Lors d’un décès, l’émotion prend souvent le dessus sur les réflexes patrimoniaux. Pourtant, avant d’accepter un héritage, il faut regarder bien au-delà du bien immobilier ou du solde bancaire laissé par le défunt. Car une succession peut aussi comprendre un crédit immobilier restant dû, s’il n’est pas couvert par l’assurance décès, des impôts impayés, des charges de copropriété en retard ou encore des dettes découvertes plusieurs mois plus tard.
Cette opacité reste fréquente : selon une enquête de la société de gestion Yomoni, 54 % des Français ignorent le patrimoine de leurs parents et 63 % parlent rarement de succession en famille, ce qui favorise les mauvaises surprises.
Imaginons un parent qui laisse un appartement estimé à 250 000 euros, mais aussi un prêt restant de 180 000 euros, plusieurs milliers d’euros de taxe foncière et des appels de fonds de copropriété à venir. Sur le papier, l’héritage semble avantageux. En pratique, il peut devenir un véritable risque financier.« Le notaire interroge les impôts, les banques, les syndics de copropriété, mais c’est sur indication des héritiers », explique Maître Lacotte, notaire associée chez Notaires du Louvre. Si la famille connaît mal le patrimoine du défunt, certaines dettes peuvent n’apparaître que plus tard.« À partir du moment où vous acceptez, vous prenez un futur passif qui pourrait se révéler après. C’est pour ça qu’une acceptation, c’est toujours dangereux », prévient la notaire.
Trois options possibles face à une succession
Le Code civil prévoit trois possibilités : accepter la succession, y renoncer ou opter pour l’acceptation à concurrence de l’actif net.
L’acceptation pure et simple, la plus courante, consiste à reprendre l’ensemble du patrimoine du défunt, avec les biens mais aussi les dettes éventuelles. La renonciation permet, elle, de tout refuser : ni actif, ni passif. Mais ce choix n’est pas toujours sans conséquence. « Si on renonce à la succession de ses parents, cela peut passer à la génération d’après », rappelle Maître Lacotte. Les enfants peuvent alors devenir héritiers à leur tour, parfois jusqu’à nécessiter l’autorisation du juge des tutelles lorsqu’il s’agit de mineurs.
Troisième option, souvent méconnue : l’acceptation à concurrence de l’actif net. Comme le rappelle Service-Public.fr, elle permet de limiter le paiement des dettes à la valeur des biens hérités. « C’est une position d’attente avant une éventuelle acceptation pure et simple, mais on ne peut plus renoncer ensuite », précise la notaire.Si ce dispositif reste peu utilisé, c’est parce qu’il est plus lourd : inventaire, déclaration au greffe, formalités de publicité… Et dans les faits, les situations totalement floues restent rares. « Soit on voit vite que la succession est positive, soit on sait qu’elle est clairement déficitaire », observe Maître Lacotte.
L’héritier dispose de 4 mois pour choisir. Passé ce délai, un créancier, un cohéritier ou l’État peut lui demander de se prononcer, avec encore 2 mois pour répondre, selon Service-Public.fr. En pratique, une succession se règle souvent dans les 6 mois, notamment pour la déclaration fiscale et le paiement des droits de succession.
Le vrai piège : accepter sans le savoir
Le danger principal n’est pas toujours la signature chez le notaire. « Ce qu’il faut surtout éviter, c’est l’acceptation tacite », insiste Maître Lacotte. Vendre un bien immobilier, vider un compte bancaire ou accomplir certains actes de gestion peut suffire à être juridiquement considéré comme héritier acceptant. « Accepter, ce n’est pas forcément signer un acte en disant j’accepte. Cela peut être mettre un bien en vente ou débloquer des comptes bancaires », souligne-t-elle.
Si une dette importante apparaît ensuite, l’héritier peut se retrouver personnellement engagé. C’est pourquoi les notaires recommandent de ne rien faire dans la précipitation et de laisser le temps aux vérifications.
L’assurance-vie ne suit pas toujours la succession
Autre subtilité importante : l’assurance-vie obéit à des règles différentes. Avec une clause bénéficiaire, l’assurance-vie est transmise hors succession : un enfant peut donc refuser l’héritage tout en percevant ce capital. « On peut refuser la succession et accepter l’assurance-vie », confirme la notaire. En revanche, organiser artificiellement son insolvabilité en plaçant tout son patrimoine sur une assurance-vie pour échapper aux créanciers peut être considéré comme une fraude.
Dans les dossiers manifestement déficitaires, la prudence reste souvent la meilleure stratégie. « Il vaut mieux renoncer une bonne fois pour toutes plutôt que de ne rien faire », conclut Maître Lacotte.
