our l’heure, le gouvernement ne veut pas entendre parler de la taxe Zucman. Plébiscitée par la gauche, en particulier les socialistes, cette taxe, qui vise à créer un impôt plancher de 2% sur les patrimoines dépassant les 100 millions d’euros, est loin de faire consensus, le dernier en date à l’étriller étant le patron de la BPI. Interrogé sur RMC, Nicolas Dufourcq l’a qualifiée de «truc complètement absurde» et de mesure «communiste». A peine nommé, Sébastien Lecornu a mis en garde contre le fait de toucher au «patrimoine professionnel, car c'est ce qui permet de créer des emplois et de la croissance». Le dialogue est-il rompu ?
Il semblerait que non, car, comme le rappellent Les Echos, des deux côtés de la table des négociations, un compromis est encore envisageable. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s’est dit «prêt à regarder une autre taxe qui aurait les mêmes effets». Mais quelles sont les alternatives ?
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus prolongée ?
Si un retour de l’ISF n’est à ce jour pas envisagé, il existe d’autres pistes, détaillent nos confrères, à commencer par le maintien de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Ce mécanisme, inauguré cette année, a permis de mettre en place un taux d’imposition minimum de 20% sur les revenus des plus riches (250 000 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple). Gain potentiel chaque année : un milliard d’euros.
Une flat tax renforcée ?
Les revenus du capital sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% depuis le 1er janvier 2018. Cette mesure, aussi appelée flat tax, constituée de 17,2% de prélèvements sociaux et de 12,8% d’impôt forfaitaire, est appliquée à de nombreux revenus de placements (dividendes et plus-values d’actions, intérêts de livrets d’épargne, revenus de contrats d’assurance-vie, etc.). En novembre dernier, un amendement prévoyait une augmentation de cette flat tax de 30 à 33% mais l’idée avait finalement été écartée. Pourrait-elle faire son retour ?
Un ISF déguisé ?
Les discussions pourraient se tourner vers une autre contribution, indiquent Les Echos, axée sur le patrimoine net taxable et non sur les revenus, ce qui exclurait le patrimoine professionnel. Qui serait visé ? Les foyers dont le patrimoine dépasserait deux millions d’euros et qui pourraient régler jusqu’à 0,5% de leur fortune. Un autre seuil à dix millions d’euros a aussi été évoqué.
Certaines niches fiscales rabotées ?
Plusieurs parlementaires et économistes plaideraient pour une autre mesure qui toucherait davantage aux transmissions qu’au capital : les niches successorales. Parmi elles, le pacte Dutreil, facilitant la transmission d’entreprises, ou encore la non-imposition des plus-values latentes lors d’une succession. Cette dernière permettrait pourtant de rapporter 1,3 milliard d’euros. C’est toutefois moins que celle liée à l’assurance-vie (deux milliards).
Haro sur les holdings ?
Enfin, les holdings, utilisées par certains riches contribuables, pourraient-elles être visées à leur tour ? Cette mesure a déjà été évoquée par la ministre du Budget à plusieurs reprises, car, selon elle, ces fortunes s’évitent des impositions de revenus conséquentes. Selon nos confrères, le ministère de l’Economie pourrait taxer les «trésoreries excédentaires» des holdings patrimoniaux.
