La tempête de l’été est bien passée. Le cours du gaz sur l’indice boursier français PEG - l’unité qui sera utilisée pour remplacer les tarifs réglementés du gaz d’Engie à compter du 1er juillet - a atteint 43,28 euros pour le mois de mars. Bien loin du pic de 173 euros constatés en septembre, lorsque la panique a gagné les marchés. Des données suffisamment rassurantes pour que le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sonne le glas du bouclier tarifaire sur le gaz dès cette année. “Il n’y a pas de raison de le maintenir (...) Les prix sont revenus à la situation d’avant-crise”, a-t-il précisé vendredi 21 avril sur LCI. Dans les faits, le bouclier reste en place, précise le cabinet du ministère de la Transition énergétique, mais ne s’activera” que si les prix du gaz connaissent à nouveau une forte hausse sur les marchés.”
Mais sans pouvoir compter sur l’outil des tarifs réglementés de vente (TRV) - ils disparaissent au 1er juillet -, que se passerait-il si le gouvernement voulait à nouveau appliquer un bouclier tarifaire pour contenir une éventuelle flambée des prix du gaz ? L’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement, cadre de vie) craignait cet été que cela soit une opération plus que difficile : “Nombre d’offres de marché tendent à suivre le tarif réglementé, celui-ci servant de curseur. S’il disparaît, ce curseur informatif disparaît aussi.” Sauf qu’en janvier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est venue rassurer les particuliers par une de ses délibérations. Cette instance indépendante a précisé dès janvier les modalités d’application d’un éventuel bouclier tarifaire à compter du 1er juillet.
Dès juin, la CRE publiera, et ce chaque mois jusqu’à juin 2024, un prix de référence qui servira de boussole pour les ménages et les fournisseurs. Il s’agira d’un indicateur tout compris, intégrant les coûts d’approvisionnement pour les professionnels, mais aussi les coûts d’acheminement, de stockage ou commerciaux. Ce seuil évoluera chaque mois, au gré de l’évolution des prix constatés sur le PEG, et sera intégré au comparateur indépendant du Médiateur national de l’énergie. Le client pourra ainsi y constater régulièrement si l’offre commercialisée se situe en-dessous ou au-dessus du niveau de référence.
Le prix de référence de la CRE jouera le même rôle que les tarifs réglementés pour bloquer ou plafonner les prix
“Le prix de référence de la CRE ne bouleversera pas la logique des TRV. Il jouera le même rôle pour bloquer ou plafonner les prix”, confirme Caroline Keller, porte-parole du Médiateur de l’énergie. Même son de cloche chez Jean-Marc Dubreuil, associé dirigeant de WattValue et connaisseur des questions énergétiques : “Si les prix étaient de nouveau bloqués, le fournisseur irait voir l'État et sa compensation dépendrait du niveau auquel le prix de référence a été gelé”. Plus précisément, c’est le prix théorique du coût d’approvisionnement en gaz d’un fournisseur qui servirait de base pour une compensation, détaille la CRE.
En revanche, la question ne se pose pas encore pour l’électricité. Bruno Le Maire a confirmé que le bouclier tarifaire sur cette énergie est prolongé et sera maintenu : “Je nous donne deux ans, d'ici début 2025, pour sortir du bouclier sur l'électricité". Contrairement au gaz, les prix de l’électricité demeurent très élevés, et des inquiétudes pèsent encore sur la capacité d’EDF à produire suffisamment d’électricité pour subvenir aux besoins des Français.
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