500 euros par bénéficiaire, pour les versements effectués avant vos 70 ans.

Toutefois, au cours de la vie d'un produit long terme comme l'assurance vie, vous pouvez être amené à vouloir modifier cette clause rédigée à l'ouverture du contrat, afin d'ajouter ou de retirer un ou plusieurs bénéficiaires : «Le contractant a le droit de désigner un bénéficiaire ou de substituer un bénéficiaire à un autre», rappelle l'article L132-8 du Code des assurances. Et bonne nouvelle : vous pouvez désormais le faire plus librement, sans en avertir en particulier la compagnie d'assurance.

La modification n'est «soumise à aucune règle de forme»

C'est le sens d'un arrêt rendu le 3 avril dernier par la Cour de cassation, qui est revenue sur les conditions de validité d'un changement de clause bénéficiaire. Comme la Cour l'énonce clairement, «la modification du nom du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie n'est subordonnée à aucune règle de forme». Autrement dit, cette jurisprudence remet en cause un précédent arrêt, daté de 2019, qui disposait que la «validité d'une telle modification [était] conditionnée [...] à la connaissance de cette modification par l'assureur avant le décès de l'assuré».

«On revient à quelque chose de plus traditionnel, et plus proche de la volonté du souscripteur : on peut modifier son bénéficiaire librement, sans avoir besoin de fournir à son assureur de document de nature à manifester ce changement. La clause est toujours valable, même sans information de l'assureur. Seul le caractère "certain et non équivoque" de la volonté du souscripteur valide le changement», résume Thomas Prud'homoz, notaire associé chez KL-Conseil.

Pas besoin d'avenant au contrat ou de courrier à l'assureur

Ainsi, la Cour de cassation confirme qu'il n'est pas nécessaire, par exemple, de demander un avenant à son contrat d'assurance vie pour modifier la clause bénéficiaire, ni d'envoyer un courrier à son assureur pour lui notifier ce changement. «On peut par exemple l'indiquer dans un testament olographe (rédigé à la main, signé et daté, NDLR) qui peut être déposé dans un coffre ou envoyé à son notaire, ou encore par un acte sous seing privé, signé entre le souscripteur et son futur bénéficiaire», détaille Thomas Prud'homoz.

Toutefois, en cas de modification sans notification à votre assureur, il peut être préférable de remettre le document à votre notaire. Ce dernier pourra alors en effet rapidement transmettre vos dernières volontés à l'assureur, tandis qu'un testament laissé chez vous peut être plus difficile à retrouver, ou détruit. Or, si l'assureur n'est pas averti de la modification de la clause, il peut de bonne foi verser le capital à la ou les personnes désignées dans un premier temps, «et ceci sans qu'on puisse exercer de recours contre la compagnie», rappelle Thomas Prud'homoz.