Taxe foncière : définition, calcul et exonération

Qu'est-ce que la taxe foncière ?

Définition

La taxe foncière, tout comme la taxe d'habitation, fait partie des impôts locaux. Elle est perçue chaque année par les collectivités territoriales. Elle est due par les propriétaires d'un bien immobilier, en location ou non.

Une taxe qui s'applique aux propriétés bâties (TFPB)

La taxe foncière s'applique aux propriétés bâties (TFPB), comme :

• les maisons ou appartements,
• les parkings,
• les dépendances,
• les piscines,
• les bateaux utilisés en point fixe...

Une taxe applicable aux propriétés non bâties (TFPBN)

Mais aussi aux propriétés non bâties, comme :

• les terres d'exploitation agricole,
• les sols des propriétés bâties...

On parle alors de taxe foncière sur le non-bâti (TFPBN). Cet impôt foncier est souvent accompagné de taxes assimilées aux impôts locaux, comme les taxes sur les ordures ménagères.

Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt dû uniquement par les propriétaires ou usufruitiers. Le redevable de la taxe foncière peut ainsi être un particulier, une entreprise ou une personne morale (société commerciale ou société immobilière). Si le bien est mis en location, le propriétaire reste tout de même redevable de la taxe foncière.

Quelles propriétés sont éligibles à cet impôt foncier ?

La taxe foncière est due par les propriétaires de propriétés bâties ou non-bâties. En cas de vente du logement en viager, c'est à l'acheteur que revient le paiement de la taxe foncière.

Les propriétés bâties (TFPB)

Une propriété bâtie englobe toutes les constructions qui peuvent avoir un usage d’habitation ou un usage professionnel. Pour être imposable, elle doit remplir deux conditions :

• Être fixée au sol (avec impossibilité de la déplacer)
• Présenter le caractère de véritable bâtiment

Comme type de propriété bâtie, on retrouve :

• maison,
• appartement,
• parking,
• sols des bâtiments et terrains constructibles,
• bâtiment commercial, industriel ou professionnel...

Les baraquements mobiles et les caravanes sont exonérés de taxe foncière.

Les propriétés non-bâties (TFPBN)

Une propriété non-bâtie est un terrain qui peut prendre plusieurs formes :

• mine,
• étang,
• terre rurale,
• marais salants...

Comment est calculé le montant de la taxe foncière ?

Le calcul de la taxe foncière se fait par l’administration fiscale à partir de trois éléments.

La valeur locative cadastrale de la propriété

La valeur locative cadastrale de la propriété intervient dans le calcul de la taxe foncière. Elle correspond au montant d’un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué. Ce montant est revalorisé chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) dans le but de prendre en compte l’évolution des loyers.

En 2025, compte tenu de la valeur de l’IPCH constatée en novembre 2024, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,068, soit une augmentation forfaitaire de 1,7 % de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels).

Le coefficient de revalorisation

Le coefficient de revalorisation est voté chaque année par le Gouvernement lors du vote de la loi de finances.

Le taux d’imposition voté par les communes

Chaque année, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale votent leur taux applicable pour le paiement de la taxe foncière. Le taux applicable pour le paiement de la taxe foncière d’une propriété est celui voté par la commune du lieu de situation du bien immobilier.

Quels sont la base d’imposition et le montant de la taxe foncière en 2025 ?

Le montant de la taxe foncière est égal à la base d’imposition x le taux d’imposition voté par la commune.

Base d’imposition de la taxe foncière

Pour les propriétés bâties, la base d’imposition est égale à 50 % de la valeur locative du bien immobilier. Pour les propriétés non-bâties, cette base d’imposition est égale à 80 % de la valeur locative du bien immobilier. À cette base d’imposition, il convient d’appliquer, que ce soit pour les propriétés bâties et non-bâties, le taux de revalorisation. Il s’élève à 1,068 % en 2025.

Application du taux des collectivités locales

Une fois la base d’imposition déterminée, il est nécessaire d’appliquer le taux voté par la collectivité locale pour obtenir le montant de la taxe foncière à payer.

Quand reçoit-on l'avis de taxe foncière en 2025 ?

Date d'envoi de l'avis d'imposition des impôts fonciers

La taxe foncière est payée par les redevables qui sont propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition d’une propriété bâtie ou non-bâtie. Les propriétaires et usufruitiers reçoivent chaque année à la fin de l’été un avis d’imposition à la taxe foncière. En 2025, les avis de taxe foncière ont été envoyés dès 28 août aux contribuables non-mensualisés. Et depuis le 20 septembre pour les contribuables mensualisés.

Date d'envoi des avis sous format papier

Les contribuables mensualisés qui ont opté pour le format papier ont reçu quant à eux leur avis par La Poste du 22 septembre au 8 octobre 2025 et du 25 août au 19 septembre pour les non mensualisés.

Quand et comment payer la taxe foncière ?

Date limite de paiement de la taxe foncière en 2025

La taxe foncière doit être réglée à la date limite de paiement indiquée sur l’avis. Pour les paiements en ligne, elle est fixée au 20 octobre et pour les autres, au 15 octobre 2025.

Modes de paiement de la taxe foncière

Si le montant de la taxe foncière excède 300 euros, il doit être payé par voie dématérialisée (prélèvement ou télérèglement). En dessous de 300 euros, la taxe foncière peut être payée :

• en ligne sur impots.gouv.fr,
• par prélèvement à échéance (le prélèvement est automatiquement effectué 10 jours après l'échéance),
• par mensualisation,
• par chèque,
• par TIP (titre interbancaire de paiement),
• par virement,
• en espèce,
• par carte bancaire.

Faut-il faire une déclaration pour la taxe foncière ?

Si la propriété n'a pas été modifiée dans l'année, aucune déclaration pour la taxe foncière n'est à faire. En revanche, en cas de construction nouvelle ou de modification du bâtiment, le propriétaire doit entamer des démarches. Dans le cadre de la construction d'un appartement ou d'une maison, il doit remplir le formulaire Cerfa n°6650 dans les 90 jours suivants la fin des travaux de construction. Si un changement de consistance ou d'affection d'une propriété (transformation, restauration ou aménagement) est intervenu dans l'année, son propriétaire doit le déclarer via le formulaire Cerfa n°6704.

Quels sont les logements exonérés de taxe foncière ?

Les logements neufs (habitation principale ou secondaire) bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans. Elle débute à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de l’achèvement du logement. En cas de travaux de reconstruction dans sa maison ou son appartement, il faut déposer une déclaration au centre des finances publiques au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?

Exonération pour les personnes âgées de plus de 75 ans à faibles revenus

Certaines personnes âgées disposant de faibles revenus sont totalement exonérées de taxe foncière. Pour bénéficier de cette exonération, il convient de remplir les conditions suivantes :

• être âgé de plus de 75 ans ;
• occuper le logement seul ou avec son conjoint ou avec des personnes à charge ;
• les revenus de l’année précédente ne doivent pas excéder un certain montant (pour la taxe foncière de 2025, les revenus de 2024 ne doivent pas être supérieurs à 12 679 euros pour la première part de quotient familial).

Voici les plafonds de revenus à ne pas dépasser en 2025 :

À noter : les personnes bénéficiant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité sont exonérées de taxe foncière au titre de leur résidence principale qu’ils occupent selon les conditions citées ci-dessus.

Les bénéficiaires de l’Aspa, de l'Asi et de l'AAH

Les personnes touchant l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière sur leur résidence principale. Qu'ils occupent leur logement seul ou avec un conjoint ou avec des personnes à charge. Pour les bénéficiaires de l'AAH, leurs revenus ne doivent pas excéder un certain montant.

Dégrèvement de taxe foncière

Une personne âgée de plus de 65 ans et de moins de 75 ans peut bénéficier d'un dégrèvement forfaitaire de 100 euros sur le montant de la taxe foncière. À condition de remplir les mêmes conditions d’habitation et de revenus que celles citées ci-dessus.

De la même manière, les contribuables qui ne sont pas soumis à l’IFI et dont le revenu fiscal de référence 2024 ne dépasse pas (pour la taxe 2025) 12 679 euros pour la première part de quotient familial, bénéficient d’un plafonnement de leur taxe foncière sur leur résidence principale.