La taxe foncière devrait encore flamber en 2024

Malheureusement pour les propriétaires immobiliers, les perspectives pour l’année 2024 ne sont pas bonnes… Et la première raison tient à l’inflation qui a persisté à hauteur de 4% cette année, selon la dernière estimation provisoire de l’Insee, parue en octobre. Une hausse des prix à la consommation qui affecte directement le taux de revalorisation des bases locatives cadastrales. Car ce chiffre est fixé en fonction de l’indice des prix harmonisés à la consommation (IPCH) calculé par l’Insee entre novembre N-2 et novembre N-1. En l’occurrence pour 2024, le taux appliqué tiendra compte de l’inflation entre novembre 2022 et novembre 2023.

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Si tous les spécialistes des finances publiques locales attendent donc avec impatience la hausse des prix à la consommation de novembre qui sera dévoilée dans les prochains jours par l’Insee, certains ont déjà un avis bien tranché sur le taux de revalorisation des bases cadastrales pour 2024. Croisé dans les travées du Congrès des maires de France, Porte de Versailles à Paris ce mercredi 22 novembre, un très bon connaisseur des finances locales prédit : «La revalorisation des bases locatives cadastrales atteindra au minimum 4,1%.» Interrogé par Capital, le maire de Sceaux Philippe Laurent penche plutôt pour «une revalorisation comprise entre 4,2% et 4,5%». On est ici dans l’épaisseur du trait… Les propriétaires immobiliers sont prévenus : leur taxe foncière grimpera d’au moins 4% l’année prochaine ! Et ce, à condition que le conseil municipal de leur commune ne vote pas une hausse de taux…

Vers une hausse des taux ?

En effet, une fois le sujet des bases locatives posé, reste encore l’épineuse question des taux votés par les communes. Quels choix les conseils municipaux vont-ils effectuer à l’occasion du vote de leur budget en mars prochain ? «Toutes les communes sont en plein travail sur la question, abonde Gilles Leproust, maire d’Allonnes (Sarthe) et président de Ville et Banlieue de France. Mais il apparaît que le budget 2024 va être plus difficile à construire que celui de cette année.» Pour l’élu sarthois, également présent au Congrès des maires de France, deux postes de dépenses pèsent très fortement sur les communes. «Les dépenses d’énergie continuent d’augmenter pour les communes, et la mesure de revalorisation du personnel territorial prise par le gouvernement en juillet a aussi un poids dans nos finances, même si elle était justifiée», précise cet élu charismatique bien connu dans l’Ouest.

Des dépenses de ressources humaines qui vont s’alourdir

La question des rémunérations des agents territoriaux, loin d’être anodine, devrait prendre une place importante dans les budgets locaux des prochaines années. «Sur les 1,9 million d’agents territoriaux (auxiliaires de puériculture, animateurs, secrétaires de mairie etc, NDLR), plus de la moitié perçoit moins de 1,5 fois le Smic», constate le maire de Sceaux Philippe Laurent. «On va être obligé de faire un effort dans les trois ou quatre ans qui viennent, sinon on ne pourra plus embaucher personne», appuie-t-il. Des dépenses accrues de fonctionnement pour les municipalités qu’il faudra bien financer… Car les communes ne peuvent pas voter un budget en déséquilibre. In fine, ce sont les propriétaires immobiliers qui pourraient bien payer la note via la taxe foncière.