Contrairement au testament, qui organise les volontés après le décès, le mandat de protection future (MPF) s’intéresse à une période charnière : celle où l’on est toujours vivant, mais plus en capacité de manifester sa volonté. Véritable outil de « déjudiciarisation », il permet de désigner à l'avance la personne qui prendra soin de soi et de ses biens, évitant ainsi le recours parfois lourd et impersonnel à la tutelle ou à la curatelle.
Il existe trois façons de conclure un mandat de protection future : le formulaire CERFA à remplir soi-même, le mandat contresigné par un avocat ou le mandat authentique chez un notaire. Si les deux premières options séduisent par leur apparente simplicité, elles cachent une limite de taille : un pouvoir d’action restreint pour le représentant.
« Dès lors que l'on commence à posséder un peu de patrimoine, le passage devant notaire devient quasi indispensable, intervient Mélanie Parnot, avocate et fondatrice de Droits Quotidien Legal Tech. Par exemple, si le mandant a besoin de piocher dans son Livret A pour financer un aménagement de son domicile, le mandataire devra solliciter l'autorisation du juge des tutelles mais les délais judiciaires sont longs. Alors que le mandat notarié confère une liberté de gestion beaucoup plus large, permettant de protéger les intérêts de l’intéressé sans dépendre du calendrier des tribunaux».
Gagner du temps
L’un des atouts majeurs du mandat de protection future réside dans sa vitesse de mise en œuvre. Dans un régime classique de protection judiciaire (tutelle ou curatelle), l'ouverture de la mesure peut prendre entre six et huit mois selon l'encombrement des juridictions. Avec ce mandat, le processus est plus fluide.
Il suffit d’un constat médical d’un médecin (parmi une liste) après un examen pour établir l’altération des facultés de la personne, puis le mandataire se rend au greffe du tribunal judiciaire avec le mandat et le certificat médical : « En une quinzaine de jours environ, le greffe appose un tampon sur le mandat, révèle l’avocate. Dès cet instant, il dispose des pouvoirs d'un représentant légal. Ce gain de temps peut s’avérer crucial pour assurer la continuité de la vie du mandant (paiement des factures, gestion administrative, suivi médical) ».
Communiquer avec la famille
« Ce n’est pas seulement un nom sur un papier mais une véritable réflexion stratégique qui doit s’adapter à la situation familiale, conseille Mélanie Parnot. Le réflexe est de nommer son conjoint mais si les deux ont le même âge, c’est plutôt risqué, au risque de voir l'un et l'autre perdre leurs capacités simultanément. Mieux donc désigner d’autres membres de la famille voire des mandataires remplaçants (enfants, proches, ou professionnels) et surtout les informer ».
Dans les familles, même celles où tout le monde s’entend bien, la perte de capacité d’un parent peut générer de la suspicion. Pour désamorcer ces tensions, l’experte conseille d'inclure dans le mandat une clause d'accès à l'information : « Les autres membres de la famille ont ainsi le droit de consulter les rapports de gestion ». Enfin, dans les situations de forte mésentente ou de patrimoine complexe, la désignation d'un professionnel peut être une bonne solution.
Donner des indications
Il peut être difficile de tout mettre dans ce mandat de protection future, c’est pourquoi le coffre numérique de volonté est une bonne option complémentaire, c’est là que vous préciserez que si un bien doit être vendu à un moment, c’est plutôt l’appartement en location mais qu’il faut garder la maison de famille parce que les petits-enfants y sont attachés, mais aussi vos préférences en matière d'accompagnement quotidien. « Cela permet aux personnes désignées d'agir non seulement en toute légalité, mais surtout dans le respect profond de ce que vous êtes, conclut Mélanie Parnot. En fait, ces documents offrent un cadre sécurisant. C'est la garantie que votre voix continuerait d'être entendue et vos intérêts défendus».
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés
- Le magazine en version numérique
- Sans engagement
