Discrètement, Bercy opère un changement important pour des millions de foyers. Selon Le Parisien, le ministère de l'Économie va augmenter la taxe foncière pour 7,4 millions de logements à partir de 2026, de 63 euros en moyenne. Actuellement, la taxe est payée par 32 millions de propriétaires.
Le point central est l'évaluation des éléments de confort des logements, l'un des critères qui permet de calculer qui est concerné par cette taxe et pour quel montant. En effet, le calcul de celle-ci est basé sur la taille de l’habitation mais aussi sur ce que le gouvernement appelle les «éléments de confort», c'est-à-dire le raccordement à l’eau, à l’électricité, s’il dispose d’une baignoire, d’une douche, d’un WC, d’un lavabo et d’un chauffage ou d’un climatiseur.
Réévaluation fiscale après 50 ans
Ces critères ont été établis il y a 50 ans. Ainsi, l'administration fiscale estime que depuis l'élaboration de ces bases, de nombreux logements ont amélioré et modernisé leur confort intérieur et structurel. Selon Bercy, cette situation impose d'office une augmentation du montant de la taxe. Le ministère motive sa décision par la volonté d'une «meilleure équité fiscale». Un ou plusieurs éléments de confort manquants seront ainsi automatiquement ajoutés «sans demande de nouvelle déclaration au propriétaire», faisant grimper la taxe de 63 euros en moyenne pour les 7,4 millions de foyers concernés par cette modification.
En métropole, la réévaluation s'applique à 25% des maisons et 15% des appartements. Certaines régions concentrent plus de cas de hausse de la taxe que d'autres. Par exemple, en Haute-Corse, 60% des habitations vont être réévaluées. En Corse-du-Sud, 45% des logements sont touchés par l'augmentation, 42% pour l’Aude, 25% pour la capitale, l'Indre-et-Loire et l'Isère tournent autour de 10%.
Ponctionner les petits revenus ?
La réforme fait réagir. Membre de la CGT finances publiques, Frédéric Scalbert, s'étonne de cette situation. «Il y a un côté très parisien de considérer que tous les logements français disposent de tout le confort», commente-t-il agacé. Il considère que toutes les maisons ne sont pas équipées de la même manière. Les logements à travers l'Hexagone ont des installations d'eau ou d'énergie très disparates. Selon lui, le «risque est d’aller chercher de la taxe foncière supplémentaire sur des petits revenus» à savoir les foyers qui ne possèdent pas les moyens financiers de faire des travaux pour améliorer leur logement.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers est également plutôt sceptique. «Je ne comprends pas comment l’administration fiscale pourrait faire ça», souligne Sylvain Grataloup, son président. «Cela va forcément ouvrir de nombreux contentieux.» Des inquiétudes que la direction générale des Finances publiques balaie du revers de la main. Pour celle-ci, l'institution repère les habitations qui «ne seraient réellement pas équipées de ces installations.» D'après Bercy, ces derniers «pourront tout à fait contester leur imposition de taxe foncière et obtenir les dégrèvements correspondants» s'engage le ministère.
