Vêtements «made in China», gadgets électroniques, accessoires bon marché… Les colis de moins de 150 euros sont de nouveau dans le collimateur de l’Assemblée nationale. En 2024, 4,6 milliards de petits colis ont franchi les frontières de l’Union européenne (UE). La très grande majorité d’entre eux provient de Chine. 91% de ces envois sont déclarés comme ayant une valeur inférieure à 150 euros.
Sur ce total, 1,5 milliard de ces paquets ont pour destination la France. Ce raz-de-marée de petits colis pourrait encore s’amplifier avec les mesures douanières prises par Donald Trump. En avril dernier, le président des Etats Unis a supprimé l’exonération douanière sur les envois de moins de 75 dollars et l'a remplacé par une taxe de 90%. La Chine pourrait donc privilégier le marché européen face à la politique douanière adoptée par les États-Unis.
Pourquoi supprimer la franchise de TVA sur les envois de petits colis
C’est ce qui motive le député du Tarn, Philippe Bonnecarrère (centriste), à militer pour l’adoption d’une proposition de résolution, relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne. Le texte déposé lundi 22 septembre sera d’abord examiné en commission des affaires européennes, avant d'être débattu à l’Assemblée nationale.
Cette proposition alerte sur la fragilisation de l’industrie textile face à la vague de petits colis, chinois pour la plupart, qui arrive sur le sol européen et met en garde sur la «pression» que fait porter ce phénomène sur les «chaînes de prêt-à-porter» et les «commerçants locaux». Le texte souligne également le danger que représentent ces colis pour la «sécurité des consommateurs», d'autant plus qu’«aucune traçabilité n’est à l’heure présente possible».
Ainsi, pour les auteurs du texte, «la seule solution crédible se trouve au niveau européen». Ils invitent «le gouvernement à agir, au niveau de l’UE, en faveur de la suppression immédiate» de cette exonération de TVA, à mettre en place «un système de traçabilité renforcé» et à «rendre plus efficace la responsabilité des plateformes de commerce électronique dans la collecte et le versement de la TVA»
La fin de la franchise de TVA sur les petits colis prévue pour 2028
Car, ce n’est pas la première fois que cette exonération de TVA pour les petits colis est remise en cause. L’UE travaille, elle aussi, sur le sujet. Début février, elle a déposé une réforme majeure de l’Union douanière qui prévoit d’ici 2028 que les petits colis soient soumis aux droits de douane habituels, soit 8 à 12% de taxe pour le textile par exemple. Les sommes collectées par les plateformes après l’achat du consommateur permettront de «faire face aux coûts croissants» des contrôles, avait expliqué la Commission européenne.
Mais certains pays membres de l’UE veulent que les changements s’accélèrent. En avril dernier, Paris a défendu «des frais de gestion» sur chaque petit colis entrant dans la zone dès 2026. Il s’agit de faire «payer aux importateurs, aux plateformes, et non pas aux consommateurs, un petit montant forfaitaire sur les colis», avait alors précisé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. En mai, la Commission européenne a alors proposé d’imposer des frais de deux euros sur chaque envoi afin de financer les contrôles aux douanes. Pour le moment, la mesure est encore en cours d’examen.
