TVA des auto-entrepreneurs : les seuils pour y échapper après le report de la réforme

C’était l’une des mesures les plus contestées du budget 2025 : l’abaissement du seuil d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les auto-entrepreneurs dès 25 000 euros de chiffre d’affaires par an. Et ce, quel que soit le secteur d’activité. Mais très vite, la fronde a grondé : indépendants, syndicats et parlementaires de tous horizons politiques ont exprimé une vive opposition à ce discret amendement. Initialement gelée jusqu’au 1er juin, la mesure ne verra finalement pas le jour cette année. «Le gouvernement fait le choix de l’écoute et du dialogue», assure Bercy dans un communiqué publié le 30 avril.

Car ces dernières semaines, la ministre déléguée au Commerce Véronique Louwagie avait mené une large concertation avec les fédérations d’indépendants, où un constat principal avait émergé : «l’absence de consensus autour de la mise en œuvre, comme de la suppression de la mesure», selon les mots de Bercy. Autrement dit, cette franchise unique à 25 000 euros, personne n’en voulait. Personne, sauf peut-être le secteur du bâtiment, régulièrement pointé du doigt pour la concurrence déloyale qu’il subirait de la part de micro-entrepreneurs non soumis à la TVA.

Les seuils restent inchangés jusqu’au 31 décembre 2025

Si la réforme ne s’appliquera pas en 2025, elle n’est pas enterrée pour autant. Dans son communiqué, Bercy annonce vouloir reprendre un «débat apaisé» à l’automne, lors de l’examen du projet de loi de finances 2026, prévu dès la rentrée prochaine. Objectif affiché : retravailler une «nouvelle proposition» qui permettrait à la fois de «simplifier le dispositif [de franchise de la TVA]» et de «tenir compte des réalités de la concurrence». Mais d’ici là, les règles restent inchangées, et la franchise de TVA continuera de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2025 selon les seuils classiques :

• 85 000 euros de chiffre d’affaires par an pour les activités commerciales, artisanales ou d’hébergement ;
• 37 500 euros de chiffre d’affaires par an pour les prestations de services et professions libérales.

Tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas ces montants, vous échappez donc à la TVA jusqu’au 31 décembre 2025. Pas besoin de la facturer à vos clients, ni de la reverser à l’Etat. Un sursis bienvenu pour les quelque «250 000» auto-entrepreneurs concernés par la réforme, d’après les chiffres de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (Fnae).