Les patrons devront participer, un peu plus encore, à l’effort de guerre contre le déficit budgétaire. Cette fois, ce sont les titres restaurants et les chèques vacances qui sont visés. Au micro de RTL, mercredi 15 octobre, le ministre de l'Économie Roland Lescure a confirmé la volonté du gouvernement d'instaurer une contribution patronale de 8% sur une série d’avantages chèques cadeaux et avantages sociaux financés par les CSE.
D'après les estimations du gouvernement Lecornu, la contribution permettrait de rapporter près d'un milliard d'euros. Mais à quel prix ? Celui de peut-être voir des entreprises ne plus mettre en place les offres de titres restaurants ou de chèques vacances à leurs employés puisqu'elles deviendraient plus coûteuses. Cela pourrait même décourager des PME d’accorder ces dispositifs à leurs salariés.
Un dispositif plus avantageux pour les employeurs que d’augmenter les salaires
La valeur de ces titres a déjà progressé «à un rythme très supérieur à celui des salaires» : +7,8% en moyenne par an sur une période de cinq, s’étalant de 2018-2023, contre une augmentation de 4,1% pour les salaires de base, selon les chiffres de la Cour des comptes. L’institution recommandait alors, il y a un an déjà, d'instaurer un prélèvement social sur ces dispositifs.
Pour justifier cette contribution patronale sur les titres-restaurant et chèques vacances, le gouvernement rappelle que ces compléments de salaire «bénéficient aujourd'hui de régimes sociaux très avantageux, pouvant aller jusqu’à l’exonération totale de prélèvements». La mise en place d'une taxe de 8% doit ainsi «renforcer l'équité contributive entre les salariés, le traitement favorable des compléments de salaire bénéficiant aujourd'hui davantage aux salariés à hauts revenus», justifie le gouvernement.
