Une bonne nouvelle pour les patrons… et pour les salariés. Jeudi 6 novembre, les députés se sont opposés aux cotisations sociales patronales de 8% prélevées sur les titres-restaurant, les chèques-vacances, ou encore les chèques-cadeaux, mesure figurant dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2026. Plus précisément, les membres de l’Assemblée nationale ont adopté, en séance publique, un amendement visant à réécrire l’article 8 du PLFSS, en prenant le soin de retirer cette taxe patronale. L’objectif ? «Préserver le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes qui bénéficient de compléments de salaire», selon la mesure parlementaire.
Dans le PLFSS, le gouvernement justifie l’instauration de cette contribution sur «ces compléments de salaires» en pointant du doigt leurs «régimes sociaux particulièrement avantageux pouvant aller jusqu’à l’exonération totale de prélèvements sociaux», tout en indiquant également que cette mesure vise également à «lutter contre les phénomènes de substitution aux salaires». Au total, la mesure gouvernementale rapporterait environ 950 millions d'euros en 2026, selon l’AFP.
Mais les députés ont dit non. Selon l’amendement adopté en hémicycle, la suppression de ces contributions patronales a pour but de «préserver le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes qui bénéficient de compléments de salaire». «Les compléments de salaire offrent des leviers supplémentaires aux entreprises pour fidéliser leurs salariés. Les principales marges de manœuvre budgétaires doivent plutôt se trouver dans le fonctionnement de l'Etat, dans la lutte contre la fraude et l'assistanat», a estimé Justine Gruet (LR), citée par l’AFP.
Vers une hausse de la contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite ?
Le sens du compromis. L’article 8 du budget de la Sécurité sociale n’a pas été supprimé, mais seulement réécrit par les députés. La conséquence ? L’amendement de réécriture, adopté par les élus, conserve la mesure visant à augmenter le taux de contribution patronale portant sur les indemnités de rupture conventionnelle et celles de mise à la retraite, passant de 30 à 40%.
Cette mesure a pour objectif de lutter contre «l’accroissement des phénomènes d’optimisation dans les ruptures de contrat de travail». L’amendement, qui fait état d’un «compromis» suite aux échanges en commission des Affaires sociales, conserve cette mesure gouvernementale pour «réguler le volume» des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. La réécriture de cet article par les députés devra figurer dans la version finale du texte examiné par le Parlement pour être prise en compte.
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