Rien ne vaut un plan d’épargne en actions (PEA) pour boursicoter. On peut y loger des titres de la zone Europe (ou des fonds dotés à 75% d’actions européennes), avec un gros bonus fiscal, puisque les gains sont exonérés d’impôts après 5 ans (seuls sont dus les 17,2% de taxes sociales). Même avantage pour le PEA-PME, dédié aux actions émises par les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) européennes, dont le plafond de dépôt est fixé à 225.000 euros (moins les montants placés sur le PEA, plafonnés, eux, à 150.000 euros). Mais quand on est actif sur les marchés, il faut aussi s’intéresser au coût de fonctionnement de son plan.
En additionnant le courtage, les droits de garde, les frais prélevés au titre des taux de change et de l’accès aux cours en temps réel, la note commence parfois à peser. D’où l’idée de transférer son PEA chez un courtier moins gourmand ou fournissant des services plus complets (outils graphiques, analyses de sociétés, appli mobile…). L’opération n’entraîne pas la clôture du plan, l’antériorité fiscale est donc conservée. Mais le délai de transfert n’étant pas limité par la loi, nombre d’établissements en profitent pour traîner les pieds…
La procédure possible
Inutile de prévenir votre courtier actuel, passez plutôt par celui chez qui vous avez choisi d’atterrir : c’est lui qui organisera la migration de votre PEA ou de votre PEA-PME (les démarches sont identiques). En pratique, vous devrez commencer par remplir le formulaire habituel d’ouverture de compte, en envoyant les justificatifs d’usage (pièce d’identité, RIB…), puis indiquer qu’il s’agira d’un transfert. Il s’effectuera en trois temps, avec d’abord l’envoi des liquidités du compte espèces associé au plan, puis celui des titres du portefeuille, ligne par ligne, enfin la transmission du bulletin d’informations fiscales, qui reprend l’historique du plan (date d’ouverture, versements, dividendes perçus, arbitrages…) afin de récapituler vos droits et obligations vis-à-vis du fisc.
Au niveau du délai, tablez sur 2 à 4 semaines si les deux établissements sont réactifs et disposent d’un service dédié aux transferts, et, hélas, jusqu’à 3 ou 4 mois dans le cas contraire. Tout cela n’est pas gratuit. Le prix à payer (au courtier quitté) est toutefois réglementé depuis le 1er juillet 2020, avec un plafond fixé à 15 euros par titre (50 euros pour du non-coté), dans la limite globale de 150 euros.
Les pièges qui vous attendent
La lenteur d’exécution est le point noir des transferts de PEA. « L’établissement d’origine n’est déjà pas forcément très diligent, mais s’y ajoutent souvent des problèmes informatiques entre banques, ou l’absence d’informations décisives », observe Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Tout ne peut cependant pas être mis sur le dos des courtiers. Par exemple, détenir des actions d’entreprises étrangères ou non cotées en Bourse (cas courant dans un PEA-PME) va allonger la durée de traitement de 2 ou 3 semaines, les informations sur ces titres étant plus compliquées à obtenir. Les ordres de Bourse qui traînent, à l’achat ou à la vente, peuvent aussi ralentir le processus de plusieurs jours : le courtier devra attendre qu’ils soient passés avant de finaliser le transfert du portefeuille.
Le retard sera encore plus important si vous possédez des parts sociales d’une banque mutualiste (Crédit mutuel, Caisse d’épargne…). Celles-ci ne pouvant légalement être transférées, il faudra les faire racheter par votre banque, une opération dont la durée peut largement excéder 1 mois. Attention, enfin, à garder sur le compte espèces du plan les sommes d’argent nécessaires au paiement des frais de transfert, donc jusqu’à 150 euros, faute de quoi tout sera bloqué dans l’attente de votre règlement : sachant que vous ne serez pas forcément prévenu du problème tout de suite, cette étourderie pourrait vous faire perdre beaucoup de temps…
Les conseils pour réussir l’opération
Retenez d’abord que, durant le transfert, votre plan sera inutilisable. Ni achats, ni ventes, ni retraits d’argent ne seront possibles. Evitez donc d’enclencher l’opération à l’approche d’une opportunité d’investissement, vous pourriez louper une belle affaire. Idem en périodes de versement des dividendes : le transfert ne pouvant s’effectuer qu’une fois l’argent encaissé, il risque de traîner en longueur.
Tâchez aussi de faire le ménage dans votre portefeuille : cédez vos positions les plus spéculatives ou celles qui affichent de grosses plus-values (leur cours pourrait s’effondrer durant le transfert) ; débarrassez-vous des petites lignes, la note de frais à payer s’en trouvera allégée et, les liquidités étant plus simples à transmettre que des actions, le transfert sera plus rapidement réalisé ; pensez à revendre les fonds PEA de votre banque, car leur détention par un concurrent engendre souvent le paiement de droits de garde annuels (toutefois plafonnés, depuis juillet 2020, à 5 euros par ligne).
N’hésitez pas, enfin, à négocier la prise en charge des frais de transfert par le nouveau courtier. L’offre est spontanée chez la plupart des banques en ligne, telles que Boursorama, Fortuneo ou BforBank. Mais beaucoup d’autres établissements joueront également le jeu, surtout si le montant du plan à transférer dépasse le seuil des 10.000 euros.
Les transferts de PEA et de PEA-PME
(1) Nombre estimé.
(2) Cas de transferts simples, ou au départ d’établissements conciliants.
(3) Cas de transferts complexes, ou au départ d’établissements peu conciliants.
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