La déclaration des biens immobiliers affole les propriétaires, le fisc submergé d’appels

Outre le téléphone, les contribuables ont la possibilité de poser leurs questions via leur messagerie sécurisée depuis leur espace personnel en ligne. Ce qui n’est pas sans poser des problèmes… D’après une source syndicale, il y aurait plus de 2.000 messages (appelés e-contacts par l'administration) en attente dans le Loir-et-Cher ! En Touraine, le stock aurait même atteint la barre des 3.000 messages, avant de redescendre à 1.500… “Nous avons notamment beaucoup de questions relatives à des informations qui ne sont plus à jour”, précise Frédéric Scalbert, membre du bureau national de la CGT Finances publiques.

Pas mal d’erreurs

Les données affichées dans l’espace personnel des usagers sont donc loin d’être toutes exactes. Erreurs sur le nombre de mètres carrés des logements, erreurs d’attributions du bien à la suite d’un achat ou d’une vente… Des inexactitudes qui découlent, selon les syndicats interrogés, d’un manque de personnel, notamment dans les services de publicité foncière (SPF) chargés de tenir à jour les renseignements immobiliers. Dans certains territoires, la publicité foncière accuse parfois des mois de retard. Une situation qui n’existait pas par le passé. “Il y a quinze ans, quand il y avait une journée de retard, le conservateur des hypothèques (agent en charge de la tenue du fichier immobilier, ndlr) était prêt à se mettre la corde au cou !”, raconte, non sans humour, Christophe Bonhomme-Lhéritier, membre de la CFDT Finances publiques.

Du côté de Bercy, on ne montre aucun signe d’inquiétude, bien au contraire. “Nous n’avons pas de remontées particulières de nos centres de contacts : il y a des appels certes, mais dans une proportion tout à fait normale s’agissant d’un sujet nouveau”, répond à Capital la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Côté syndicats, le son de cloche est bien différent. “Comme il y a énormément de retard, on ne pourra pas répondre à tout le monde d’ici le 30 juin”, prévient tout de go Damien Robinet.

Un rappel à l’occasion de la déclaration de revenus

D’autant qu’à l’occasion de la campagne de déclaration de revenus qui s’ouvre le 13 avril, “les usagers seront également sensibilisés à la déclaration d'occupation de leurs biens immobiliers dans leur parcours déclaratif de leurs revenus”, annonce Bercy. Un rappel aux usagers qui devrait avoir pour conséquence “d’engorger encore plus fortement le système, puisque vont s’ajouter les questions traditionnelles des contribuables sur la déclaration de revenus”, prédit Frédéric Scalbert de la CGT.

Seule bonne nouvelle pour les propriétaires immobiliers, l’administration fera preuve de “bienveillance” et de “pédagogie” cette année. Aucune sanction financière contre les contribuables étourdis ne devrait donc être prise d’ici les prochains mois.

* Il existe 5 statuts possibles : propriétaire occupant à titre de résidence principale, propriétaire occupant à titre de résidence secondaire, bien vacant (non meublé et non occupé), occupé à titre gratuit et loué.