Déclaration des biens immobiliers : vos impôts locaux vont-ils flamber ?

Pour rappel, cette nouvelle obligation, codifiée à l’article 1418 du Code général des impôts, consiste pour les propriétaires immobiliers à indiquer à l’administration fiscale l’état d’occupation de leur logement. À savoir, si celui-ci constitue une résidence principale ou secondaire, si le logement est occupé ou loué, etc. Une procédure qui nécessite un petit mode d’emploi que Capital a réalisé.

Suppression de la taxe d’habitation

Si Bercy a mis sur pied cette nouvelle déclaration, ce n’est pas sans raison. C’est la conséquence directe de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), mise en œuvre progressivement, depuis 2018, par le Président Macron. Une suppression définitive de cet impôt local qui s’applique pour la première fois à l’ensemble des ménages en 2023.

De fait, la disparition de cette taxe emblématique prive Bercy d’informations concernant les logements des contribuables. Il en résulte que “les déclarations d'occupation, enregistrées au 10 août, vont permettre d'assurer cet automne le bénéfice de l'exonération de taxe d’habitation sur la résidence principale, et de réserver l’imposition aux seuls résidences secondaires et locaux vacants”, nous explique la DGFiP. Deux taxes locales qui, elles, demeurent bien en place dans le paysage fiscal.

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Précision importante : après le 10 août, il sera toujours possible de réaliser sa déclaration de biens immobiliers dans son espace personnel sur impots.gouv.fr, mais Bercy “ne peut garantir une intégration automatique dans l’imposition 2023”. En clair, des propriétaires pourraient, par exemple, recevoir par erreur un avis de taxe sur les logements vacants (TLV) pour un bien qui est, en réalité, loué. Si cela se produit, il faudra alors prendre contact avec les finances publiques, à réception de l’avis d’imposition cet automne.

Vers une augmentation des impôts locaux ?

Il faut bien comprendre que la déclaration des biens immobiliers est indépendante de la présentation des biens effectuée par Bercy dans le “tableau de bord” de chaque contribuable sur impots.gouv.fr, dans l’onglet “Gérer mes biens immobiliers”. Une présentation qui récapitule les principales informations sur les logements (mètres carrés, adresse, etc.) et qui, souvent erronée, a affolé les propriétaires ces dernières semaines. Des informations qu’il est possible de rectifier en sollicitant l’administration via votre messagerie sécurisée.

Une chose est sûre en revanche, ce sont ces informations - qui concernent ce que Bercy appelle “la consistance du bien” - qui peuvent, potentiellement, faire augmenter vos impôts locaux dès cet automne. Par exemple, si vous indiquez à Bercy la création d’une extension de votre maison principale, votre taxe foncière va augmenter en conséquence ! Car la valeur cadastrale du logement, qui sert de base au calcul de la taxe foncière, va être rehaussée. Il en est de même pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. À l’inverse, signaler une diminution de la surface de son bien peut avoir un effet à la baisse sur vos impôts locaux.

Une taxe foncière à la hausse en 2023

Même en oubliant un instant la déclaration des biens immobiliers, les propriétaires seront, de toute manière, très mal lotis cet automne concernant les impôts locaux. En cause, la révision nationale des valeurs cadastrales qui a grimpé de 7,1% en 2023. Un bond spectaculaire et ce, sans compter le taux voté dans chaque commune, qui vient s’additionner à l’augmentation. Depuis ce printemps, on sait désormais que ces taux communaux de taxe foncière progressent, en moyenne, de 1,7% cette année. Dans ces conditions, très rares sont les propriétaires qui pourront constater une baisse de leurs impôts locaux en octobre prochain.