Succession et assurance vie : comment éviter les erreurs dans votre contrat

Vous pouvez aussi vouloir gratifier d’autres personnes, telles qu’un cousin ou un ami. Nommez-les alors avec précision (nom, prénoms, adresse et date de naissance) afin d’écarter tout risque de confusion entre deux bénéficiaires ayant le même prénom, ce qui pourrait conduire un juge à invalider la clause. Dans tous les cas, ne désignez jamais une seule personne, comme «votre conjoint». Veillez au contraire à toujours ajouter au moins un autre bénéficiaire de second rang ou, au minimum, laissez la mention «à défaut, mes héritiers». Cela évitera, en cas de décès du premier bénéficiaire, que les capitaux soient réintégrés dans la succession, donc soumis au paiement de droits.

La répartition du capital de votre assurance vie

Vous pouvez prévoir un partage inégal des fonds entre vos bénéficiaires. Vous voulez que plusieurs personnes se partagent l’épargne ? Désignez plusieurs bénéficiaires de même rang, par exemple "votre conjoint et vos enfants". Sans autre indication, l’assureur répartira l’épargne à égalité entre tous. Mais on peut prévoir un partage inégal, du style : "70% du capital à mon conjoint et 30% à mes enfants."

A noter : dans ce cas, afin de ne pas créer de sentiment de jalousie entre ses différents héritiers, il est parfois préférable de rester discret et de souscrire autant de contrats qu’il y a de bénéficiaires.

Soigner la clause bénéficiaire pour protéger conjoint et enfants

En cas de modification de la clause, mieux vaut ne pas désigner votre conjoint par son état civil (nom, prénoms, date de naissance), mais plutôt par sa qualité de "conjoint", comme indiqué dans la clause standard. Attention : à défaut, en cas de divorce, si vous ne pensez pas à modifier la clause, c’est votre ex, nommément désigné sur le contrat, qui touchera votre argent ! Pour vos enfants bénéficiaires, il peut être utile de préciser qu’il s’agit de ceux "nés ou à naître, vivants ou représentés". Ainsi, tous les enfants existant au jour de votre disparition seront concernés (et non pas seulement ceux existant au jour de la rédaction de la clause) et, si l’un d’eux est déjà décédé, ce sont ses propres enfants, s’il en a, qui, par "représentation", percevront sa part.

Quels sont les bénéficiaires interdits ?

Tout le monde ne peut pas figurer dans une clause bénéficiaire. Pour éviter les abus de confiance, certaines personnes, de par leur profession, sont exclues du dispositif (une clause bénéficiaire rédigée en leur faveur sera frappée de nullité), comme les médecins traitants, les infirmières, auxiliaires médicaux et autres qui s’occupent d’un patient en fin de vie, le personnel des maisons de retraite ou les membres des institutions religieuses.

Le plan d’épargne retraite est moins avantageux que l’assurance vie pour ses héritiers

© Capital

Le plan d’épargne retraite (PER), lancé à la fin de l’année 2019, n’est pas dépourvu d’atouts au niveau successoral. Si le souscripteur du plan décède avant 70 ans, le capital suit les règles de l’assurance vie : aucuns droits à régler au fisc jusqu’à 152 500 euros reçus par bénéficiaire.

En revanche, si le décès a lieu après 70 ans, l’abattement est plafonné à 30 500 euros, et le solde soumis aux droits de succession. C’est moins bien que l’assurance vie, dont les conditions d’exonération sont exclusivement liées à l’âge du souscripteur à l’heure des versements : on peut disparaître à 95 ans et ne rien faire payer à ses héritiers jusqu’à 152 500 euros au titre des versements faits avant 70 ans. Reste un avantage pour le PER : les versements d’argent sont déductibles des revenus. Moralité : il s’avère souvent judicieux de souscrire les deux produits.