Pour les propriétaires immobiliers, cette année est à oublier en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Avant même de découvrir leur avis d’imposition cet automne, les ménages connaissaient la mauvaise nouvelle : une hausse de +7,1% des valeurs locatives cadastrales, lesquelles servent de base de calcul aux impôts fonciers. Puis, à la lecture de leur avis d’imposition, ils ont pris connaissance du taux de taxe foncière appliqué dans leur commune en 2023. Selon le cabinet spécialisé FSL, la hausse moyenne des taux dans les villes de plus de 40.000 habitants s’ est élevée à 1,7% cette année. Mais parfois, l’augmentation a été bien plus spectaculaire… À l’instar de Paris, où la maire Anne Hidalgo a fait voter une hausse de 51,9% ! Des augmentations massives qui ont plongé certains contribuables dans un profond désarroi, comme le racontait Capital en septembre.
Malheureusement pour les propriétaires immobiliers, l’année 2024 s’annonce aussi comme un mauvais cru fiscal. Pourquoi ? Parce que selon l’Insee, l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) atteint +4,5% sur un an, entre octobre 2022 et octobre 2023. Or depuis la loi de finances pour 2018, c’est cet indicateur de l’inflation qui est utilisé pour fixer le niveau de revalorisation annuelle des bases locatives cadastrales. Un chiffre qui était auparavant arrêté, chaque année, par le Parlement.
Concrètement, les pouvoirs publics utilisent l’inflation calculée entre novembre n-2 et novembre n-1 (pour 2024, entre novembre 2022 et novembre 2023). Dès lors, à moins d’une franche baisse des prix à la consommation d’ici la fin du mois, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales devrait tourner, a minima, autour de +4% en 2024. Et ce, sans compter, les potentielles hausses de taux votées par les conseils municipaux au printemps prochain.
- Accès à tous nos articles pour comprendre l’économie
- Des conseils pratiques et solutions concrètes pour gérer vos finances
- Lecture immersive, publicité limitée
- Sans engagement
