Le compte à rebours touche bientôt à sa fin. Le jeudi 8 juin, la campagne 2023 de déclaration des revenus sera clôturée. Et malheur aux retardataires qui s’exposent à une pénalité de 10% du montant de leur impôt. Une menace qui ne devrait pas vous effrayer, car remplir son formulaire en ligne sur le site impots.gouv.fr n’a jamais été aussi rapide. Vos revenus, préremplis par le fisc pour la plupart, n’attendent en effet que votre validation finale, une démarche réalisée en quelques clics. Les 39 millions de contribuables français profiteront de l’augmentation de 5,4% des tranches du barème de l’impôt sur le revenu et du relèvement du plafond d’exonération des heures supplémentaires ou complémentaires de 5000 à 7500 euros. Ces nouveautés vont logiquement adoucir votre facture fiscale. Mais vous pouvez espérer gagner bien plus en accordant un peu de temps à votre déclaration. Illustration avec sept stratégies, plus ou moins élaborées, pour réduire la note dès cette année.
1- Choisir la bonne imposition pour ses placements
Un taux d’imposition de 30%. Telle est la fiscalité qui s’applique à la plupart de vos revenus de placements. Sont ainsi soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% et aux prélèvements sociaux de 17,2% vos dividendes d’actions et de parts sociales, vos intérêts de livrets bancaires fiscalisés, de comptes à terme ou d’obligations et les plus-values réalisées sur la vente de vos actions. Mais cette taxation par défaut doit être comparée à l’imposition au barème, que vous pouvez préférer en cochant la case 2OP de votre formulaire 2042 de déclaration.
Vos revenus sont alors taxés à votre tranche marginale d’imposition (TMI) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. «Cette option est intéressante pour les foyers situés dans les tranches basses, à 0% ou 11%, calcule Jean-Baptiste de Pascal, directeur général délégué d’Inter Invest. Mais elle peut aussi valoir le coup si vous êtes dans une tranche à 30%, grâce aux abattements.» Car contrairement à la flat tax qui frappe l’ensemble de vos revenus, avec l’imposition au barème, la part taxable est minorée. De 40% pour les dividendes d’actions et jusqu’à 85% pour les plus-values sur des titres détenus depuis au moins huit ans.
Pas évident, donc, de savoir quelle option choisir, sachant qu’elle s’applique à l’ensemble de vos revenus et plus-values de placements d’une année donnée. Pour vous faciliter la tâche, Thomas Rone, associé chez Exco Gestion Privée by Patrimum, recommande de transformer la déclaration en simulateur: «Faites une première version sans cocher la case 2OP jusqu’au dernier écran qui affiche le montant de l’impôt, sans signer. Puis retournez en arrière en cochant la case, et privilégiez le calcul le plus favorable.» Quelques clics seulement pour faire le bon choix. A noter, enfin, que si vous aviez déjà opté pour l’imposition au barème dans votre déclaration 2022, la case 2OP est précochée dans votre formulaire 2023.
2- Pensez à utiliser le plafond d’épargne retraite de votre conjoint
Si vous faites partie des plus de 6,5 millions de Français qui ont souscrit un plan d’épargne retraite (PER) individuel ou collectif à la fin de l’année 2022, la case 6QR du formulaire doit retenir votre attention! Car elle vous permet de bénéficier du plafond d’épargne retraite de votre conjoint. Il s’agit du montant maximal de vos versements retraite déductibles de vos revenus, indiqué à la case 6PS. Fixé à 10% de vos revenus professionnels de 2022, il atteint au plus 35194 euros pour un salarié et 76101 euros pour un travailleur non salarié (TNS).
Dit autrement, au-delà de cette limite, éventuellement relevée des plafonds non utilisés des trois années précédentes, les sommes que vous placez dans votre plan d’épargne retraite, mais aussi dans un Perp, un contrat Corem ou Préfon retraite, n’offrent plus aucun avantage fiscal. Et c’est donc dans cette situation, lorsque votre plafond d’épargne retraite est atteint, qu’il convient d’agir. «Si un versement fait que le plafond est dépassé, il faut aller chercher celui du conjoint pour faire en sorte que les versements soient pleinement défiscalisés», conseille Thomas Rone.
Au-delà de cette petite manipulation qui peut vous rapporter gros, pensez à vérifier dans les cases 6NS et suivantes pour les salariés, ou 6OS et 6QS pour les TNS, que les montants de vos cotisations, préremplis par le fisc, sont justes. L’administration n’est pas à l’abri d’une erreur. «Lorsque vous avez plusieurs plans d’épargne retraite, l’addition des versements ne fonctionne pas à tous les coups», fait savoir Jean-Baptiste de Pascal. Si vous ne rectifiez pas cet oubli, la perte sèche peut faire très mal.
3- Comptabilisez les réductions d’impôts pour les frais de scolarité
C’est un avantage fiscal qui figure chaque année au palmarès des erreurs les plus fréquentes de la déclaration de revenus relevées par l’administration fiscale. Et pour cause, selon Jean-Baptiste de Pascal: «Cette réduction d’impôts, tout le monde l’oublie parce que c’est à chaque contribuable de l’indiquer!» Beaucoup de parents ne le savent pas, mais ils bénéficient en effet d’un coup de pouce lorsque leurs enfants, mineurs ou rattachés à leur foyer fiscal, poursuivent leurs études à la fin de l’année d’imposition, soit au 31 décembre 2022 pour la déclaration 2023 des revenus.
Ils profitent ainsi d’une réduction d’impôts d’un montant de 61 euros si leur progéniture est inscrite au collège, de 153 euros quand elle est au lycée et enfin de 183 euros si elle poursuit des études dans l’enseignement supérieur. Si au moins un de vos enfants était dans cette situation en fin d’année 2022, vous devez penser à le signaler dans le formulaire 2042 RICI (pour réductions d’impôts et crédits d’impôts), en précisant leur nombre en cases 7EA, 7EC et 7EF. «C’est à faire automatiquement dès que l’on a des enfants à charge qui étudient», exhorte Thomas Rone. Reportez-vous aux cases 7EB, 7ED et 7EG si vos enfants sont en résidence alternée. Dans ce dernier cas de figure, le montant de la réduction d’impôts est divisé par deux. Attention, si votre enfant a quitté votre foyer fiscal en 2022, vous n’êtes plus éligible à la réduction d’impôts, et ce, même si vous lui versez une pension alimentaire.
4- Rattachez (ou pas) un enfant majeur
Si vous attribuez à votre enfant majeur une pension alimentaire afin de le soutenir financièrement dans sa vie quotidienne, vous devez choisir entre le rattacher à votre foyer fiscal ou déduire le montant de l’aide que vous lui octroyez. La première solution permet de bénéficier d’une demi-part de quotient familial, voire d’une part pleine si vous avez déjà deux autres enfants rattachés. «Les effets du quotient familial sont limités à 1678 euros d’économies, voire le double, soit 3356 euros, s’il s’agit du troisième enfant», précise Paul Féral-Schuhl, avocat en droit fiscal et associé au cabinet Arfé Avocats.
L’autre option offre la possibilité de déduire de vos revenus un maximum de 6368 euros pour l’année 2022, correspondant à la pension alimentaire versée. «Il faut pouvoir justifier ces dépenses et montrer que votre enfant n’a pas les moyens de subvenir à ses besoins», prévient l’expert. Mais pour quel résultat? Tout dépend dans ce cas de votre tranche marginale d’imposition (TMI). «Cela peut représenter un maximum de 1910 euros pour une TMI de 30%», illustre maître Féral-Schuhl. Soit plus que l’avantage maximal d’une demi-part de quotient familial supplémentaire. «Quelqu’un qui se trouve dans une tranche élevée et justifie ses dépenses a toujours intérêt à détacher son enfant majeur», confirme Thomas Rone. D’autant plus que même si le «détaché» devra déclarer cette aide, il ne sera probablement pas imposable, les indemnités de stages et les salaires des apprentis étant exonérés à hauteur du Smic, soit 19744 euros pour 2022.
5- Pesez le pour et le contre avant de déclarer vos frais réels
Vous bénéficiez, peut-être sans le savoir, d’un avantage fiscal ultra-élevé. Chaque année, une déduction forfaitaire de 10% est automatiquement appliquée à vos salaires, pour couvrir vos frais de déplacement professionnels ou de restauration. Ainsi, sans action de votre part, sur 100000 euros déclarés, seuls 90000 euros sont soumis au barème. Pratique, ce rabais diminue donc votre facture, sans aucun justificatif à fournir. Mais le plafond de la déduction, fixé à 13522 euros pour les revenus 2022, peut pousser certains travailleurs à opter pour la déclaration de leurs frais professionnels selon leur montant réel.
Ces dépenses, à préciser en cases 1AK à 1DK du formulaire, sont strictement encadrées. «On ne peut pas tout déduire, avertit Thomas Rone. Sont concernés les frais kilométriques pour les trajets domicile-travail et les frais de restauration si vous n’avez pas de tickets-restaurants ou de cantine sur place.» Des sommes auxquelles vous pouvez également ajouter vos frais de télétravail à hauteur de 580 euros ou leur montant réel, justificatifs à l’appui. «Généralement, déduire vos frais réels est intéressant pour les petits salaires, parce que leur abattement forfaitaire de 10% est faible. Ce sont aussi eux qui habitent généralement le plus loin de leur bureau», estime le gestionnaire de patrimoine.
Si vous êtes tenté par la déduction des frais réels, agissez dans les règles. «Le fait de vivre loin de votre lieu de travail ne doit pas répondre à des convenances personnelles. Le fisc n’admettra pas en déduction des frais de transport entre Marseille et Paris si vous avez décidé de vivre à Marseille en travaillant à Paris», met en garde Paul Féral-Schuhl. Et «si vos frais réels sont élevés, vous êtes plus fortement susceptible d’être contrôlé. L’administration ne plaisante pas. La distance entre le lieu de travail et le domicile, le fisc la vérifie», complète Jean-Baptiste de Pascal, d’Inter Invest.
6- Activez le système du quotient si vous avez touché une grosse prime
Vous avez touché en 2022 un revenu exceptionnel, comme une indemnité de départ à la retraite? Votre revenu imposable peut bondir et vous faire basculer dans la tranche d’imposition supérieure. Dans ce cas, cette somme est plus lourdement imposée, par exemple si votre taux marginal passe de 30% à 41%. «Si vos revenus sont situés 10000 euros sous la limite de la tranche à 41% et que vous touchez une prime de 40000 euros, la différence, soit 30000 euros, va se retrouver imposée à 41%», donne en exemple Thomas Rone. Ce qui se traduit par un supplément d’impôt sur le revenu non négligeable, puisque vous paierez non pas 9000 euros d’impôt sur ces 30000 euros, mais 12 300, soit 3300 euros de plus.
C’est pour atténuer cette progressivité que l’administration fiscale permet aux contribuables d’activer le mécanisme du quotient. Ainsi, avec ce dispositif et dans notre exemple, les 40000 euros de prime ne seront plus imposés au taux de 41%, mais à seulement 30%. Le supplément d’imposition de 3300 euros lié au passage dans la tranche à 41% sera donc intégralement effacé.
Pour recourir à ce mécanisme, vous devez saisir les revenus concernés dans la case ØXX de la déclaration complémentaire 2042 C. Et, pour que le quotient soit effectif, ces sommes doivent y être éligibles. «Il s’agit généralement de revenus exceptionnels, par leur nature et leur montant, qui doit être supérieur à la moyenne des revenus des trois années précédentes», précise maître Féral-Schuhl. A noter que le quotient profite aussi aux contribuables qui ont touché des revenus différés, comme des rappels de salaires ou des arriérés de loyers.
7- Attention au régime micro sur vos revenus locatifs
Si vous détenez un bien immobilier que vous louez nu, vos revenus locatifs sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Lorsqu'ils sont inférieurs à 15000 euros, ils se voient appliquer un abattement forfaitaire de 30%, avant d’être soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Ces revenus sont alors à indiquer en case 4BE de la déclaration 2042. Mais ce revenu foncier net peut également être déclaré au régime réel, comme c’est obligatoirement le cas lorsque vos loyers annuels excèdent 15000 euros.
Dans ce cas, rendez-vous sur le formulaire 2044. Cette option permet de déduire un très grand nombre de charges, comme vos frais de réparation et travaux de rénovation énergétique, les provisions pour charges de copropriété ou encore vos intérêts d’emprunt. De quoi diminuer votre base d’imposition, surtout si vous commencez à rembourser votre prêt. «Dans la plupart des cas, l’option pour le régime réel est plus intéressante que l’abattement forfaitaire du régime micro», résume Paul Féral-Schuhl. Plus fort encore, lorsque vos charges excèdent vos revenus, vous dégagez un déficit foncier déductible de vos revenus locatifs pendant un maximum de dix ans.
Précision d’importance: l’option pour la déclaration au régime réel vous engage sur trois années. Impossible donc de profiter de règles différentes d’une année sur l’autre pour optimiser votre fiscalité. La logique est strictement identique si vous louez votre bien en meublé, mais avec la nécessité de tenir une comptabilité si vous optez pour le régime réel, notamment avec le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Une contrainte qui ne doit pas vous empêcher de faire le bon choix, d’autant que les frais de comptabilité peuvent, dans certains cas, ouvrir droit à un crédit d’impôts plafonné à 915 euros.
Une nouvelle déclaration à remplir avant le 30 juin
Cette année, en plus de votre déclaration de revenus, il faudra aussi, si vous êtes propriétaire, remplir la déclaration des biens immobiliers, et cela directement dans votre espace fiscal personnel en ligne, dans le nouvel onglet «gérer mes biens immobiliers» (à défaut au service des impôts). Vous avez jusqu’au 30 juin pour le faire, sinon vous êtes passible d’une amende de 150 euros. «Il n’y aura pas d’amende cette année, l’administration veut surtout faire preuve de pédagogie», promet Sandrine Majorel Delage, directrice de projet et cheffe de bureau au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Reste que cette nouvelle déclaration inquiète les contribuables, qui se demandent à quoi elle peut servir. «Cela fait suite à la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, qui en revanche reste due sur les résidences secondaires et certains logements vacants. Nous avons donc besoin de connaître précisément la nature de l’occupation des différents logements, pour les taxer ou pas», justifie Sandrine Majorel Delage.
Autre source d’inquiétude pour les usagers, cette déclaration est préremplie, avec les caractéristiques des différents biens immobiliers que vous possédez. Mais les informations, notamment le nombre de mètres carrés ou de pièces, peuvent être erronées, l’administration ne comptant pas de la même manière que les professionnels de l’immobilier. «Des informations “bulles” qui s’ouvrent automatiquement lors du parcours en ligne ainsi que la foire aux questions disponible sur le site impots.gouv.fr expliquent précisément ce point. Si l’usager estime qu’il y a une erreur, il peut adresser un message au service compétent, depuis son espace personnel, pour obtenir des réponses. Cela est indépendant de la déclaration d’occupation du bien immobilier qui doit, de toute façon, être effectuée avant le 30 juin», commente Sandrine Majorel Delage. Pour les biens détenus via des sociétés (SCI, SARL, etc.), la déclaration est à faire dans le compte fiscal de la société.
IFI : que risquez-vous si vous minimisez la valeur de vos biens ?
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est dû quand votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros. Afin de rester sous ce seuil ou payer moins, certains contribuables sousestiment la valeur de leurs biens. Que risquent-ils ? Un redressement, bien sûr, s’ils sont rattrapés par le fisc, qui utilise les données dont il dispose et l’intelligence artificielle pour les pister (lire notre reportage page 88) . Pour autant, «sauf pour les très gros patrimoines, vous avez statistiquement peu de chances d’être redressé au titre d’une simple sous-déclaration à l’IFI. Les contrôles spontanés sont rares, mais cela se complique si vous vendez le bien sous-évalué ou quand vos enfants en héritent après votre décès», constate Stéphanie Hamis, avocate associée chez Arsene.
Comment justifier par exemple que vous avez vendu 1,6 million d’euros un bien déclaré à 800 000 euros quelques mois plus tôt pour votre IFI ? «En cas de vente, le contrôle est plus fréquent. Et attention, il est quasiment systématique dans le cadre d’une succession. La sous-déclaration est un cadeau empoisonné fait aux héritiers», explique Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du Groupe Monassier. Si le ou les biens immobiliers du défunt ont été sous-évalués, il leur est alors vivement recommandé de faire des déclarations rectificatives. «Il faut refaire des déclarations d’IFI sur les trois dernières années et l’année en cours, payer les impôts éludés à ce titre, les intérêts de retard de 2,40% par an et la pénalité de 10%. Si le défunt n’avait jamais fait de déclaration d’IFI, mais qu’il aurait dû le faire, alors il faut rectifier les six dernières années plus l’année en cours», fait valoir Arlette Darmon. Un moindre mal, puisque le montant du redressement est déduit de l’actif successoral, et que cette part échappe donc au paiement des droits de succession.
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