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Héritage d'une maison : à combien s'élèvent les droits de succession ?
Vous allez hériter d’une maison familiale et vous vous demandez si vous allez devoir payer des frais de succession. Ordre des héritiers, démarches, droits de succession… Découvrez comment se passe la succession d’une maison en France.
Décès
Mort de Giorgio Armani : son testament vient d'être dévoilé
Décédé le 4 septembre dernier à l’âge de 91 ans, Giorgio Armani, à la tête d’un empire mondial dans le luxe, laisse derrière lui un héritage colossal. Sans enfants, ses héritiers vont toutefois devoir faire avec le testament de la star qui vient d’être dévoilé…
Affaire Alain Delon
Héritage d'Alain Delon : nouveau rebondissement, la demande de révocation de l'exécuteur testamentaire jugée recevable
C'est confirmé : la demande de révocation de l’exécuteur testamentaire Christophe Ayela, souhaitée par Anthony et Alain-Fabien Delon, a bien été jugée recevable par la cour de justice de Genève. Mais ils devront certainement encore attendre plusieurs mois pour que la justice suisse se prononce sur la révocation elle-même.
Succession
Dévolution successorale : définition et ordre de succession
La dévolution successorale permet d'établir l'ordre de priorité des héritiers en présence ou non de testament. Comment est-elle établie ? Qui hérite en l'absence de testament ? Qui paie les droits de succession ? Quel est leur montant ? Explications.
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Il visite la même ville depuis 65 ans et lui lègue 6 millions d’euros
Un vigneron héraultais a décidé de marquer son attachement à une ville dans l’Aveyron, en inscrivant la commune sur son testament. Ce passionné, qui la fréquente depuis plus de 60 ans, lui lègue une importante somme pour préserver et valoriser son patrimoine.
Succession
Elle lègue 17 millions d’euros au diocèse de Gap, sa nièce conteste le testament
Blanche Laurens avait inscrit dans son testament le diocèse de Gap comme seul légataire. Une décision pas vraiment du goût de sa famille et notamment de sa nièce, qui a déposé plainte pour «abus de faiblesse, faux, escroquerie et vols». On vous explique.
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«A qui revient la voiture de mon partenaire de Pacs en cas de décès lors de la succession ?»
Une lectrice de Capital s’interroge sur le sort d’un véhicule appartenant à son partenaire de Pacs en cas de décès, et sur ses droits éventuels dans la succession.
frais de notaires
Frais de notaire pour une succession : calcul et montant des actes
Lors d’une succession, les frais de notaire pour chaque acte ne sont pas forcément coûteux, mais il y en a beaucoup. Ces frais comprennent les honoraires du notaire, mais aussi les taxes et droits de succession, qui peuvent être lourds en fonction de la valeur des biens. On vous les détaille pour mieux appréhender ce moment de vie difficile.
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Succession : êtes-vous vraiment libre de changer la clause bénéficiaire de votre assurance vie ?
Modifier la clause bénéficiaire de son assurance vie est un acte lourd de conséquences. Toutefois, il n'est pas nécessaire d'en informer son assureur. C'est ce qu'indique un récent arrêt de la Cour de cassation.
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Succession : «A qui revient la voiture de ma mère qui n’a pas fait de testament ?»
Un lecteur de Capital souhaite savoir comment sera réparti le patrimoine de sa mère, et notamment sa voiture, en l’absence de testament.
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Exécuteur testamentaire : définition, rôle et nomination
Une personne peut désigner un exécuteur testamentaire afin de veiller à l’application de ses dernières volontés concernant sa succession. Il aura pour rôle de répartir son patrimoine entre ses héritiers ou légataires, mais aussi de gérer les situations conflictuelles ou spécifiques, notamment dans le cadre de legs particuliers, de dettes urgentes ou d’absence d’héritier réservataire. Focus sur les missions de l’exécuteur testamentaire.
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Qu'est-ce que le pape François a fait des cadeaux reçus pendant son pontificat ?
Si les papes ne perçoivent aucun salaire, ils reçoivent cependant de nombreux cadeaux, parfois d’une grande valeur, durant leur pontificat. Le pape François a choisi d’utiliser ces présents d’une manière bien précise, découvrez laquelle.
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Le testament du pape François révélé après sa mort : voici ce qu’il contient
Samedi 26 avril, le pape François sera enterré dans la basilique papale Sainte-Marie-Majeure. Dès juin 2022, le souverain pontife avait exprimé ses dernières volontés dans son testament. Le contenu de ce dernier a été dévoilé par le site du Vatican.
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Succession d’un proche : pouvez-vous savoir si vous faites partie des héritiers ?
Si vous vous demandez si vous faites partie des héritiers de l’un de vos proches, il est impossible de savoir si une personne vivante a rédigé un testament et ce qu’il pourrait contenir. L'unique solution est de demander à ce proche de fournir ces informations.
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Qui sont les héritiers légaux ?
En l’absence de testament, c’est le Code civil qui régit la répartition d’un héritage. Les héritiers sont classés par ordre et degré de parenté, les plus proches primant sur les plus éloignés. Le conjoint survivant, lui, conserve certains droits, mais doit parfois partager l’héritage.
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Succession : «Le notaire est-il obligé de communiquer un testament à toutes les parties ?»
Un lecteur s’interroge sur les obligations du notaire concernant la communication d’un testament dans le cadre d’une succession.
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Succession : «Puis-je connaître le montant perçu par les autres héritiers ?»
Une lectrice s’interroge sur les moyens existants afin de connaître les montants transmis aux autres héritiers à l'issue d'une succession.
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Un Français lègue 10 millions d’euros à un village de l’Eure pour une raison inattendue
Roger Thiberville est décédé cet été à l'âge de 91 ans, sans descendance à qui léguer sa fortune. Mais avant de mourir, il a décidé d'inscrire sur son testament une petite commune de l'Eure où il n'avait pourtant jamais mis les pieds. La raison ? Elle porte le même nom que lui.
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Il lègue plusieurs millions d'euros à sa commune, mais à une condition
Un Varois décédé en début d’année a légué toute sa fortune à sa commune de résidence. Un cadeau à plus de 2,5 millions d’euros conditionné à la création d’un lieu d’accueil pour les personnes âgées.
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Sans héritier, un homme lègue tout son patrimoine à sa ville natale
En 2022, un homme, originaire de La Seyne-sur-Mer, est décédé à l’âge de 84 ans. Sans enfant, l’ancien plombier avait écrit, dans son testament, vouloir léguer son patrimoine à sa commune natale.
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Testament : dans quels cas, les volontés du défunt ne sont-elles pas exécutées ?
Le chien d’Alain Delon ne sera «bien sûr pas euthanasié», a annoncé mardi la Fondation Brigitte Bardot. Pourtant, c’était le souhait de l'acteur, décédé dimanche, qui voulait être enterré avec. Mais dans quels cas, les dernières volontées du défunt ne peuvent pas être respectées, même si celles-ci figurent sur un testament ?
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Succession entre époux : quelle part pour le conjoint survivant ?
Plus de deux siècles de travaux législatifs auront été nécessaires pour que le conjoint survivant soit traité à peu près convenablement. Au moment du décès de son(sa) conjoint(e). Cependant, son avenir n’est toujours pas garanti à 100 % en présence d’enfants ou de parents lors d’une succession. Explication sur la succession entre époux(ses) !
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Succession : ces 5 erreurs à éviter en rédigeant votre testament
Si vous songez à rédiger votre testament, faites attention. Certaines règles doivent être suivies sous peine de contrarier votre plan successoral.
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Succession : un testament assure-t-il à votre compagnon le droit de rester dans votre logement ?
Chaque mois, les experts du «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, renseigne notre lectrice qui s’inquiète de se retrouver sans toit si son compagnon vient à décéder.
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Il s'expatrie au Portugal dans l'espoir de déshériter ses enfants handicapés
Un homme et sa femme sont partis vivre au Portugal quelque temps avant la mort du premier, se départissant par la même des juridictions françaises en matière d’héritage. Mais la justice tricolore les a rattrapés.
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Héritage : Line Renaud révèle à qui elle compte léguer sa propriété de la Jonchère
Alors qu’elle vient de fêter ses 95 ans, Line Renaud a annoncé que sa maison sera vendue à sa mort et que tous ses biens iront à la recherche scientifique.
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Il lègue tous ses biens à... Neymar
Dans son testament récemment rédigé, un Brésilien de 30 ans a stipulé léguer l'intégralité de son patrimoine à la star du ballon rond et joueur du PSG.
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Héritages de stars : Hallyday, Aznavour, Bocuse… voici le montant colossal qu'ils ont laissé
Après le deuil d’un être cher, la question de l’héritage entre en jeu. Lorsqu’une star décède, des millions sont parfois en jeu. Mais toutes ne laissent pas le même montant.
Assurance vie
Faut-il informer la compagnie de tout nouveau bénéficiaire d’assurance vie?
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Testament et Pacs : intérêt, rédaction et effets
Les partenaires de Pacs sont très peu protégés en cas de disparition de l’un d’eux, à la différence des personnes mariées. Pour pallier cette carence de protection en cas de décès de l’un des partenaires de Pacs, il est possible de prendre des dispositions en rédigeant un testament.
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Peut-on interdire tout recours contre un don ou un legs ?
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Héritage : comment protéger son conjoint ou son partenaire ?
Que vous soyez marié ou pacsé, retrouvez les solutions simples, et peu coûteuses, pour augmenter les droits du survivant au décès, y compris en présence d’enfants.
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Femme de ménage, médecin… qui pouvez-vous désigner dans votre testament ?
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions dans la rubrique “Ça vous concerne”. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, éclaire ici une lectrice qui souhaite inclure sa femme de ménage dans son testament.
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Assurance vie : puis-je changer le bénéficiaire dans mon testament ?
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” répondent aux questions des lecteurs de Capital. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, confirme ici que le détenteur d’un contrat d’assurance vie peut en modifier le bénéficiaire dans son testament.
Succession
Legs de residuo : définition, avantages et fiscalité
Créé par la Loi du 23 juin 2006, le legs de residuo ou libéralité résiduelle constitue un testament qui permet de transmettre en deux étapes. Le testateur lègue d'abord tout ou une partie de ses biens à un premier légataire, appelé héritier grevé. Au décès de ce dernier, sera transmis le reliquat des biens à un second légataire, appelé héritier bénéficiaire. Ainsi, le testateur peut désigner deux bénéficiaires auxquels reviennent successivement les biens légués.
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Testament conjonctif : principe et validité
Un testament conjonctif est un testament qui a été rédigé par plusieurs personnes ou testateurs. En France, ce type de testament est nul, mais l'est-il également quand il a été rédigé à l'étranger ? Quelles sont les règles de rédaction et ses effets ?
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Legs : définition et types
Selon la loi, le legs consiste en la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens d'une personne, qui ne prend effet qu'au jour du décès de cette dernière appelée légataire. Le legs peut être révoqué.
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Testament authentique : comment le rédiger ou l'annuler
De son vivant, une personne peut décider de rédiger un testament afin d'anticiper sa succession, mais également d'avantager un de ses héritiers ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine. Le testateur peut opter entre un testament olographe, un testament mystique, ou un testament authentique. Focus sur le testament authentique.
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Contester un testament
Les héritiers peuvent se trouver face à un testament qu’ils souhaitent contester parce qu’ils se sentent lésés ou encore car le formalisme imposé n’a pas été respecté. Il existe différentes possibilités de contestation selon le type de testament. Comment annuler partiellement ou entièrement un testament ? Qui peut demander une telle action ?
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Qu'est-ce qu'un testament mystique ?
Une personne peut décider de rédiger ses dernières volontés grâce à un testament : celui-ci peut être olographe, authentique, ou mystique. Rédiger ses dernières volontés par testament permet d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en prévoyant de lui transmettre à son décès tout ou partie de son patrimoine. Le testament mystique est rédigé par le testateur ou par un tiers et remis à un notaire.
Succession
Fichier central des dispositions de dernières volontés
Le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (ou FCDDV) recense toutes les informations relatives aux testaments enregistrés par les notaires. L'inscription à ce fichier ne porte que sur l'identité du testateur, et non sur le contenu de ses dispositions de dernières volontés. Tous les types de testament peuvent être enregistrés au FCDDV.
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Testament olographe : comment le rédiger ?
Toute personne a le droit d'établir un testament, et de prendre des dispositions particulières au profit d'un membre de sa famille, d'un proche, d'un étranger, etc., pour consentir des legs particuliers ou pour modifier la dévolution successorale. Quelles sont les règles à suivre pour rédiger et modifier un testament ? Comment s'assurer que seront respectées les dispositions de dernière volonté ?
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Un testament rédigé avec un interprète est-il valable ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
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Johnny Hallyday : un mystérieux trust gèrera son héritage
Le testament de Johnny Hallyday, établi en vertu de la loi américaine, prévoit que son héritage soit géré par le biais d’un trust. Quelles en sont les conséquences ?
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Testament de Johnny Hallyday : pourquoi il n’est pas si protecteur pour Jade et Joy
Alors que le clan s’affronte autour du testament de Johnny Hallyday, Jade et Joy, les deux filles mineures, pourraient être lésées par les dispositions prises par le rockeur.
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Testament de Johnny Hallyday : voilà pourquoi il aurait déshérité Laura et David
Le Point et RTL révèlent un document qui aurait été rédigé postérieurement au testament qui fait polémique depuis lundi. La star y détaille les très grosses donations qu’il a effectuées de son vivant à ses premiers enfants.
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Toute donation peut-elle être réintégrée à l'héritage ?
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Rédiger un testament : mode d’emploi
Votre patrimoine est en phase de constitution, vous avez peut-être intérêt à rédiger un testament. Ce document permet d’organiser, à l’avance, votre succession. Vous pourrez ainsi léguer une partie de votre fortune à la personne de votre choix, gratifier votre partenaire de pacs (sans testament, il n’hérite pas de vous), donner plus à l’un de vos enfants ou mieux protéger votre conjoint. Mais aussi préciser la personne qui prendra soin de vos enfants, ou l’organisation que vous souhaitez pour vos obsèques.