Voilà de quoi aborder la rentrée sereinement. Dès septembre, les parents d’enfants de plus de six ans qui utilisent une solution de garde - emploi direct d’une nounou ou paiement d’une prestation, via une entreprise spécialisée - pourront bénéficier, s’ils le souhaitent, de l’avance immédiate de crédit d’impôt service à la personne (SAP). Réclamée par les professionnels du secteur de l’emploi à domicile, l’entrée en vigueur du mécanisme a été confirmée, ce jeudi 23 juin, par les Urssaf lors d’une rencontre avec la presse.
Avec l’avance immédiate de crédit d’impôt, la garde d’enfants devrait poser moins de problèmes financiers aux ménages. Le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile - 50% des sommes engagées, dans la limite de 12.000 euros éventuellement majorés - s’appliquant dorénavant en temps réel. À savoir, chaque mois lors de l’établissement de la fiche de paie du salarié pour les particuliers employeurs, et à chaque facture émise pour les familles clientes d’une entreprise. Terminé donc le paiement plein-pot de la prestation et l’attente du remboursement par l’Etat du crédit d’impôt des mois plus tard.
Via la plateforme Cesu
Pour les particuliers employeurs, à savoir les ménages qui emploient en direct une nounou, l’avance immédiate ne peut être activée que via la plateforme Cesu. Aujourd’hui, selon les Urssaf, 4.000 foyers - qui ont un enfant âgé de plus de six ans - sont inscrits au Cesu et y déclarent l’emploi d’une baby-sitter. Mais selon l’organisme, 90.000 parents dans le même cas font la déclaration de leur nounou sur Pajemploi, l’autre grande plateforme des pouvoirs publics.
Malheureusement, “il n’existe pas de passerelle entre les deux plateformes”, expliquent les Urssaf. C’est pourquoi, pour les déclarants Pajemploi, il va falloir obligatoirement créer un compte Cesu pour bénéficier du crédit d’impôt en temps réel. Pour cela, en ligne sur cesu.urssaf.fr, il faut cliquer sur “créer mon compte”, puis sur “futur employeur” et suivre les demandes administratives de l’Urssaf : identité, adresse de l’emploi, etc.
>> Notre service - Découvrez tous nos comparateurs d’assurances (santé, auto, habitation, obsèques…)
Une fois le compte Cesu opérationnel, il faudra également s’assurer d’avoir souscrit au service Cesu + avant de demander l’avance immédiate de crédit d’impôt. Service gratuit, Cesu + permet de déléguer aux Urssaf le paiement de l’employé à domicile. L’organisme prélève à chaque déclaration la somme due sur le compte du particulier employeur et la verse au salarié. Une fois l’inscription à Cesu+ réalisée, la demande d’avance immédiate du crédit d’impôt est facile. Dans le tableau de bord de son espace personnel sur cesu.urssaf.fr, il faut appuyer sur “Activer mon avantage fiscal” puis “Activer le service d’avance immédiate de crédit d’impôt”. Les Urssaf vous demandent alors de vérifier - voire de compléter - un certain nombre d’informations administratives classiques.
En tant que particulier employeur, l’enclenchement de l’avance immédiate ne change rien à vos obligations déclaratives par rapport à votre employé. Dans le cas de la garde d’enfants, vous continuerez à déclarer chaque mois le nombre d’heures effectuées ainsi que le taux horaire auquel vous rémunérez votre nounou. Seul changement, dans un souci “pédagogique” selon les Urssaf, la fiche récapitulative de votre déclaration comportera trois lignes distinctes : l’une mentionnant le coût total de l’emploi, la seconde le montant du crédit d’impôt et la dernière votre reste à charge. À savoir, ce qui vous sera réellement prélevé sur votre compte bancaire.
Un autre système pour les clients d’entreprises
Du côté des ménages qui utilisent une entreprise prestataire ou mandataire pour faire garder leur enfant de plus de six ans, le cheminement est différent. Si vous êtes dans ce cas, vous n’avez pas de compte Cesu. Et vous n’aurez pas besoin d’en créer un pour bénéficier de l’avantage fiscal en temps réel. En revanche, pour que la société puisse vous appliquer l’avance immédiate - en soi diviser par deux le montant de la prestation - elle doit d’abord vous inscrire, avec votre accord, à un logiciel des Urssaf. Pour finaliser votre inscription, vous recevrez dans la foulée un mail de l’organisme public, mais aussi un numéro de client. Concrètement, à chaque facture émise par l’entreprise, vous recevrez une notification par mail ou sms de l’organisme public. Vous aurez alors 48 heures pour valider la facture en vous connectant à votre espace sur particulier.urssaf.fr. Sans action de votre part, celle-ci sera considérée comme validée. Dans les deux jours qui suivent, les Urssaf prélèveront le reste à charge qui sera directement versé à l’entreprise.
L’ouverture en septembre de l’avance immédiate à la garde d’enfants de plus de six ans s’inscrit dans un déploiement plus large depuis le début de l’année 2022. Dès janvier, les particuliers employeurs ont pu bénéficier du mécanisme fiscal (hors garde d’enfants). Le 14 juin dernier, l’avance immédiate a été ouverte aux clients d’entreprises prestataires et mandataires (hors garde d’enfants). Aujourd’hui, 180.000 ménages profitent du crédit d’impôt en temps réel. L’objectif des Urssaf est d’atteindre la barre des 300.000 d’ici à la fin de l’année.
À partir de janvier 2023, les personnes âgées et handicapées, bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) entreront à leur tour dans le mécanisme. Ce n’est qu’à partir de 2024 que les parents d’enfants âgés de moins de six ans profiteront du crédit d’impôt en temps réel. Le temps pour les pouvoirs publics de rénover le site internet de Pajemploi.
>> Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur de crédit à la consommation
- Accès à tous nos articles pour comprendre l’économie
- Des conseils pratiques et solutions concrètes pour gérer vos finances
- Lecture immersive, publicité limitée
- Sans engagement
