Baisser les impôts des ménages ? Une idée qui n’a visiblement plus le vent en poupe en macronie. Épuisés après la bataille livrée sur les retraites, tétanisés à l’approche de la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait censurer une partie du texte, des parlementaires de la majorité présidentielle militent pour ajourner les promesses fiscales contenues dans le programme électoral 2022 du candidat Macron. “Je suis de ceux qui plaident pour un report des réductions d’impôt, y compris celles issues des propositions du président de la République”, indique à Capital le député Renaissance Daniel Labaronne. Pour l’élu d’Indre-et-Loire, le nouveau credo est simple : “Pas d’augmentation des impôts mais plus de baisse, sauf éventuellement pour améliorer la compétitivité de nos entreprises.”
Un tel choix politique, s’il venait à se confirmer, ne serait pas une bonne nouvelle pour les couples qui vivent en concubinage. Car, au printemps dernier, pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron promettait “de permettre à tous les couples vivant ensemble de réduire leurs impôts comme s’ils étaient mariés au ou pacsés”. La mesure, loin d’être anodine, pourrait concerner 7 à 8 millions de personnes et coûter “au moins un milliard d’euros”, selon le député Renaissance Mathieu Lefevre, interrogé par Les Echos.
Des célibataires
Aujourd’hui, les couples qui vivent en concubinage - ni mariés, ni pacsés - sont considérés par l’administration fiscale comme deux foyers fiscaux distincts. Par conséquent, chaque membre du ménage doit compléter sa propre déclaration de revenus au printemps. De fait, les concubins ont un statut fiscal similaire à celui d’un célibataire sans enfant. Ils n’ont droit qu’à une seule part fiscale.
Permettre à ces ménages d’établir une imposition commune pourrait être particulièrement avantageux pour les couples où les disparités de revenus s’avèrent marquées. “Ce serait intéressant pour les couples qui ne sont pas imposés à la même tranche marginale”, précisait pendant la campagne présidentielle François-Xavier Soeur, conseiller en gestion de patrimoine et fondateur de Terrae Patrimoine. Mais la mise en application d’une telle réforme ne serait pas sans poser des problèmes de fraude potentielle. Deux colocataires pouvant, par exemple, décider de se faire passer pour un couple de concubins pour des raisons purement fiscales.
Du côté de Bercy, on préfère temporiser sur ce report des promesses présidentielles : “Aucun arbitrage du projet de loi de finances n’est jamais pris au mois d’avril”, explique-t-on. Car, si une telle mesure devait être votée, elle le serait nécessairement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF), discuté au Parlement à l’automne. Mais on sent bien que ni le contexte politique particulièrement tendu, ni le contexte économique - déficit prévu autour de 5% en 2023 - ne sont propices à cette idée. D’autant que l’exécutif veut refermer le robinet d’argent public et espère toujours ramener le déficit en dessous de la barre des 3% en 2027.
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