Au printemps 2019, Emmanuel Macron a tranché : le chef de l’État a choisi de baisser l’impôt sur le revenu (IR) pour les ménages de la classe moyenne. Conséquence, dès le 1er janvier 2020, les familles ont vu leur facture fiscale fondre de 300 euros environ. Cette décision, imprévue, a été dictée par la survenue du mouvement des Gilets jaunes. Il fallait calmer la grogne sociale, et réformer l’impôt sur le revenu était un choix politique fort. Car cet impôt, maintes fois remanié depuis son instauration en 1914, concentre toujours autant de critiques : la gauche déplore son manque de progressivité et le grand nombre de niches fiscales qui le rendent inefficace ; la droite rêve depuis belle lurette de diminuer drastiquement son poids, mais sans jamais y parvenir.
Ce n’est donc pas une surprise que cette “passion française” autour de l’impôt sur le revenu - dont le rendement fiscal s’élève à environ 80 milliards d’euros par an - s’exprime à nouveau à l’occasion de la campagne présidentielle. Même s’il faut reconnaître que ce sujet a été éclipsé, jusqu’à présent, par le débat autour des impôts sur le patrimoine, en particulier des droits de succession. Néanmoins, en lisant les programmes des candidats à l’Élysée, on s’aperçoit que la gauche (La France Insoumise et Europe-Écologie-Les-Verts) milite toujours pour rendre l’impôt sur le revenu beaucoup plus progressif qu’aujourd’hui. À l’inverse, la candidate du Rassemblement national, Marine Le Pen, propose une mesure inédite : exonérer les moins de 30 ans du paiement de l’IR. Une idée qui pose question quant à sa constitutionnalité. Capital fait le point sur les projets des candidats.
>> Notre service - Testez notre comparateur d’assurances vie
Exonérer les moins de 30 ans : l’idée phare de Le Pen
C’est sans doute l’idée la plus spectaculaire. Marine Le Pen souhaite exonérer d’impôt sur le revenu les jeunes de moins de 30 ans. “Une mesure de soutien à la jeunesse”, avait justifié le président du Rassemblement national Jordan Bardella, sur BFM TV. Cette franchise d’impôt concernerait tous les jeunes actifs, y compris les très hauts revenus, à l’instar des footballeurs. Selon le Rassemblement national, la mesure coûterait 2 milliards d’euros par an aux finances publiques. Un chiffrage sous-évalué pour l’Institut Montaigne, cité par Les Echos, qui imagine plutôt une facture de l’ordre de 3,6 milliards d’euros par an. Au-delà du coût, c’est la légalité du projet qui interroge. “Il semble difficile d’exonérer par principe, aveuglément, toute personne de moins de 30 ans”, appuie Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, contacté par Capital. Le juriste émet des doutes sur la validation du projet de Marine Le Pen par le Conseil constitutionnel.
Mélenchon veut 14 tranches au barème de l’IR
Aujourd’hui, le barème progressif de l’impôt sur le revenu compte cinq tranches. Les revenus engrangés au-delà de 160.336 euros sont soumis au taux marginal de 45%. Loin d’être suffisant pour le candidat de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon. Dans son programme, l’ancien socialiste plaide pour une plus forte progressivité de l’IR. Celle-ci passerait par l’instauration de 14 tranches et un taux marginal maximum de 65%. Une idée qui n’est en réalité pas si neuve. Dans une note publiée en juillet 2014, l’Institut des politiques publiques (IPP) rappelle que l’impôt sur le revenu comptait déjà 14 tranches au barème en 1983 sous la présidence de François Mitterrand. Et le taux marginal de la dernière tranche était alors de 65%. Yannick Jadot, qui porte les couleurs d’Europe-Ecologie-Les-Verts (EELV), défend, peu ou prou, la même idée (13 tranches pour sa part). Sans se montrer très dissert, le candidat écologiste souhaite relever la fiscalité des ménages les plus aisés et abaisser celle des classes populaires.
>> Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur de crédit à la consommation
Le quotient conjugal dans le viseur de la gauche
C’est un mécanisme qui profite aux ménages mais qui reste méconnu. “En France, les couples mariés ou pacsés doivent déclarer conjointement leurs ressources et se voient attribuer deux parts fiscales, rappelle l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ce dispositif fiscal, appelé quotient conjugal, représente une manne financière d’environ 10 milliards d’euros.” C’est ce dispositif que deux candidats de la gauche, Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot, veulent supprimer. Pourquoi ? Parce qu’il favorise les ménages aisés en adoucissant l’imposition du couple. Mais surtout, parce qu’il contribue à creuser les inégalités hommes-femmes en augmentant fortement le taux d’imposition de la personne qui gagne le moins dans le foyer, laquelle est souvent l’épouse. C’est pourquoi Yannick Jadot veut y mettre fin, pour “une plus grande justice entre les femmes et les hommes”, plaide-t-il.
Zemmour pour un doublement du quotient familial
Le candidat du parti Reconquête est le seul à proposer une telle idée : doubler le plafond du quotient familial. “Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille)”, détaille Bercy. Un célibataire dispose d’une part de quotient familial, un couple marié ou pacsé de deux parts, alors qu’un couple marié ou pacsé avec deux enfants dispose de trois parts fiscales par exemple. Les effets sur l’impôt sur le revenu du quotient familial sont plafonnés par l’article 197 du Code général des impôts (CGI). Aujourd’hui, le plafond de réduction d’impôt s’élève, dans le cas général, à 1.570 euros par demi-part supplémentaire pour personne à charge.
Le projet d’Éric Zemmour ferait passer le plafond de la réduction d’impôt de 1.570 euros à 3.140 euros. Le projet du candidat de la droite nationaliste vise à effacer la décision prise par le président Hollande d’abaisser ce même plafond de 2.236 euros à 1.570 euros durant son mandat. L’Institut Montaigne comme le candidat Zemmour ont chiffré cette mesure à 3,3 milliards d’euros par an pour les finances publiques. Si la mesure était actée, elle profiterait aux ménages les plus aisés, à savoir ceux qui gagnent le mieux leur vie et qui ont plusieurs enfants. Selon l’Institut Montaigne, “le gain pourrait représenter 2.000 euros par an en moyenne pour les foyers concernés”.
Yannick Jadot veut supprimer la flat tax
Au 1er janvier 2018, la majorité présidentielle a mis en place une taxe de 30% sur les revenus du capital. Par cette mesure, Emmanuel Macron a mis fin au dispositif voté par la majorité de gauche, sous François Hollande, qui avait choisi d’aligner la taxation des revenus du capital - à l’instar des dividendes - sur celle du travail, via le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les effets de la décision d’Emmanuel Macron ont été immédiatement perceptibles, selon le comité d’évaluation des réformes fiscales. D’après les experts, la baisse de la fiscalité a relancé le versement des dividendes par les entreprises. Le candidat EELV à la présidentielle veut abroger la flat tax. En somme, revenir à l’époque Hollande. Objectif ? “Aligner les revenus du capital sur ceux du travail”, martèle-t-il dans son programme. Une ambition partagée par le candidat insoumis Jean-Luc Mélenchon.
Haro sur les niches fiscales
C’est un projet que la gauche défend avec constance : faire un profond ménage dans les niches fiscales. Ces dispositifs fiscaux dérogatoires qui permettent aux particuliers comme aux entreprises d’adoucir leur imposition par des réductions ou des crédits d’impôt. Offensif, Jean-Luc Mélenchon souhaite “supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement”. Là encore, l’idée est reprise par le représentant des Verts. Il faut dire qu’il y a de quoi faire… D’après l’ancien rapporteur général de la Cour des comptes, François Ecalle, le nombre de niches fiscales a augmenté sous la présidence Macron. On en compte 471 pour un coût estimé, en 2022, à plus de 90 milliards d’euros pour les finances publiques. Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile est le mécanisme utilisé par les particuliers qui coûte le plus d’argent à l’État, environ 5 milliards d’euros par an.
Pécresse défend les heures supplémentaires défiscalisées
La candidate de la droite Valérie Pécresse apparaît en retrait sur le thème de l’impôt sur le revenu. À son programme ne figure que l’idée de défiscaliser complètement les heures supplémentaires. Aujourd’hui, les heures supplémentaires sont défiscalisées dans la limite de 5.000 euros par an. L’actuelle présidente de la région Île-de-France ferait donc sauter ce plafond. Un projet également porté par Eric Zemmour. L’objectif étant d’améliorer rapidement le pouvoir d’achat des salariés - en particulier des ouvriers qui sont les travailleurs susceptibles d’effectuer le plus d’heures supplémentaires, d’après le ministère du Travail - alors que l’inflation se maintient à un niveau élevé en ce début d’année (2,9% en janvier). Mais contacté par Capital, le directeur du département analyse et prévision à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) prévient : “Cette mesure donne du pouvoir d’achat à certains salariés mais pénalise ceux qui ne peuvent pas effectuer d’heures sup’ et qui doivent quand même participer au financement du dispositif.”
Emmanuel Macron souhaite une nouvelle imposition pour les couples en concubinage
Candidat à sa réélection, Emmanuel Macron veut “permettre à tous les couples vivant ensemble de réduire leurs impôts comme s’ils étaient mariés ou pacsés”. Sur le papier, sept à huit millions de personnes, qui vivent en union libre, seraient potentiellement concernées. Sur le plan fiscal, l’administration considère que les couples en concubinage forment deux foyers fiscaux distincts. Les concubins sont donc imposés comme des célibataires, et ne bénéficient de fait que d’une seule part fiscale. La proposition du candidat Macron permettrait à ces couples d’obtenir deux parts fiscales et de faire baisser leur montant d’impôt sur le revenu. À la condition toutefois, qu’il y ait au sein du couple, une forte disparité de revenus. Les ménages avec des niveaux de rémunérations similaires ne tireront aucun avantage de la mesure proposée par le chef de l’État.
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés
- Le magazine en version numérique
- Sans engagement
