«Dans les 200 villes les plus peuplées de France, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 9,3% en 2023» Une flambée de la pression fiscale dénoncée par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) à l’occasion de la publication, ce mercredi 18 octobre, de son Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties. «C’est tout bonnement deux fois plus qu’entre 2021 et 2022 (où) la hausse était de 4,7%. C’est sans commune mesure avec la hausse entre 2020 et 2021 (qui) était de 1,3% en moyenne dans les mêmes 200 villes», détaille l’association de défense des propriétaires.
Cet automne, si la hausse de la taxe foncière a été si importante pour les propriétaires immobiliers, c’est d’abord en raison de la revalorisation nationale des valeurs locatives cadastrales. Depuis 2018, les bases cadastrales - qui servent de support au calcul de la taxe foncière - sont revalorisées en fonction de l’inflation, et plus précisément de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre novembre N-2 et novembre N-1 (CGI, art.1518 bis). En 2023, la revalorisation des bases cadastrales s’est élevée à +7,1%, un niveau record depuis 1986. Ce qui signifie que, concrètement, même dans les communes où le taux de taxe foncière n’a pas été augmenté en conseil municipal, l’impôt local a tout de même progressé de 7,1% cette année. «Il est incompréhensible que des “valeurs locatives” soient indexées sur l’inflation», tempête l’UNPI qui appelle à remanier «profondément» les règles actuelles d’indexation.
Au-delà de la revalorisation des bases cadastrales, il y a bien sûr des choix politiques effectués par les maires. Car pour rappel, la taxe foncière est la rencontre de la valeur locative d’un logement et d’un taux voté chaque année par un conseil municipal. Et elle est aujourd’hui le dernier grand levier fiscal qui reste à la disposition des élus locaux. A l’échelle nationale, environ 15% d’entre eux (4 875 communes, selon la Direction générale des finances publiques) ont choisi d’augmenter la taxe foncière dans leur ville en 2023. Si une majorité a joué la modération en relevant l’impôt local d’un ou deux points, certains ont sorti l’artillerie lourde en augmentant parfois la taxe foncière de plus de 25 points !
Parmi les grandes agglomérations, la ville de Paris est régulièrement citée comme un exemple de hausse spectaculaire. Et il est vrai que la maire socialiste Anne Hidalgo n’y est pas allée de main morte. Cette année, les Parisiens ont vu leur taxe foncière bondir de 60% ! Proche de Paris, la banlieue chic de Meudon (Hauts-de-Seine) a fait flamber son taux de 44%. Plus au sud, l’agglomération de Grenoble (Isère), administrée par le maire Europe Écologie Les Verts Eric Piolle, a elle aussi fait grimper le taux de l’impôt local de près de 33%. Des exemples extrêmes qui ont plongé dans un grand désarroi bon nombre de propriétaires immobiliers, comme en attestent les témoignages reçus ces dernières semaines par Capital.
Les grandes villes les plus chères
Dans son observatoire national des taxes foncières, l’UNPI a travaillé plus spécifiquement sur le cas des 200 villes les plus peuplées du pays (au-delà de 40 000 habitants). L’association a notamment calculé le taux global de l’impôt foncier qui pèse sur les propriétaires dans ces communes. Un chiffre obtenu en additionnant le taux de taxe foncière, celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), mais aussi ceux de l’ensemble des taxes annexes, à l’instar de la taxe Gemapi destinée à l’entretien des cours d’eau, ou encore des taxes spéciales d’équipement (TSE) qui permettent aux collectivités de financer leurs investissements fonciers.
Grâce aux chiffres de l’UNPI, Capital vous propose de découvrir le taux global d’impôt foncier (taxe foncière + TEOM + taxes annexes) appliqué dans les 200 villes les plus peuplées de France.
Des travaux menés par l’UNPI, il ressort qu’en 2023, la ville de Saint-Louis (La Réunion) applique le taux d’impôt foncier le plus élevé des grandes villes : 93% ! Sur le podium du taux global d’impôt foncier le plus élevé suivent Carcassonne (Aude) qui applique un taux de 85% et Saint-Quentin (Aisne) avec un taux de 83%. Parmi les grandes métropoles, c’est à Grenoble que revient la palme de la pression foncière la plus forte. La commune applique un taux global d’impôt foncier de 76%.
Neuilly-sur-Seine, la grande ville la plus attractive
A l’inverse, on se rend rapidement compte que les 10 grandes villes où la pression fiscale sur les propriétaires immobiliers est la moins forte se trouvent toutes en région parisienne. Et plus spécifiquement dans les Hauts-de-Seine. A la première place de l’attractivité fiscale, on retrouve Neuilly-sur-Seine qui applique un taux global d’impôt foncier de 16%, suivie par ses voisines Puteaux (18%) et Courbevoie (19%).
Si 2023 est une très mauvaise année fiscale pour les propriétaires immobiliers, 2024 s’annonce déjà sous les plus mauvais auspices. Selon les prévisions des économistes, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales devrait tourner entre 4 et 5%. Ce qui aboutirait à une hausse de 15% des valeurs locatives en trois ans pour les propriétaires immobiliers (2022, 2023 et 2024). Une augmentation qui ne dérange visiblement pas la majorité présidentielle qui a repoussé tous les amendements au projet de loi de finances visant à la plafonner.
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