Beaucoup de Français rêvent de tomber sur un trésor. D’ailleurs, si la découverte se produit dans une propriété privée, la loi prévoit que le trésor appartient à celui qui le trouve sur son «propre fonds». En revanche, si la découverte intervient en dehors de la propriété du découvreur, c’est différent. Le trésor trouvé dans le fonds d'autrui appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais qu’en est-il des lingots d’or ?
Comme le raconte Le Courrier de l’Ouest, des démolisseurs ont mis la main sur deux lingots d’or mardi 18 février. Employés de la société Alltech Déconstruction, ils ont trouvé cet or dans une vieille sacoche oubliée dans la salle des coffres d’une ancienne agence bancaire de la Caisse d’Epargne, à Angers. Les deux lingots de 995 grammes chacun erraient dans le sous-sol de l’agence fermée depuis quatre ans. Habitués à démolir des coffres, les ouvriers ne s’attendaient pas à faire une telle découverte.
Le propriétaire d’un lingot est-il plus facilement identifiable ?
Etant donné le poids de la sacoche, ils ont vérifié et ont découvert les deux lingots. Selon nos confrères, les ouvriers ont immortalisé la scène et conservé les lingots chez eux toute une journée avant de se rendre à l’évidence : les ramener à la police. «On a cru être riche pendant deux minutes», confie un ouvrier, mais il a vite compris que non quand les policiers lui ont confirmé ce qu’il craignait : «Ce n’est pas un trésor. Ils vont forcément retrouver le propriétaire ou les ayants droit.»
En effet, comme le rappelle auprès du Courrier de l’Ouest l’avocat en droit privé Me Antoine Béguin, il est considéré comme trésor «toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard». Néanmoins, il considère que les policiers sont peut-être allés un peu vite en besogne dans cette affaire puisque les ouvriers «ont trouvé ces lingots par hasard dans une salle censée être vide».
Dans le cas d’un lingot, il peut en revanche être plus facile de remonter à son propriétaire. «Tout élément de preuve est recevable, mais évidemment plus il y en a, mieux c’est», rappelle l’avocat, citant un certificat d’achat ou un testament «dans lequel une mention des lingots apparaît sans qu’ils n’aient jamais été récupérés». A charge donc à celui qui a mis la main dessus de rendre publique la découverte ou non !
